pb0010_local

Fichiers fonciers

Table des locaux

Disponible en : PostgreSQL Tableur CSV Géopackage API REST

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variables
Nom Description Type Formats Fiabilité Modalités
idlocal Identifiant du local Chaîne de caractère sql csv gpkg api
idbat Identifiant du bâtiment Chaîne de caractère sql csv gpkg api
idpar Identifiant de parcelle Chaîne de caractère sql csv gpkg api
idtup Identifiant de l’entité (idpar, idpdlmp ou iduf) Chaîne de caractère sql csv gpkg api
idsec Identifiant de section cadastrale Chaîne de caractère sql api
idvoie Identifiant FANTOIR de la voie Chaîne de caractère sql api
idprocpte Identifiant de compte communal Chaîne de caractère sql csv gpkg api
idcom Identifiant commune INSEE Chaîne de caractère sql csv gpkg api
idcomtxt Libellé de commune complet Chaîne de caractère sql csv gpkg api
ccodep DGFIP Code département Chaîne de caractère sql api
ccodir DGFIP Code direction Chaîne de caractère sql api
ccocom DGFIP Code commune INSEE Chaîne de caractère sql api
invar DGFIP Numéro invariant Chaîne de caractère sql api
ccopre DGFIP Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées Chaîne de caractère sql api
ccosec DGFIP Lettres de section Chaîne de caractère sql api
dnupla DGFIP Numéro de plan Chaîne de caractère sql api
dnubat DGFIP Lettre de bâtiment Chaîne de caractère sql api
descc DGFIP Numéro d'entrée Chaîne de caractère sql api
dniv DGFIP Niveau étage Chaîne de caractère sql csv gpkg api
dpor DGFIP Numéro de local Chaîne de caractère sql api
ccoriv DGFIP Code Rivoli de la voie Chaîne de caractère sql api
ccovoi DGFIP Code Majic2 de la voie Chaîne de caractère sql api
dnvoiri DGFIP Numéro de voirie Chaîne de caractère sql csv gpkg api
dindic DGFIP Indice de répétition Chaîne de caractère sql csv gpkg api
ccocif DGFIP Code du cdi/cdif (code topad) Chaîne de caractère sql api
dvoilib DGFIP Libelle de la voie Chaîne de caractère sql csv gpkg api
cleinvar DGFIP Clé alpha no invariant Chaîne de caractère sql api
assieft DGFIP Code SAGES du service gestionnaire de la taxe foncière Chaîne de caractère sql api
ccpper DGFIP Code de la trésorerie (code TOPAD) Chaîne de caractère sql api
codique DGFIP Code codique du service de recouvrement de la TF Chaîne de caractère sql api
gpdl DGFIP Indicateur d'appartenance à un lot de pdl (lot de copropriété) Chaîne de caractère sql api
ctpdl Type de pdl (type de copropriété) Chaîne de caractère sql csv gpkg api
dnupro DGFIP Compte communal de propriétaire Chaîne de caractère sql api
jdatat DGFIP Date de mutation (date de l'acte) Chaîne de caractère sql api
jdatatv Date de mutation valide (date de l'acte) Chaîne de caractère sql csv gpkg api
jdatatan Année de mutation Entier sql api
dnufnl DGFIP Compte communal de fonctionnaire logé Chaîne de caractère sql api
ccoeva DGFIP Code évaluation Chaîne de caractère sql csv gpkg api
ccoevatxt Code évaluation (décodé) Chaîne de caractère sql api
dteloc DGFIP Type de local Chaîne de caractère sql csv gpkg api
dteloctxt Type de local (décodé) Chaîne de caractère sql csv gpkg api
typeloc Typologie des locaux Chaîne de caractère sql csv gpkg api
logh Logement d’habitation Chaîne de caractère sql csv gpkg api
loghmais Logements d’habitation de type maison Entier sql api
loghappt Logements d’habitation de type appartement Chaîne de caractère sql api
gtauom DGFIP Zone de ramassage des ordures ménagères Chaîne de caractère sql api
