République
Française
Documentation Datafoncier
Toutes les ressources sur les données foncières
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Française
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| Informations principales | |
|---|---|
| Nom | jannath |
| Description | Année de construction harmonisée |
| Observation | Source jannat avec des redressements de date |
| Fiabilité | |
| Position | 92 |
| Type | Entier |
| Contrainte |
⚠️ Cette fiche s'appuie sur des définitions présentées dans la première partie du guide. La lecture de cette première partie constitue un préalable indispensable.
ℹ️ Les éléments présentés dans cette fiche se basent sur les connaissances actuelles issues de l'expertise du Cerema et de la communauté d'utilisateurs des données. Si les informations présentées vous semblent contradictoires avec les éléments en votre possession, merci de nous contacter afin d’éclaircir cette différence ou d’améliorer ces fiches.
jannath correspond à l’année d’achèvement de la construction du local, harmonisé par le Cerema.
En dehors de certains cas particuliers qui font l’objet du redressement (voir le tableau ci-dessous), la variable est mise à 0 pour une valeur de jannat strictement inférieure à 1200. Le redressement change cependant chaque année : ainsi, la table ci-dessous est valable pour le millésime 2022. Pour le millésime suivant, la valeur "22" sera remplacée par "23"
| Jannat | Correctifs jannath | Exemple |
|---|---|---|
| 0 < jannat ≤ 22 | On rajoute 2000 car les premiers chiffres n’ont pas été saisis | 8 → 2008 |
| 23 ≤ jannat ≤ 99 | On rajoute 1900 car les premiers chiffres n’ont pas été saisi | 83 → 1983 |
| 100 ≤ jannat ≤ 119 | On met à 0 car on ne sait pas | 0 |
| 120 ≤ jannat ≤ 200 | On rajoute un 0 à la fin car le dernier chiffre n’a pas été saisi | 187 → 1870 |
| 201 ≤ jannat ≤ 299 | On met à 0 car on ne sait pas | 0 |
| 300 ≤ jannat ≤ 999 | On rajoute 1000 car les premiers chiffres n’ont pas été saisi | 457 → 1457 |
| 1000 ≤ jannat ≤ 1120 | On met à 0 car on ne sait pas | 0 |
| 1120 ≤ jannat ≤ 1199 | On remplace le 2ème 1 par 9 | 1155 → 1955 |
| 1200 ≤ jannat ≤ 2022 | Pas de modification |
| Table | Variable | Description | Calcul / Remarques |
|---|---|---|---|
| pb0010_local | jannat | Année d’achèvement de la construction non harmonisée : l’harmonisation consiste à corriger certaines erreurs de saisie. L’emploi de jannath doit donc être privilégié par rapport à jannat | Variable sur l’année d’achèvement du local présente dans les fichiers MAJIC |
| pnb10_parcelle | jannatmin | Année d’achèvement de la construction du local le plus ancien existant sur la parcelle à la date de mise à jour du millésime des Fichiers fonciers | Minimum des jannath non nuls des locaux présents sur la parcelle. S’il n’y a pas de local, la valeur est -1. S’il n’y a que des locaux dont l’année de construction jannat n’est pas renseignée, la valeur est 0 |
| pnb10_parcelle | jannatmax | Année d’achèvement de la construction du local le plus récent existant sur la parcelle à la date de mise à jour du millésime des Fichiers fonciers | Maximum des jannath non nuls des locaux présents sur la parcelle. S’il n’y a pas de local, la valeur est -1. S’il n’y a que des locaux dont l’année de construction jannat n’est pas renseignée, la valeur est 0 |
| Table | Variable | Description | Calcul / Remarques |
|---|---|---|---|
| pnb10_parcelle | jannatminh | Année d’achèvement de la construction du logement le plus ancien existant sur la parcelle à la date de mise à jour du millésime des Fichiers fonciers | Même méthode que jannatmin avec des logements (locaux pour lesquels dteloc = 1 ou 2) |
| pnb10_parcelle | jannatmaxh | Année d’achèvement de la construction du logement le plus récent existant sur la parcelle à la date de mise à jour du millésime des Fichiers fonciers | Même méthode que jannatmax avec des logements (locaux pour lesquels dteloc = 1 ou 2) |
Le champ jannath est toujours rempli (pas de valeur « NULL »). Cependant, certains locaux ont une année égale à « 0 ». On considère donc que ces locaux sont non renseignés.
