fburx Variable secondaire
Variable 75 sur 131 dans pb0010_local
| Informations principales | |
|---|---|
| Nom | fburx |
| Description | Indicateur présence bureaux (ne concerne que les locaux de la région IDF) |
| Fiabilité | |
| Position | 86 |
| Type | Chaîne de caractère |
| Présence | depuis millésime 2011 |
| Contrainte | |
| Formats |
La variable FBURX ne concerne que les locaux de la région IDF.
Il s'agit d'un indicateur pour les locaux passibles de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS) et/ou de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS) :
-
0 : local passible ni de la TSBCS ni de la TSS ;
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1 : local passible de la TSBCS uniquement ;
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2 : local passible de la TSS uniquement ;
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3 : local passible de la TSBCS et de la TSS ;
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4 : local passible de la TSBCS et/ou de la TSS mais non saisi dans l’application de gestion de données cadastrales.
