République
Française
Documentation Datafoncier
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| Informations principales | |
|---|---|
| Nom | fburx |
| Description | Indicateur présence bureaux (ne concerne que les locaux de la région IDF) |
| Fiabilité | |
| Position | 86 |
| Type | Chaîne de caractère |
| Contrainte |
La variable FBURX ne concerne que les locaux de la région IDF.
Il s'agit d'un indicateur pour les locaux passibles de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS) et/ou de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS) :
0 : local passible ni de la TSBCS ni de la TSS ;
1 : local passible de la TSBCS uniquement ;
2 : local passible de la TSS uniquement ;
3 : local passible de la TSBCS et de la TSS ;
4 : local passible de la TSBCS et/ou de la TSS mais non saisi dans l’application de gestion de données cadastrales.