Le taux de renseignement (jannath différent de 0) de l’année de construction est de 90,8% des locaux. Il dépend fortement du type de local, car le renseignement de cette variable s’effectue par des formulaires séparés de l’administration fiscale :
Ces taux sont globalement en augmentation : les nouveaux millésimes sont mieux renseignés que les anciens.
La variable jannath est mise à jour régulièrement. Il peut s’agit d’une nouvelle construction, mais aussi d’une réhabilitation lourde sur un local, voire d’un agrandissement ou de la création d’une nouvelle construction, si celle-ci est jugée conséquente. Les modalités de mise à jour de jannath sont différentes selon les pratiques locales des centres des impôts.
| region | Maison | Appartement | Dépendance | Activité |
|---|---|---|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 99,9% | 97,2% | 92,3% | 77,8% |
| Bourgogne-Franche-Comté | 99,9% | 98,0% | 92,1% | 72,0% |
| Bretagne | 99,9% | 97,8% | 94,6% | 73,1% |
| Centre-Val de Loire | 99,9% | 98,5% | 92,5% | 69,8% |
| Corse | 99,9% | 97,0% | 94,2% | 73,4% |
| Grand Est | 99,9% | 97,0% | 92,3% | 75,1% |
| Guadeloupe | 100,0% | 83,2% | 93,0% | 66,8% |
| Guyane | 100,0% | 88,7% | 97,5% | 70,8% |
| Hauts-de-France | 99,9% | 94,6% | 91,3% | 71,5% |
| La Réunion | 99,9% | 93,6% | 96,6% | 79,4% |
| Martinique | 100,0% | 87,3% | 95,8% | 68,1% |
| Mayotte | 99,982% | 100,000% | 100,000% | 99,662% |
| Normandie | 99,873% | 92,385% | 92,412% | 70,859% |
| Nouvelle-Aquitaine | 99,9% | 95,9% | 93,6% | 72,1% |
| Occitanie | 99,9% | 95,8% | 92,8% | 76,4% |
| Pays de la Loire | 99,9% | 95,4% | 92,9% | 71,8% |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 99,9% | 92,4% | 90,2% | 80,2% |
| Île-de-France | 99,8% | 94,8% | 91,0% | 80,1% |
| Total France | 99,9% | 95,3% | 92,1% | 75,5% |
Taux de renseignement de la variable jannath en fonction du type de local en 2022
Source : DGFiP - Fichiers fonciers 2022
Le taux de renseignement ne peut pas être évalué selon les années, puisque par principe, les locaux n’ayant pas de jannath n’ont pas de date de construction.
Officiellement, « en 2003, une reprise des données MAJIC a été effectuée sur les locaux existants. Si la date de construction du bâtiment était absente ou manifestement erronée (année inférieure à 1000), la date de construction du bâtiment et la date d'achèvement du local ont été par défaut initialisées à 2002. Depuis 2003, pour les constructions nouvelles, ces deux dates doivent être obligatoirement saisies et être inférieures ou égales à l'année en cours. Si la date saisie est inférieure à 1990, l'application sollicite une confirmation »1. Autrement dit, en théorie, les locaux sans date de construction sont normalement les locaux qui viennent d’être construits. Les tests statistiques et retours d’expérience contredisent cependant ce point.
