ccolloctxt

identité
Informations principales
Nom ccolloctxt
Description Collectivité accordant l’exonération (décodé)
Fiabilité
Position 15
Type Chaîne de caractère
Contrainte

modalités de ccolloctxt
Modalité Valeur Description
C COMMUNE
D DEPARTEMENT
R REGION
GC GROUPEMENT DE COMMUNES
TC TOUTES LES COLLECTIVITES
A TAXE ADDITIONNELLE
TS TAXE SPECIALE D'EQUIPEMENT (TSE)
OM TAXE SUR L'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ( TEOM)

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