Les différents bâtis

Un local peut présenter 4 formes bâties d’après les Fichiers fonciers : maison, appartement, locaux secondaires et tertiaires. C’est la variable dteloc qui permet la différenciation de ces bâtis. Les locaux primaires (agricoles) ne sont pas observés dans les Fichiers fonciers. De même il est bon de rappeler que les locaux d’équipements et certains locaux publics (hôpitaux, mairies, bureaux de l’Etat, etc.) ne sont pas forcément retranscrits dans les Fichiers fonciers puisqu’ils ne sont pas soumis à l’impôt. Grâce à cconlc, il est possible de détailler davantage les locaux tertiaires. Il est ainsi possible de déterminer les locaux qui servent directement à une activité de ceux qui servent en tant que dépendances. À noter les locaux d’activités ayant cconlc = AT ou AU sont considérés fiscalement comme de l’activité mais correspondent concrètement à des locaux de fonctionnement : péages d’autoroute, emprise au sol d’antenne relais, etc. Ils n’ont pas été remontés dans la table parcelle des Fichiers fonciers. Ils peuvent cependant être dénombrés en effectuant l’opération suivante nloccomter-(ncomterdep+ncomtersd). Il faut en outre être prudent sur la modalité UE, qui correspond aux transformateurs électriques. Ceux-ci ont été classés dans la catégorie des locaux secondaires. Cependant, il peut être pertinent, pour d’autres utilisation, de les exclure.

Typologie des locaux dans les Fichiers fonciers 2016. Les items en oranges sont différenciés à partir de la variable dteloc, les items en vert à partir des modalités de cconlc. Les variables entre parenthèses représentent les regroupements à l’échelle de la parcelle.

Source : Cerema HdF

Taux de renseignement et fiabilité

Le taux de renseignement sur la France entière est de 100% (seuls 12 locaux sur 51 millions de locaux ne sont pas renseignés). Trois champs ne sont pas explicités (définition inconnue) mais ne sont que très peu renseignés : GA, PS et U8 (respectivement 5, 2 et 2 locaux sur plus de 49 millions de locaux).

Exemples d’utilisation

Utilisation avec cconlc seul

Les utilisations peuvent être les mêmes que dteloc :

• géolocaliser les logements ou les locaux d’activité sur un territoire infra-communal,
• dénombrer les logements individuels (maisons) et collectifs (appartements),
• représenter la répartition logement/activité sur un territoire.

Cependant, on préférera dteloc pour ces analyses, considérant cette variable comme plus simple d'utilisation. L'intérêt de cconlc est de permettre de :

• dénombrer les activités secondaires (industrie) et les activités tertiaires (commerces, bureaux, etc.),
• représenter la répartition secondaire/tertiaire sur un territoire,
• décompter précisément les activités sans leurs dépendances.

Utilisation avec d'autres variables

• Avec dcntpa (surface de la parcelle), représenter la densité (nombre de locaux sur la surface de la parcelle).
• Avec jannath (date d'achèvement du local), montrer le nombre de constructions industrielles par année et les géolocaliser. Attention, pour les locaux d’activités, l’obligation de renseignement de la date de construction ne date que de 2002.

Données de cadrage

En France, 10% des locaux d'activité relèvent de l'industrie, et 90% relèvent du commerce (dont le tertiaire). Il faut cependant rappeler qu’un local d’activité industrielle peut être de très grande taille (parfois plusieurs milliers de m²), alors que les locaux commerciaux et tertiaires sont souvent plus petits (1 local pour une remise de commerce par exemple).

Répartition des locaux d’activité par région en 2016. Source : DGFiP - Fichiers fonciers 2016

Répartition des types d'activité de cconlc en France, en 2016

Source : DGFiP - Fichiers fonciers 2016

Remarques ou précautions d'usage

Bureaux

La variable fburx peut être utilisée uniquement en région Île-de-France pour repérer les bureaux. Dans le reste de la France, les bureaux ne peuvent pas être repérés finement. Pour information, les bureaux sont classés dans cconlc en CB (local divers) ou CA (commerce sans boutique).

Dépendances d’activité

Les dépendances d'activité sont considérées comme des locaux d’activité et non comme des dépendances (dteloc=3). Il faut donc faire très attention lorsque l'on parle en nombre de locaux d'activité, ceux-ci risquent d'être artificiellement gonflés par les dépendances d’activité. Par exemple, dans les grands centres commerciaux, il y a souvent des doublons : le local avec boutique et la dépendance liée à cette boutique (souvent un espace de stockage en sous-sol) compteront comme deux activités différentes. La DGFiP a confirmé les nomenclatures de cconlc : les dépendances de locaux commerciaux sont principalement répertoriées dans CD et DC. De ce fait, pour décompter les locaux commerciaux sans leur dépendance, il est préférable de ne retenir que les champs suivants : CA, CM, CB, CH, ME, SM.