L’EPF Normandie a expertisé 400 situations de locaux sans date de constructions sur deux communes test. Aucune de ces situations ne possédaient de locaux postérieurs à 2000 d’après une analyse Google Street View. « Pour l'essentiel, il s'agit de maisons anciennes, de locaux privés datant d'avant 2000, ou de parcelle au sein d'une résidence pré-2000 sur laquelle seul un local technique (classiquement un transformateur) est référencée dans le Fichier foncier alors que les appartements sont affectés à une autre parcelle de l'unité foncière. »2
Sur toute la France, environ 9,4 % des locaux sans date de construction dans le millésime 2009 des Fichiers fonciers en ont obtenu une dans le millésime 2022. Cette mise à jour est plus forte sur les maisons (26,3 %) que sur les dépendances ou activités (8,4 et 6,4 %). Ceci laisse à penser que la mise à jour des dates de construction continuent à être actualisées au fil du temps selon les mises à jour des déclarations fiscales ou des contrôles fiscaux.
Si l’on compare les locaux existants en 2013 et en 2022 dont la date de construction a été complétée entre les millésimes 2013 et 2022, il apparaît que 49,1 % des locaux ont effectivement une date de construction très récente (jannath> 2013 ce qui correspond sûrement à des VEFA3) et 70 % des locaux ont une date de construction antérieure à l’année 2001. Les locaux sans date de construction ne sont donc pas forcément des locaux neuf.
La demande par la DGFiP de la date de construction est assez récente.
De plus, on constate des pics de construction à la date de mise à jour de la base (2002-2003 pour les locaux d'activités, 1970 pour l'habitation). Dans ce contexte, ces dates précises doivent être considérées avec prudence.
Les Fichiers fonciers étant écrasés chaque année pour leur mise à jour, seuls les locaux encore existants sont présents. Ainsi, un local construit en 1970 et détruit en 2002 ne figure pas dans les Fichiers fonciers 2009 (mise à jour au 1er janvier 2009).
De plus, il a aussi été constaté que la date de construction d’un local pouvait être modifiée dès lors qu’un local subissait des travaux lourds de réhabilitation. La DGFiP précise que « les modalités de création ou de mise à jour des dates de construction varient selon les services ».
Il est donc conseillé de signaler ces biais, dès lors que l’on utilise les données jannath pour faire de la rétropolation.
Dans le cas d’une vente en état de futur achèvement (VEFA), plusieurs cas de figure peuvent se présenter, y compris au sein d’un même immeuble. En principe, pour un appartement, l’année de mutation correspond à la signature de l’acte. Pour une opération où l’opérateur a vendu 60% des logements avant d’entamer la construction, on peut donc avoir :
Ces éléments n’ont cependant pas encore été vérifiés au niveau local.
jannathLa variable permet d’étudier l’ancienneté du parc de logements. Elle permet également de retracer la dynamique de construction de logements sur le long terme. Cependant, seuls les locaux existants à la date de mise à jour des fichiers y sont présents. Par conséquent, plus on remonte dans le temps, plus on perd la trace des locaux détruits ou très lourdement réhabilités.
jannatminPar rapport à jannath, jannatmin permet de passer d’une approche en termes de locaux à une approche spatiale, notamment pour l’analyse de la consommation d’espaces. À une surface de parcelle (dcntpa), on peut en effet associer une date de construction. Attention cependant : il s’agit de l’année de construction du local le plus ancien encore présent sur la parcelle, et non de la première construction de la parcelle. Ainsi, si un local a été démoli pour en reconstruire un autre, il s'agit de renouvellement urbain. Cependant, il est compliqué de faire la différence entre une opération de démolition / reconstruction et une opération de construction pure.
