ccolloc Variable secondaire

Variable 14 sur 21 dans pnb30_sufexoneration

identité
Informations principales
Nom ccolloc
Description Collectivité accordant l’exonération
Observation 2009 – 2011 : C, D, GC, R, TCDepuis 2012 : A, C, D, GC, R, TC
Fiabilité
Position 14
Type Chaîne de caractère
Présence depuis millésime 2009
Contrainte
Formats PostgreSQL

modalités de ccolloc
Modalité Valeur Description
C COMMUNE
GC GROUPEMENT DE COMMUNES
TC TOUTES LES COLLECTIVITES
TS TAXE SPECIALE D'EQUIPEMENT (TSE)
OM TAXE SUR L'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ( TEOM)