pb0010_local

Fichiers fonciers

Table des locaux
variables
Nom Description Observation Type Présence Fiabilité Modalités
idlocal Identifiant du local Concaténation de ccodep, invar Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idbat Identifiant du bâtiment Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla, dnubat Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idpar Identifiant de parcelle Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idtup Identifiant de l’entité (idpar, idpdlmp ou iduf) Chaîne de caractère depuis millésime 2021
idsec Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idvoie Identifiant FANTOIR de la voie Concaténation de ccodep, ccocom, ccoriv Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idprocpte Identifiant de compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnupro Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccodep Code département Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccodir Code direction Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccocom Code commune INSEE Chaîne de caractère depuis millésime 2009
invar Numéro invariant Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccopre Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccosec Lettres de section Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dnupla Numéro de plan Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dnubat Lettre de bâtiment Chaîne de caractère depuis millésime 2009
descc Numéro d'entrée Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dniv Niveau étage Chaîne de caractère depuis millésime 2009

dpor Numéro de local Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccoriv Code Rivoli de la voie Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccovoi Code Majic2 de la voie Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dnvoiri Numéro de voirie Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dindic Indice de répétition Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccocif Code du cdi/cdif (code topad) Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dvoilib Libelle de la voie Chaîne de caractère depuis millésime 2009
cleinvar Clé alpha no invariant Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccpper Code de la trésorerie (code TOPAD) Chaîne de caractère depuis millésime 2019
gpdl Indicateur d'appartenance à un lot de pdl (lot de copropriété) 1 = oui, sinon 0 Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ctpdl Type de pdl (type de copropriété) Importé de la table pdl10_pdl Chaîne de caractère depuis millésime 2012

dnupro Compte communal de propriétaire Chaîne de caractère depuis millésime 2009
jdatat Date de mutation (date de l'acte) jjmmaaaa Chaîne de caractère depuis millésime 2009

jdatatv Date de mutation valide (date de l'acte) Jjmmaaaa - harmonisation de jdatat lorsque les jours n’existaient pas (30 février, etc.) Chaîne de caractère depuis millésime 2012

jdatatan Année de mutation Extrait de jdatatA partir de 2016 : avec correction du format de l’année Entier depuis millésime 2012

dnufnl Compte communal de fonctionnaire logé Redevable de la tom Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccoeva Code évaluation 2009 – 2013 : A B C D E T ; T = Evaluation tarifaire (futur code)Depuis 2014 : A B C D E T ; T = Evaluation par barème (locaux commerciaux et assimilés) Chaîne de caractère depuis millésime 2009

ccoevatxt Code évaluation (décodé) Chaîne de caractère depuis millésime 2009

dteloc Type de local De 1 à 8 Chaîne de caractère depuis millésime 2009

dteloctxt Type de local (décodé) Chaîne de caractère depuis millésime 2009

typeloc Typologie des locaux Fiabilité : 4* pour le 1er caractère, 3* pour les 2e et 3e, 2* pour les 4e et 5e, 5*pour le 6e Chaîne de caractère depuis millésime 2023

logh Logement d’habitation t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dteloc=’1’ ou ‘2’, dnupev=’001’ et ccoaff=’H’Variable à privilégier en cas de doute sur la définition du logement Chaîne de caractère depuis millésime 2014
loghmais Logements d’habitation de type maison t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dteloc=’1’ , dnupev=’001’ et ccoaff=’H’ Variable à privilégier en cas de doute sur la définition du logement Entier depuis millésime 2021
loghappt Logements d’habitation de type appartement t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dteloc= ‘2’, dnupev=’001’ et ccoaff=’H’ Variable à privilégier en cas de doute sur la définition du logement Entier depuis millésime 2021
gtauom Zone de ramassage des ordures ménagères P RA RB RC RD ou blanc Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dcomrd Pourcentage de réduction sur tom Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccoplc Code de construction particulière 2009 – 2012 : R U V W X Y Z ou blancDepuis 2013 : R S U V W X Y Z ou blanc Chaîne de caractère depuis millésime 2009

ccoplctxt Code de construction particulière (décodé) Chaîne de caractère depuis millésime 2009