dteloc est presque indissociable de jannath ou jannatmin, pour étudier les phénomènes de construction ou de consommation d’espaces.dmatgm, dmatto), on peut savoir, selon les années, quels matériaux ont été utilisés pour la construction de logements ou d’activités.Évolution de l’urbanisation autour de Besançon de 1900 à 2022
Source : DGFiP - Fichiers fonciers 2022
Répartition des maisons (dteloc=1) par période de construction en 2022
Source : DGFiP - Fichiers fonciers 2022
| region | Non renseigné | < 1974 | )1974-1981] | )1982-1988] | )1989-2000] | )2001-2005] | )2006-2012] | )2013-2022] |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 0% (2 668) | 48% (1 068 758) | 11% (247 787) | 7% (164 594) | 11% (241 289) | 6% (126 505) | 8% (179 558) | 8% (174 476) |
| Bourgogne-Franche-Comté | 0% (1 012) | 60% (610 756) | 11% (108 553) | 5% (55 083) | 7% (75 413) | 4% (44 452) | 7% (67 673) | 5% (49 375) |
| Bretagne | 0% (1 683) | 48% (677 827) | 12% (175 663) | 7% (92 633) | 10% (139 904) | 6% (88 303) | 9% (129 714) | 8% (107 593) |
| Centre-Val de Loire | 0% (769) | 58% (598 759) | 12% (127 163) | 6% (63 587) | 8% (80 480) | 4% (42 602) | 7% (67 577) | 5% (55 733) |
| Corse | 0% (137) | 34% (33 453) | 12% (11 944) | 10% (9 538) | 15% (14 507) | 7% (6 533) | 13% (12 782) | 11% (10 897) |
| Grand Est | 0% (1 723) | 56% (876 639) | 12% (182 127) | 6% (99 351) | 9% (140 213) | 5% (73 326) | 7% (105 706) | 6% (90 632) |
| Guadeloupe | 0% (62) | 19% (29 395) | 12% (18 232) | 8% (12 327) | 32% (49 286) | 9% (13 716) | 12% (17 680) | 7% (11 175) |
| Guyane | 0% (17) | 7% (3 140) | 10% (4 738) | 9% (4 154) | 26% (12 350) | 21% (9 791) | 17% (8 172) | 11% (5 294) |
| Hauts-de-France | 0% (2 909) | 64% (1 314 597) | 10% (204 518) | 6% (115 275) | 6% (130 233) | 3% (72 330) | 6% (125 809) | 5% (103 689) |
| La Réunion | 0% (343) | 16% (40 726) | 9% (23 426) | 9% (21 539) | 27% (68 805) | 12% (29 018) | 14% (36 168) | 12% (30 339) |
| Martinique | 0% (33) | 30% (34 406) | 15% (17 619) | 9% (9 834) | 24% (27 617) | 7% (8 561) | 9% (10 185) | 6% (7 303) |
| Mayotte | 0% (6) | 0% (32) | 0% (136) | 1% (320) | 12% (3 964) | 2% (791) | 4% (1 479) | 80% (27 169) |
| Normandie | 0% (1 592) | 55% (688 352) | 11% (139 877) | 6% (75 901) | 8% (102 775) | 5% (58 647) | 8% (96 601) | 6% (80 116) |
| Nouvelle-Aquitaine | 0% (2 586) | 52% (1 327 434) | 10% (267 554) | 7% (168 929) | 10% (245 622) | 5% (139 700) | 9% (226 619) | 8% (193 690) |
| Occitanie | 0% (1 797) | 45% (977 962) | 11% (236 853) | 8% (173 413) | 13% (279 811) | 7% (142 978) | 9% (202 228) | 8% (182 574) |
| Pays de la Loire | 0% (1 932) | 47% (697 573) | 12% (175 498) | 6% (93 572) | 11% (163 365) | 6% (96 558) | 9% (137 131) | 8% (120 362) |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 0% (1 614) | 40% (469 911) | 13% (151 586) | 10% (118 696) | 15% (181 504) | 6% (72 655) | 8% (90 114) | 8% (88 877) |