Lien entre dteloc et cconlc

Les variables dteloc et cconlc sont très cohérentes entre elles, et proviennent de données similaires. En effet, dteloc dépend du formulaire utilisé pour déclarer la première fois la taxe foncière, et cconlc des données déclarées dans ce formulaire.

• Les catégories AP, MA et MP de cconlc rassemblent les données Maison et Appartement de dteloc.
• Les catégories DE et LC réunissent les données Dépendance de dteloc.
• Enfin, les autres catégories de cconlc sont bien incluses dans la catégorie « local commercial ou industriel»

On peut donc utiliser l'une ou l'autre des variables sans soucis de doublons. En général, on utilise plus souvent dteloc pour l'habitat et cconlc pour l'activité.

Croisement de cconlc et dteloc en France en 2011

Source : DGFiP - Fichiers fonciers 2011

Correspondance entre les 2 variables dteloc et cconlc (correspondance exacte)

Lien entre ccoaff et cconlc

ccoaff provient de la table des pev et renseigne l'occupation d'une pev. Le Cerema Nord-Picardie a croisé ces deux variables. Un local peut abriter plusieurs pev donc plusieurs occupations. Dans ce cas, le Cerema a décidé de retenir la 1ère pev renseignée dans les fichiers pour permettre un croisement entre ces différentes tables. En croisant les données entre cconlc et ccoaff , en France, on constate les points suivants.

• Pour les habitations, le regroupement de AP + MA + MP + DE + LC de cconlc explique 99,97 % de la donnée ccoaff dédiée à l'habitation et 88,56% de l'activité libérale. Ces deux champs de ccoaff ne peuvent être distinguées par cconlc. Inversement, les champs A et P de ccoaff expliquent 100% du regroupement de cconlc.
• Pour le commerce, le regroupement de CA + CD + CM + CH + ME + CB + AT + AU + DC + SM de cconlc explique 99,76 % de la donnée ccoaff dédiée au tertiaire. Inversement, les colonnes teriaires de ccoaff expliquent 97,55% du regroupement de cconlc.
• Pour l'industrie, le regroupement de U + US + UN + UE + UG de cconlc explique 97,93% des données T et B de ccoaff. Et inversement, les données T et B de ccoaff expliquent 98,52 % du regroupement.

Ces correspondances permettent de mettre en évidence les regroupements pour passer d'une variable de la table des pev (ccoaff) à une variable des locaux (cconlc). Ceci se révèle tout particulièrement utile lorsque l’on veut regarder l’occupation tout en travaillant sur la table des locaux. Pour travailler sur l’occupation, il faut normalement travailler avec la variable ccoaff. Cependant, on peut prendre la variable cconlc qui appartient déjà à la table des locaux (aucune jointure à faire entre les pev et les locaux).

Croisement de cconlc et ccoaff en France en 2011

Source : DGFiP - Fichiers fonciers 2011

Lecture du tableau : on a 9213 pev qui sont en « commerce » et qui appartiennent à un local « dépendance lieux communs »

Correspondance entre les 3 variables dteloc, ccoaff et cconlc (correspondance approximative)

⚠️ Cette fiche s'appuie sur des définitions présentées dans la première partie du guide. La lecture de cette première partie constitue un préalable indispensable.

ℹ️ Les éléments présentés dans cette fiche se basent sur les connaissances actuelles issues de l'expertise du Cerema et de la communauté d'utilisateurs des données. Si les informations présentées vous semblent contradictoires avec les éléments en votre possession, merci de nous contacter afin d’éclaircir cette différence ou d’améliorer ces fiches.

Définition

cconlc est une variable explicitant la nature du local.

Cette variable est comparable à la variable dteloc, mais est mieux détaillée pour les locaux d’activités. Il est à noter que la variable typeact est plus à jour et comporte plus de modalités. typeact doit donc être privilégiée.

Modalités

Variables associées

Variables sources

Variables affiliées

Taux de renseignement

Le taux de renseignement sur la France entière est de 100% (seuls 12 locaux ne sont pas renseignés). Trois champs ne sont pas explicités (définition inconnue) mais ne sont que très peu renseignés : GA, PS et U8 (respectivement 5, 2 et 2 locaux).

Précautions d'utilisation

Dépendances d’activité

Les dépendances d'activité sont considérées comme des locaux d’activité et non comme des dépendances (dteloc='3'). Il faut donc faire très attention lorsque l'on parle en nombre de locaux d'activité, ceux-ci risquent d'être artificiellement gonflés par les dépendances d’activité. Par exemple, dans les grands centres commerciaux, il y a souvent des doublons : le local avec boutique et la dépendance liée à cette boutique (souvent un espace de stockage en sous-sol) compteront comme deux activités différentes.

