fburx

identité
Informations principales
Nom fburx
Description Indicateur présence bureaux (ne concerne que les locaux de la région IDF)
Fiabilité
Position 86
Type Chaîne de caractère
Contrainte

La variable FBURX ne concerne que les locaux de la région IDF.

Il s'agit d'un indicateur pour les locaux passibles de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS) et/ou de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS) :

  • 0 : local passible ni de la TSBCS ni de la TSS ;

  • 1 : local passible de la TSBCS uniquement ;

  • 2 : local passible de la TSS uniquement ;

  • 3 : local passible de la TSBCS et de la TSS ;

  • 4 : local passible de la TSBCS et/ou de la TSS mais non saisi dans l’application de gestion de données cadastrales.

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