cconlc Code nature de local Chaîne de caractère depuis millésime 2009

cconlctxt Code nature de local (décodé) Chaîne de caractère depuis millésime 2009

dvltrt Valeur locative totale retenue pour le local Chaîne de caractère depuis millésime 2009
cc48lc Catégorie de loi de 48 Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dloy48a Loyer de 48 en valeur de l'année Chaîne de caractère depuis millésime 2009
top48a Top taxation indiquant si la pev est impose au loyer ou a la vl 1 = loyer o = vl Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dnatlc Nature d'occupation A P V L T D (issue de la Taxe Foncière) Chaîne de caractère depuis millésime 2009

ccthp Code occupation à la Th ou à la TP Pour dnupev=’001’<Br>1 an de décalage à prévoir (données TH)Rempli uniquement pour les logements Chaîne de caractère depuis millésime 2014

rppo_rs Probabilité de résidence principale ou secondaire Chaîne de caractère depuis millésime 2023

typeact Classement du local selon le type d'activité (Code catégorie du local d’activité) ccocac de la table pb21 Chaîne de caractère depuis millésime 2018

loghvac Indicateur de vacance de logements d’habitation t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 Chaîne de caractère depuis millésime 2014
loghvac2a Indicateur de vacance de logements d’habitation de plus de 2 ans t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 des 3 derniers millésimes des FF Chaîne de caractère depuis millésime 2014
loghvac5a Indicateur de vacance de logements d’habitation de plus de 5 ans t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 des 6 derniers millésimes des FF Chaîne de caractère depuis millésime 2014
loghvacdeb Indicateur de début de vacance de logements d’habitation AAAA ou 2009+, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 des 6 derniers millésimes des FF Chaîne de caractère depuis millésime 2018
cchpr Top indiquant une mutation propriétaire * ou blanc Chaîne de caractère depuis millésime 2009
jannat Année de construction Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dnbniv Nombre de niveaux de la construction Chaîne de caractère depuis millésime 2009
nbetagemax Nombre d’étages de la construction Maximum dnbriv sur le bâtiment <60 Entier depuis millésime 2018
nbnivssol nombre de niveaux de sous sols calculé en regardant le nombre d'étages de type "8X" et "9X" Entier depuis millésime 2022
hlmsem Local appartenant à hlm ou sem 5 = hlm, 6 = sem, sinon blanc Chaîne de caractère depuis millésime 2009
loghlls Logement d’habitation de type logement social repéré par exonération Construit à partir des exonérations (gnextl) pour les logements d’habitation (dteloc =1 ou 2, logh =t). gnextl IN ('AL', 'AS', 'AT', 'AY', 'AZ', 'HU', 'HY', 'LI', 'NE', 'NL', 'NT', 'NY', 'NZ') OR gnextl IN ('AE', 'AU', 'AV', 'AW', 'LE', 'LW', 'LY', 'NU', 'NV', 'NW', 'RC', 'ZS') Chaîne de caractère depuis millésime 2016

postel Local de Poste ou France Telecom X, Y, Z, ou blanc Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dnatcg Code nature du changement d’évaluation CN AC DP CA CC DT ME CX CI CU DL RL Chaîne de caractère depuis millésime 2013

jdatcgl Date changement évaluation jjmmaaaa Chaîne de caractère depuis millésime 2013
fburx Indicateur présence bureaux 0 (pas de bureau), 1 (bureau présent) Chaîne de caractère depuis millésime 2011
gimtom Indicateur imposition OM exploitable à partir de 2002 D, E, V ou blanc Chaîne de caractère depuis millésime 2009
cbtabt Code exonération HLM zone sensible ZS, ZT, CV (nouveau en 2016) ou blanc Chaîne de caractère depuis millésime 2009
jdbabt Année début d'exonération ZS Depuis 2014 : remplace le jdtabt du millésime 2013 Chaîne de caractère depuis millésime 2014
jrtabt Année fin d'exonération ZS Chaîne de caractère depuis millésime 2009
cconac Code NAF pour les locaux professionnels Depuis 2011 : remplace le ccoape du millésime 2009 Chaîne de caractère depuis millésime 2011