dcomrd DGFIP Pourcentage de réduction sur tom Chaîne de caractère sql api
ccoplc DGFIP Code de construction particulière Chaîne de caractère sql api
ccoplctxt Code de construction particulière (décodé) Chaîne de caractère sql api
cconlc DGFIP Code nature de local Chaîne de caractère sql api
cconlctxt Code nature de local (décodé) Chaîne de caractère sql api
dvltrt DGFIP Valeur locative totale retenue pour le local Chaîne de caractère sql api
cc48lc DGFIP Catégorie de loi de 48 Chaîne de caractère sql api
dloy48a DGFIP Loyer de 48 en valeur de l'année Chaîne de caractère sql api
top48a DGFIP Top taxation indiquant si la pev est impose au loyer ou a la vl Chaîne de caractère sql api
dnatlc DGFIP Nature d'occupation Chaîne de caractère sql api
ccthp_brut Code occupation non redressé avec les données LOVAC Chaîne de caractère sql api
ccthp Code occupation redressé avec les données LOVAC Chaîne de caractère sql csv gpkg api
rppo_rs Probabilité de résidence principale ou secondaire Chaîne de caractère sql csv gpkg api
typeact Classement du local selon le type d'activité (Code catégorie du local d’activité) Chaîne de caractère sql csv gpkg api
loghvac Indicateur de vacance de logements d’habitation Chaîne de caractère sql csv gpkg api
loghvac2a Indicateur de vacance de logements d’habitation de plus de 2 ans Chaîne de caractère sql csv gpkg api
loghvac5a Indicateur de vacance de logements d’habitation de plus de 5 ans Chaîne de caractère sql csv gpkg api
loghvacdeb Indicateur de début de vacance de logements d’habitation Chaîne de caractère sql api
cchpr DGFIP Top indiquant une mutation propriétaire Chaîne de caractère sql api
jannat DGFIP Année de construction Chaîne de caractère sql api
dnbniv DGFIP Nombre de niveaux de la construction Chaîne de caractère sql api
nbetagemax Nombre d’étages de la construction Entier sql csv gpkg api
nbnivssol nombre de niveaux de sous sols Entier sql api
hlmsem DGFIP Local appartenant à hlm ou sem Chaîne de caractère sql api
loghlls Logement d’habitation de type logement social repéré par exonération Chaîne de caractère sql csv gpkg api
postel DGFIP Local de Poste ou France Telecom Chaîne de caractère sql api
dnatcg DGFIP Code nature du changement d’évaluation Chaîne de caractère sql csv gpkg api
jdatcgl DGFIP Date changement évaluation Chaîne de caractère sql csv gpkg api
fburx DGFIP Indicateur présence bureaux (ne concerne que les locaux de la région IDF) Chaîne de caractère sql api
gimtom DGFIP Indicateur imposition OM exploitable à partir de 2002 Chaîne de caractère sql api
cbtabt DGFIP Code exonération HLM zone sensible Chaîne de caractère sql api
jdbabt DGFIP Année début d'exonération ZS Chaîne de caractère sql api
jrtabt DGFIP Année fin d'exonération ZS Chaîne de caractère sql api
cconac DGFIP Code NAF pour les locaux professionnels Chaîne de caractère sql csv gpkg api
cconactxt Code NAF pour les locaux professionnels (décodé) Chaîne de caractère sql api
toprev DGFIP Top local révisé Chaîne de caractère sql api
ccoifp DGFIP Code IFP Entier sql api
jannath Année de construction harmonisée Entier sql csv gpkg api
janbilmin Année minimale d'immobilisation Entier sql api
npevph Nombre de parties principales d'habitations Entier sql api
stoth Surface totale des pièces d'habitation (en m²) Entier sql csv gpkg api
stotdsueic Surface des dépendances incorporées aux parties principales d'habitation (en m²) Entier sql csv gpkg api
npevd Nombre de dépendances non intégrées au local Entier sql api