La DGFiP a confirmé les nomenclatures de cconlc : les dépendances de locaux commerciaux sont principalement répertoriées dans CD et DC.

De ce fait, pour décompter les locaux commerciaux sans leur dépendance, il est préférable de ne retenir que les champs suivants : CA, CM, CB, CH, ME, SM.

Lien entre dteloc et cconlc

Les variables dteloc et cconlc sont très cohérentes entre elles, et proviennent de données similaires. En effet, dteloc dépend du formulaire utilisé pour déclarer la première fois la taxe foncière, et cconlc des données déclarées dans ce formulaire.

• Les catégories AP, MA et MP de cconlc rassemblent les données Maison et Appartement de dteloc.
• Les catégories DE et LC réunissent les données Dépendance de dteloc.
• Enfin, les autres catégories de cconlc sont bien incluses dans la catégorie « local commercial ou industriel »

On peut donc utiliser l'une ou l'autre des variables sans soucis de doublons. En général, on utilise plus souvent dteloc pour l'habitat et cconlc pour l'activité. Il est à noter que depuis 2018, la variable typeact est plus précise.

Croisement de cconlc et dteloc en France

Correspondance et description des variables dteloc et cconlc (correspondance exacte)

Lien entre ccoaff et cconlc

ccoaff provient de la table des pev et renseigne l'occupation d'une pev. Le Cerema a croisé ces deux variables. Un local peut abriter plusieurs pev donc plusieurs occupations. Dans ce cas, le Cerema a décidé de retenir la 1ère pev renseignée dans les fichiers pour permettre un croisement entre ces différentes tables. En croisant les données entre cconlc et ccoaff, en France, on constate les points suivants.

• Pour les habitations, le regroupement de AP + MA + MP + DE + LC de cconlc explique 99,97 % de la donnée ccoaff dédiée à l'habitation et 88,56% de l'activité libérale. Ces deux champs de ccoaff ne peuvent être distinguées par cconlc. Inversement, les champs A et P de ccoaff expliquent 100% du regroupement de cconlc.
• Pour le commerce, le regroupement de CA + CD + CM + CH + ME + CB + AT + AU + DC + SM de cconlc explique 99,76 % de la donnée ccoaff dédiée au tertiaire. Inversement, les colonnes teriaires de ccoaff expliquent 97,55% du regroupement de cconlc.
• Pour l'industrie, le regroupement de U + US + UN + UE + UG de cconlc explique 97,93% des données T et B de ccoaff. Et inversement, les données T et B de ccoaff expliquent 98,52 % du regroupement.

Ces correspondances permettent de mettre en évidence les regroupements pour passer d'une variable de la table des pev (ccoaff) à une variable des locaux (cconlc). Ceci se révèle tout particulièrement utile lorsque l’on veut regarder l’occupation tout en travaillant sur la table des locaux. Pour travailler sur l’occupation, il faut normalement travailler avec la variable ccoaff. Cependant, on peut prendre la variable cconlc qui appartient déjà à la table des locaux (aucune jointure à faire entre les pev et les locaux).

Croisement de cconlc et ccoaff en France

Correspondance entre les 3 variables dteloc, ccoaff et cconlc (correspondance approximative)

Répartition des modalités de cconlc et de typeact

Exemples d'utilisation

Utilisation de cconlc seul

Les utilisations peuvent être les mêmes que dteloc et typeact

• géolocaliser les logements ou les locaux d’activité sur un territoire infra-communal,
• dénombrer les logements individuels (maisons) et collectifs (appartements),
• représenter la répartition logement/activité sur un territoire. Cependant, on préférera dteloc pour ces analyses, considérant cette variable comme plus simple d'utilisation. L'intérêt de cconlc est de permettre de :
• dénombrer les activités secondaires (industrie) et les activités tertiaires (commerces, bureaux, etc.),
• représenter la répartition secondaire/tertiaire sur un territoire,
• décompter précisément les activités sans leurs dépendances.

Utilisation avec d'autres variables

• Avec dcntpa (surface de la parcelle), représenter la densité (nombre de locaux sur la surface de la parcelle).
• Avec jannath (date d'achèvement du local), montrer le nombre de constructions industrielles par année et les géolocaliser. Attention, pour les locaux d’activités, l’obligation de renseignement de la date de construction ne date que de 2002.

Données de cadrage

Répartition des locaux d’activité par région

Répartition des types d'activité de cconlc en France

En France, 10% des locaux d'activité relèvent de l'industrie, et 90% relèvent du commerce (dont le tertiaire). Il faut cependant rappeler qu’un local d’activité industrielle peut être de très grande taille (parfois plusieurs milliers de m²), alors que les locaux commerciaux et tertiaires sont souvent plus petits (1 local pour une remise de commerce par exemple).