ccolloc

identité
Informations principales
Nom ccolloc
Description Collectivité accordant l’exonération
Observation 2009 – 2011 : C, D, GC, R, TCDepuis 2012 : A, C, D, GC, R, TC
Fiabilité
Position 14
Type Chaîne de caractère
Contrainte

modalités de ccolloc
Modalité Valeur Description
C COMMUNE
D DEPARTEMENT
R REGION
GC GROUPEMENT DE COMMUNES
TC TOUTES LES COLLECTIVITES
A TAXE ADDITIONNELLE
TS TAXE SPECIALE D'EQUIPEMENT (TSE)
OM TAXE SUR L'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ( TEOM)

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