cconactxt Code NAF pour les locaux professionnels (décodé) Depuis 2011 : remplace le ccoapetxt du millésime 2009 Chaîne de caractère depuis millésime 2011

toprev Top local révisé Chaîne de caractère depuis millésime 2017
ccoifp Code IFP Entier depuis millésime 2017
jannath Année de construction harmonisée Source jannat avec des redressements de date Entier depuis millésime 2009
janbilmin Année minimale d'immobilisation 0 si pas de date trouvée, source champ janbil de la table pb30 Entier depuis millésime 2009
npevph Nombre de parties principales d'habitations Utilisation de l'attribut dnudes='H' dans l'article la table des parties principales d'habitation (pb40) Entier depuis millésime 2009
stoth Surface totale des pièces d'habitation (en m²) Utilisation de l'attribut dsupdc, nul si npevph nul Entier depuis millésime 2009
stotdsueic Surface des dépendances incorporées aux parties principales d'habitation (en m²) Utilisation de l'attribut dsueic de la table pb40 Entier depuis millésime 2009

npevd Nombre de dépendances non intégrées au local Source article 60 (pb60) Entier depuis millésime 2009
stotd Surface totale des dépendances non intégrées au local (en m²) Utilisation de l'attribut dsudep, nul si npevd nul Entier depuis millésime 2009
npevp Nombre de parties d'évaluation professionnelles du local Source article 50 (pb50) Entier depuis millésime 2009
sprincp Surface des parties principales professionnelles Source article 50 (pb50) Entier depuis millésime 2018
ssecp Surface des parties secondaires couvertes professionnelles Source article 50 (pb50) Entier depuis millésime 2018
ssecncp Surface des parties secondaires non couvertes professionnelles Source article 50 (pb50) Entier depuis millésime 2018
sparkp Surface des stationnements couverts professionnels Source article 50 (pb50) Entier depuis millésime 2018
sparkncp Surface des stationnements non couverts professionnels Source article 50 (pb50) Entier depuis millésime 2018
npevtot Nombre de parties d'évaluation du local Compte sur la table pb21 Entier depuis millésime 2014
slocal Surface totale des parties d'évaluation (en m²) Somme de stoth, stotdsueic, stotd, sprincp, ssecp, sparkp, sparkncp - Remplace spevtot Entier depuis millésime 2018

npiece_soc Nombre de pièces total sans annexe (parfois au sens logement social) Somme des dnbprr de la table pb40 Entier depuis millésime 2012

npiece_ff Nombre de pièces total (au sens structure du local) Somme des dnbpdc de la table pb40 Entier depuis millésime 2012
npiece_i Nombre de pièces (au sens insee) Somme des (dnbsam+dnbcha+dnbcu9) de la table pb40 Entier depuis millésime 2012
npiece_p2 Nombre de pièces (au sens promoteurs immobiliers) Somme des (dnbsam+dnbcha) de la table pb40 Entier depuis millésime 2014
nbannexe Nombre de pièces annexes de type autres (cave, grenier, cellier, remise, etc.) Provient de cconad pb 40 Entier depuis millésime 2012
nbgarpark Nombre de pièces annexes de type garages / parking Provient de cconad pb 40 et pb 60. Variable uniquement liée à l’habitation. Entier depuis millésime 2012
nbagrement Nombre de pièces annexes de type agrément (serre, agrément) Provient de cconad pb 40 Entier depuis millésime 2012
nbterrasse Nombre de pièces annexes de type terrasse Provient de cconad pb 40 Entier depuis millésime 2012
nbpiscine Nombre de pièces annexes de type piscine Provient de cconad pb 40 Entier depuis millésime 2012
ndroit Nombre de droits de propriété Entre 1 et 6. Lien avec le champ idprocpte Entier depuis millésime 2009
ndroitindi Nombre de droits de propriété en indivision Seulement pour les comptes communaux dont ccodem = I Entier depuis millésime 2009
ndroitpro Nombre de droits de propriété de type "propriétaire" Seulement pour les comptes communaux dont le code droit (ccodro) = B,C,F,N,P,V ou X (classification CETE Med.) Entier depuis millésime 2009
ndroitges Nombre de droits de propriété de type "gestionnaire" Seulement pour les comptes communaux dont le code droit (ccodro) = A,D,E,G,H,J,K,L,O,Q,R,S,T,U,W ou Y (classification CETE Med.) Entier depuis millésime 2009
catpro2 Classification globale des droits de propriété du local, niveau 2 Liste de codes - ordre des macro catégories : P F A R G E S Z L M X Chaîne de caractère depuis millésime 2018