stotd Surface totale des dépendances non intégrées au local (en m²) Entier sql csv gpkg api
npevp Nombre de parties d'évaluation professionnelles du local Entier sql api
sprincp Surface des parties principales professionnelles Entier sql csv gpkg api
ssecp Surface des parties secondaires couvertes professionnelles Entier sql csv gpkg api
ssecncp Surface des parties secondaires non couvertes professionnelles Entier sql csv gpkg api
sparkp Surface des stationnements couverts professionnels Entier sql csv gpkg api
sparkncp Surface des stationnements non couverts professionnels Entier sql csv gpkg api
npevtot Nombre de parties d'évaluation du local Entier sql api
slocal Surface totale des parties d'évaluation (en m²) Entier sql csv gpkg api
npiece_soc Nombre de pièces total sans annexe (parfois au sens logement social) Entier sql api
npiece_ff Nombre de pièces total (au sens structure du local) Entier sql api
npiece_i Nombre de pièces (au sens insee) Entier sql api
npiece_p2 Nombre de pièces (au sens promoteurs immobiliers) Entier sql csv gpkg api
nbannexe Nombre de pièces annexes de type autres (cave, grenier, cellier, remise, etc.) Entier sql csv gpkg api
nbgarpark Nombre de pièces annexes de type garages / parking Entier sql csv gpkg api
nbagrement Nombre de pièces annexes de type agrément (serre, agrément) Entier sql csv gpkg api
nbterrasse Nombre de pièces annexes de type terrasse Entier sql csv gpkg api
nbpiscine Nombre de pièces annexes de type piscine Entier sql csv gpkg api
ndroit Nombre de droits de propriété Entier sql api
ndroitindi Nombre de droits de propriété en indivision Entier sql api
ndroitpro Nombre de droits de propriété de type "propriétaire" Entier sql api
ndroitges Nombre de droits de propriété de type "gestionnaire" Entier sql api
catpro2 Classification globale des droits de propriété du local, niveau 2 Chaîne de caractère sql api
catpro2txt Classification globale des droits de propriété du local, niveau 2 (décodé) Chaîne de caractère sql api
catpro3 Classification globale des droits de propriété du local, niveau 3 Chaîne de caractère sql csv gpkg api
catpropro2 Classification globale des droits de propriété du local (uniquement type « propriétaire »), niveau 2 Chaîne de caractère sql api
catproges2 Classification globale des droits de propriété du local (uniquement type « gestionnaire »), niveau 2 Chaîne de caractère sql api
locprop Localisation généralisée du propriétaire recevant la Taxe Foncière Chaîne de caractère sql api
locproptxt Localisation généralisée du propriétaire recevant la Taxe Foncière (décodé) Chaîne de caractère sql csv gpkg api
geomloc Géométrie du localisant Entier sql api
source_geo Source de la géométrie Chaîne de caractère sql api
vecteur Parcelle vectorisée ou non Chaîne de caractère sql api
ban_type Type de géocodage BAN Chaîne de caractère sql api
ban_score Score du géocodage BAN Décimal sql api
ban_id Identifiant de la BAN Chaîne de caractère sql csv gpkg api
ban_cp Code postal du géocodage BAN Chaîne de caractère sql api
ban_geom Géométrie du géocodage BAN Geometrie sql api
dis_ban_ff Distance en mètre calculée entre les géométries du localisant et du géocodage BAN Geometrie sql api
rnb_id Identifiant du bâtiment du RNB Texte sql csv gpkg api
rnb_id_score Score de l'appariement avec le RNB Texte sql api
geomrnb Localisant du bâtiment du RNB Geometrie sql api
idpk Identifiant pour clé primaire Entier sql api

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