ccoeva

identité
Informations principales
Nom ccoeva
Description Code évaluation
Observation 2009 – 2013 : A B C D E T ; T = Evaluation tarifaire (futur code)Depuis 2014 : A B C D E T ; T = Evaluation par barème (locaux commerciaux et assimilés)
Fiabilité
Position 36
Type Chaîne de caractère
Contrainte

modalités de ccoeva
Modalité Valeur Description
A METHODE COMPTABLE
B EVALUATION D APRES LE BAIL
C EVALUATION PAR COMPARAISON
D EVALUATION PAR VOIE D APPRECIATION DIRECTE
E EVALUATION SPECIFIQUE AUX TRANSFORMATEURS ELECTRIQUES ET APPAREILS A GAZ
T EVALUATION PAR BAREME (LOCAUX COMMERCIAUX ET ASSIMILES)

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.