| Île-de-France | 0% (2 300) | 56% (836 953) | 11% (162 956) | 9% (130 739) | 11% (160 517) | 4% (57 476) | 5% (69 556) | 5% (72 252) |
| Total France | 0% (23 183) | 51% (10 286 673) | 11% (2 256 230) | 7% (1 409 485) | 10% (2 117 655) | 5% (1 083 942) | 8% (1 584 752) | 7% (1 411 546) |
Répartition des appartements (dteloc=2) par période de construction en 2022
Source : DGFiP - Fichiers fonciers 2022
| region | Non renseigné | < 1974 | )1974-1981] | )1982-1988] | )1989-2000] | )2001-2005] | )2006-2012] | )2013-2022] |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 3% (73 454) | 50% (1 305 454) | 9% (235 704) | 4% (115 207) | 11% (283 459) | 4% (111 475) | 9% (224 331) | 10% (259 884) |
| Bourgogne-Franche-Comté | 2% (12 826) | 62% (399 193) | 10% (62 852) | 3% (21 495) | 9% (58 899) | 3% (18 604) | 6% (36 102) | 6% (37 561) |
| Bretagne | 2% (13 751) | 44% (271 712) | 8% (52 880) | 5% (28 005) | 14% (86 276) | 5% (30 365) | 12% (73 282) | 11% (65 985) |
| Centre-Val de Loire | 1% (6 121) | 54% (226 126) | 12% (51 108) | 3% (13 519) | 12% (49 759) | 3% (12 367) | 7% (29 285) | 8% (32 842) |
| Corse | 3% (4 841) | 52% (83 872) | 9% (14 986) | 5% (7 623) | 9% (14 340) | 3% (5 413) | 10% (15 606) | 9% (14 971) |
| Grand Est | 3% (42 577) | 57% (827 695) | 8% (114 632) | 4% (51 006) | 9% (137 442) | 4% (55 488) | 7% (103 664) | 8% (114 307) |
| Guadeloupe | 14% (13 306) | 18% (16 598) | 5% (4 206) | 3% (2 455) | 27% (24 768) | 10% (9 333) | 14% (13 339) | 9% (8 246) |
| Guyane | 10% (4 021) | 12% (4 652) | 2% (950) | 2% (595) | 23% (9 123) | 8% (3 048) | 18% (7 144) | 26% (10 121) |
| Hauts-de-France | 5% (49 291) | 47% (446 805) | 10% (98 055) | 3% (29 029) | 11% (103 592) | 4% (35 777) | 10% (91 694) | 10% (99 266) |
| La Réunion | 6% (9 302) | 10% (14 945) | 3% (4 337) | 3% (4 736) | 28% (42 819) | 11% (17 001) | 21% (31 523) | 19% (29 097) |
| Martinique | 11% (12 477) | 15% (16 854) | 4% (3 982) | 3% (2 897) | 31% (33 716) | 12% (13 115) | 13% (14 654) | 11% (11 763) |
| Mayotte | 0% (0) | 0% (1) | 0% (8) | 1% (20) | 18% (701) | 8% (302) | 29% (1 123) | 45% (1 749) |
| Normandie | 7% (48 786) | 52% (353 570) | 11% (72 600) | 3% (20 033) | 9% (60 108) | 3% (21 667) | 7% (48 662) | 8% (53 163) |
| Nouvelle-Aquitaine | 4% (46 449) | 47% (554 769) | 8% (92 308) | 3% (40 260) | 12% (138 573) | 4% (51 957) | 10% (119 281) | 11% (133 414) |
| Occitanie | 4% (67 504) | 44% (733 008) | 8% (140 664) | 5% (81 375) | 12% (202 471) | 5% (82 667) | 10% (169 772) | 11% (188 821) |
| Pays de la Loire | 4% (29 308) | 45% (294 324) | 7% (48 178) | 4% (23 122) | 13% (86 614) | 4% (28 323) | 10% (64 002) | 13% (83 312) |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 7% (162 678) | 53% (1 199 544) | 8% (173 059) | 4% (96 524) | 9% (212 255) | 4% (84 994) | 7% (155 827) | 8% (184 083) |
| Île-de-France | 5% (244 969) | 59% (2 867 907) | 6% (296 712) | 2% (115 695) | 9% (462 024) | 4% (177 111) | 5% (261 022) | 10% (465 159) |
