pnb30_sufexoneration

Fichiers fonciers

Table d'exonération des subdivisions fiscales

Disponible en : PostgreSQL

Filtre par attributs

variables
Nom Description Type Fiabilité Modalités
idsuf Identifiant de subdivision fiscale Chaîne de caractère
idpar Identifiant de parcelle Chaîne de caractère
idsec Identifiant de section cadastrale Chaîne de caractère
idcom Identifiant commune INSEE Chaîne de caractère
idcomtxt Libellé de commune complet Chaîne de caractère
ccodep DGFIP Code département Chaîne de caractère
ccodir DGFIP Code direction Chaîne de caractère
ccocom DGFIP Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement Chaîne de caractère
ccopre DGFIP Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées Chaîne de caractère
ccosec DGFIP Section cadastrale Chaîne de caractère
dnupla DGFIP Numéro de plan Chaîne de caractère
ccosub DGFIP Lettres indicatives de suf Chaîne de caractère
rnuexn DGFIP Numéro d'ordre d’exonération temporaire Chaîne de caractère
ccolloc DGFIP Collectivité accordant l’exonération Chaîne de caractère
ccolloctxt Collectivité accordant l’exonération (décodé) Chaîne de caractère
pexn DGFIP Pourcentage d’exonération Chaîne de caractère
gnexts DGFIP Code d’exonération temporaire Chaîne de caractère
jandeb DGFIP Année de début d’exonération Chaîne de caractère
jfinex DGFIP Année de retour à imposition Chaîne de caractère
rcexnba DGFIP Revenu cadastral exonéré, en valeur de l’année Chaîne de caractère
idpk Identifiant pour clé primaire Entier

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