ccolloctxt Variable secondaire

Variable 15 sur 21 dans pnb30_sufexoneration

identité
Informations principales
Nom ccolloctxt
Description Collectivité accordant l’exonération (décodé)
Fiabilité
Position 15
Type Chaîne de caractère
Présence depuis millésime 2009
Contrainte
Formats PostgreSQL

modalités de ccolloctxt
Modalité Valeur Description
C COMMUNE
GC GROUPEMENT DE COMMUNES
TC TOUTES LES COLLECTIVITES
TS TAXE SPECIALE D'EQUIPEMENT (TSE)
OM TAXE SUR L'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ( TEOM)