| Total France | 5% (841 661) | 52% (9 617 029) | 8% (1 467 221) | 4% (653 596) | 11% (2 006 939) | 4% (759 007) | 8% (1 460 313) | 10% (1 793 744) |
Répartition des locaux d'activité (dteloc=4) par période de construction en 2022
Source : DGFiP - Fichiers fonciers 2022
| region | Non renseigné | < 1974 | )1974-1981] | )1982-1988] | )1989-2000] | )2001-2005] | )2006-2012] | )2013-2022] |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 18% (125 288) | 41% (281 660) | 3% (20 178) | 2% (16 639) | 9% (58 581) | 5% (34 577) | 9% (64 212) | 12% (83 358) |
| Bourgogne-Franche-Comté | 22% (49 026) | 47% (106 022) | 2% (5 314) | 2% (3 584) | 6% (13 785) | 4% (9 187) | 7% (16 099) | 9% (20 449) |
| Bretagne | 21% (51 673) | 41% (99 476) | 3% (6 956) | 2% (4 912) | 7% (16 661) | 5% (11 544) | 9% (21 996) | 12% (29 417) |
| Centre-Val de Loire | 23% (44 185) | 44% (84 254) | 3% (4 866) | 1% (2 522) | 7% (13 288) | 4% (7 055) | 8% (14 735) | 10% (19 074) |
| Corse | 21% (7 691) | 46% (16 866) | 4% (1 310) | 2% (712) | 6% (2 045) | 5% (1 752) | 8% (3 070) | 8% (3 046) |
| Grand Est | 20% (75 595) | 45% (171 451) | 3% (10 380) | 2% (5 822) | 7% (27 031) | 4% (16 824) | 8% (29 673) | 11% (40 151) |
| Guadeloupe | 25% (9 953) | 30% (11 918) | 4% (1 418) | 3% (1 005) | 19% (7 383) | 6% (2 532) | 8% (3 011) | 7% (2 648) |
| Guyane | 23% (2 522) | 26% (2 863) | 4% (490) | 2% (242) | 12% (1 290) | 10% (1 083) | 11% (1 279) | 12% (1 354) |
| Hauts-de-France | 22% (79 304) | 45% (161 819) | 2% (6 118) | 1% (3 931) | 7% (24 769) | 4% (14 163) | 8% (27 410) | 11% (39 024) |
| La Réunion | 17% (6 877) | 22% (8 877) | 3% (1 069) | 3% (1 277) | 13% (5 189) | 7% (2 946) | 13% (5 179) | 22% (8 723) |
| Martinique | 24% (7 364) | 29% (8 756) | 3% (974) | 2% (579) | 16% (4 839) | 8% (2 543) | 10% (3 081) | 7% (2 253) |
| Mayotte | 0% (15) | 0% (20) | 0% (14) | 0% (22) | 8% (342) | 2% (108) | 41% (1 837) | 47% (2 099) |
| Normandie | 23% (51 026) | 45% (101 642) | 2% (5 124) | 1% (2 417) | 6% (13 958) | 4% (8 740) | 8% (18 113) | 11% (24 414) |
| Nouvelle-Aquitaine | 22% (105 976) | 42% (204 166) | 2% (9 722) | 2% (7 724) | 7% (33 578) | 4% (21 201) | 9% (42 472) | 12% (58 987) |
| Occitanie | 19% (94 257) | 40% (198 890) | 3% (13 366) | 2% (9 730) | 8% (40 933) | 5% (24 138) | 10% (51 274) | 12% (59 420) |
| Pays de la Loire | 22% (58 706) | 40% (105 199) | 2% (5 816) | 1% (3 772) | 8% (20 158) | 5% (13 920) | 10% (27 141) | 12% (31 332) |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 17% (71 651) | 44% (189 680) | 3% (11 988) | 2% (9 801) | 9% (38 943) | 5% (21 568) | 10% (42 772) | 10% (45 053) |
| Île-de-France | 17% (136 090) | 48% (394 223) | 3% (25 018) | 2% (13 904) | 11% (85 601) | 5% (39 121) | 6% (51 455) | 8% (68 013) |
| Total France | 20% (977 199) | 43% (2 147 782) | 3% (130 121) | 2% (88 595) | 8% (408 374) | 5% (233 002) | 9% (424 809) | 11% (538 815) |
