ccoplctxt Variable secondaire

Variable 49 sur 131 dans pb0010_local

identité
Informations principales
Nom ccoplctxt
Description Code de construction particulière (décodé)
Fiabilité
Position 49
Type Chaîne de caractère
Présence depuis millésime 2009
Contrainte
Formats PostgreSQL API REST

modalités de ccoplctxt
Modalité Valeur Description
‘’ CONSTRUCTION PARTICULIERE
R CONSTRUCTION CLASSEE SUR SOL D AUTRUI LORS DE L INITIALISATION MAJIC2 (LOCAL, HORS PDL, AVEC ATTRIBUTION DIFFERENTE DE LA PARCELLE D ASSISE)
S CONSTRUCTION SUR PLUSIEURS PARCELLES MAIS NON SOUMISE AU REGIME DE COPROPRIETE OU DE TRANSPARENCE FISCALE
U CHUTE D EAU, BARRAGE
V CONSTRUCTION EDIFIEE SUR LE DOMAINE PUBLIC
W CONSTRUCTION EDIFIEE SOUS LE DOMAINE PUBLIC
X VOIES FERREES ETABLIES SUR LE TERRAIN D AUTRUI OU SUR LE DOMAINE PUBLIC ET DONT L ASSISE NE FORME PAS PARCELLE
Y CONSTRUCTION EDIFIEE SOUS LE DOMAINE CADASTRE
Z CONSTRUCTION EDIFIEE SUR SOL D AUTRUI