catpro2txt Classification globale des droits de propriété du local, niveau 2 (décodé) Libellé unique, cumule jusqu’à 2 catégories de propriétaires différentes Chaîne de caractère depuis millésime 2018

catpro3 Classification globale des droits de propriété du local, niveau 3 Liste de codes - ordre des macro catégories : P F A R G E S Z L M X Chaîne de caractère depuis millésime 2018

catpropro2 Classification globale des droits de propriété du local (uniquement type « propriétaire »), niveau 2 Liste de codes, 99 si pas de propriétaire - ordre des macro catégories : P F A R G E S Z L M X Chaîne de caractère depuis millésime 2018

catproges2 Classification globale des droits de propriété du local (uniquement type « gestionnaire »), niveau 2 Liste de codes, 99 si pas de gestionnaire - ordre des macro catégories : P F A R G E S Z L M X Chaîne de caractère depuis millésime 2018

locprop Localisation généralisée du propriétaire recevant la Taxe Foncière Commune, département, région, métropole, outre mer, étranger ou inconnu Chaîne de caractère depuis millésime 2014

locproptxt Localisation généralisée du propriétaire recevant la Taxe Foncière (décodé) Commune, département, région, métropole, outre mer, étranger ou inconnu Chaîne de caractère depuis millésime 2014

geomloc Géométrie du localisant Géométrie ponctuelle Entier depuis millésime 2009
source_geo Source de la géométrie BD Parcellaire + année ou Cadastre.gouv.fr + projection Chaîne de caractère depuis millésime 2009
vecteur Parcelle vectorisée ou non V = parcelle Vectorisée, I = parcelle Image, N = pas de parcelle Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ban_type Type de géocodage BAN Type de géocodage du local Chaîne de caractère depuis millésime 2022
ban_score Score du géocodage BAN Représentation en % de la fiabilité du géocodage Décimal depuis millésime 2022
ban_id Identifiant de la BAN adresse du local Chaîne de caractère depuis millésime 2022
ban_cp Code postal du géocodage BAN Code postal du local Chaîne de caractère depuis millésime 2022
ban_geom Géométrie du géocodage BAN Géométrie du local Geometrie depuis millésime 2022
dis_ban_ff Distance en mètre calculée entre les géométries du localisant et du géocodage BAN Permet d’évaluer la qualité des géocodages de type housenumber Geometrie depuis millésime 2022
idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier depuis millésime 2009

Fiabilité

Niveau de fiabilité Description
Ces données sont très fiables, exhaustives, et ne nécessitent pas d'être confrontées à des données terrains.
Ces données sont par construction très fiables, mais peuvent parfois présenter des décalages par rapport à une confrontation terrain (données déclaratives). Ces décalages peuvent être considérés comme non significatifs à une échelle communale.
Ces données sont fiables et utilisables mais peuvent ne pas être exhaustives ou bien présenter des limites d'utilisation.
Ces données peuvent présenter des soucis de réactualisation dans leurs modalités les plus fines. Elles peuvent cependant être utilisées grâce à des regroupements, ou des précautions particulières.
Ces données doivent être considérées comme indicatives et leur fiabilité comme incertaine. Les variables ne peuvent être à nouveau croisées avec d'autres données. Il n'est pas conseillé d'utiliser ces données.

Le niveau de fiabilité proposé pour les variables est basé sur une estimation théorique non testée sur le terrain. Cette information sur les variables est donc susceptible d'être modifiée.

Modalités

Option d'affichage

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