ccoplctxt

identité
Informations principales
Nom ccoplctxt
Description Code de construction particulière (décodé)
Fiabilité
Position 47
Type Chaîne de caractère
Contrainte

modalités de ccoplctxt
Modalité Valeur Description
‘’ CONSTRUCTION PARTICULIERE
R CONSTRUCTION CLASSEE SUR SOL D AUTRUI LORS DE L INITIALISATION MAJIC2 (LOCAL, HORS PDL, AVEC ATTRIBUTION DIFFERENTE DE LA PARCELLE D ASSISE)
S CONSTRUCTION SUR PLUSIEURS PARCELLES MAIS NON SOUMISE AU REGIME DE COPROPRIETE OU DE TRANSPARENCE FISCALE
U CHUTE D EAU, BARRAGE
V CONSTRUCTION EDIFIEE SUR LE DOMAINE PUBLIC
W CONSTRUCTION EDIFIEE SOUS LE DOMAINE PUBLIC
X VOIES FERREES ETABLIES SUR LE TERRAIN D AUTRUI OU SUR LE DOMAINE PUBLIC ET DONT L ASSISE NE FORME PAS PARCELLE
Y CONSTRUCTION EDIFIEE SOUS LE DOMAINE CADASTRE
Z CONSTRUCTION EDIFIEE SUR SOL D AUTRUI

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