pnb10_parcelle

Fichiers fonciers

Table des parcelles

Disponible en : PostgreSQL Tableur CSV Géopackage API REST

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variables
Nom Description Type Formats Fiabilité Modalités
idpar Identifiant de parcelle Chaîne de caractère sql csv gpkg api
idtup Identifiant de l’entité (idpar, idpdlmp ou iduf) Chaîne de caractère sql csv gpkg api
idsec Identifiant de section cadastrale Chaîne de caractère sql api
idprocpte Identifiant de compte communal Chaîne de caractère sql csv gpkg api
idparref Identifiant de parcelle de référence Chaîne de caractère sql api
idsecref Identifiant de section cadastrale de référence Chaîne de caractère sql api
idvoie Identifiant FANTOIR de la voie Chaîne de caractère sql api
idcom Identifiant commune INSEE Chaîne de caractère sql csv gpkg api
idcomtxt Libellé de commune complet Chaîne de caractère sql csv gpkg api
ccodep DGFIP Code département Chaîne de caractère sql api
ccodir DGFIP Code direction Chaîne de caractère sql api
ccocom DGFIP Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement Chaîne de caractère sql api
ccopre DGFIP Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées Chaîne de caractère sql api
ccosec DGFIP Section cadastrale Chaîne de caractère sql api
dnupla DGFIP Numéro de plan Chaîne de caractère sql api
dcntpa DGFIP Contenance de la parcelle Entier sql csv gpkg api
dnupro DGFIP Compte communal du propriétaire de la parcelle Chaîne de caractère sql api
jdatat DGFIP Date de mutation (date de l'acte) Chaîne de caractère sql api
jdatatv Date de mutation valide (date de l'acte) Chaîne de caractère sql csv gpkg api
dreflf DGFIP Référence au Livre Foncier en Alsace-Moselle Chaîne de caractère sql api
gpdl DGFIP Indicateur d'appartenance à un lot de pdl (lot de copropriété) Chaîne de caractère sql api
cprsecr DGFIP Préfixe de la parcelle de référence Chaîne de caractère sql api
ccosecr DGFIP Section de la parcelle de référence Chaîne de caractère sql api
dnuplar DGFIP N° de plan de la parcelle de référence Chaîne de caractère sql api
dnupdl DGFIP Numéro d’ordre de la pdl Chaîne de caractère sql api
gurbpa DGFIP Caractère Urbain de la parcelle Chaîne de caractère sql api
dparpi DGFIP Numéro de parcelle primitive Chaîne de caractère sql api
ccoarp DGFIP Indicateur d’arpentage Chaîne de caractère sql api
gparnf DGFIP Indicateur de parcelle non figurée au plan Chaîne de caractère sql api
gparbat DGFIP Indicateur de parcelle référençant un bâtiment Chaîne de caractère sql api
dnuvoi DGFIP Numéro de voirie Chaîne de caractère sql csv gpkg api
dindic DGFIP Indice de répétition Chaîne de caractère sql csv gpkg api
ccovoi DGFIP Code Majic2 de la voie Chaîne de caractère sql api
ccoriv DGFIP Code Rivoli de la voie Chaîne de caractère sql api
ccocif DGFIP Code du cdif (code topad) Chaîne de caractère sql api
assieft Code SAGES du service gestionnaire de la taxe foncière Chaîne de caractère sql api
codique Code codique du service recouvrement de la TF Chaîne de caractère sql api
ccpper DGFIP Code de la trésorerie (code TOPAD) Chaîne de caractère sql api
cconvo DGFIP Code nature de la voie Chaîne de caractère sql csv gpkg api
dvoilib DGFIP Libellé de la voie Chaîne de caractère sql csv gpkg api
idparm Identifiant de parcelle mère Chaîne de caractère sql api
ccocomm DGFIP Code INSEE de la commune de la parcelle mère Chaîne de caractère sql api
ccoprem DGFIP Code du préfixe de section de la parcelle mère Chaîne de caractère sql api
ccosecm DGFIP Code section de la parcelle mère Chaîne de caractère sql api
dnuplam DGFIP Numéro de plan de la parcelle mère Chaîne de caractère sql api
type DGFIP Type de filiation Chaîne de caractère sql api
typetxt Type de filiation (décodé) Chaîne de caractère sql api
ccoifp DGFIP Code IFP Entier sql api
jdatatan Année de mutation Entier sql api
jannatmin Année de construction du local le plus ancien Entier sql csv gpkg api
jannatmax Année de construction du local le plus récent Entier sql csv gpkg api
jannatminh Année de construction du logement le plus ancien Entier sql api
jannatmaxh Année de construction du logement le plus récent Entier sql api
janbilmin Année minimale d'immobilisation Entier sql api
nsuf Nombre de sufs par parcelle Entier sql api
ssuf Surface totale des sufs Entier sql api
cgrnumd Groupe de culture dominant parmi les sufs Chaîne de caractère sql api
cgrnumdtxt Groupe de culture dominant parmi les sufs (décodé) Chaîne de caractère sql api
dcntsfd Surface du groupe de culture dominant parmi les subdivisions fiscales (suf) Entier sql api
dcntarti Surface de suf de type artificialisé (en m²) Entier sql csv gpkg api
dcntnaf Surface de suf de type NAF naturel, agricole, forestier (en m²) Entier sql csv gpkg api
dcnt01 Surface de suf de type 01 (en m²) Entier sql api
dcnt02 Surface de suf de type 02 (en m²) Entier sql api
dcnt03 Surface de suf de type 03 (en m²) Entier sql api
dcnt04 Surface de suf de type 04 (en m²) Entier sql api
dcnt05 Surface de suf de type 05 (en m²) Entier sql api
dcnt06 Surface de suf de type 06 (en m²) Entier sql api
dcnt07 Surface de suf de type 07 (en m²) Entier sql api
dcnt08 Surface de suf de type 08 (en m²) Entier sql api
dcnt09 Surface de suf de type 09 (en m²) Entier sql api
dcnt10 Surface de suf de type 10 (en m²) Entier sql api
dcnt11 Surface de suf de type 11 (en m²) Entier sql api
dcnt12 Surface de suf de type 12 (en m²) Entier sql api
dcnt13 Surface de suf de type 13 (en m²) Entier sql api
schemrem Surface des chemins de remembrement Entier sql api
nlocal Nombre de locaux Entier sql csv gpkg api
nloccom Nombre de locaux de type commercial ou industriel Entier sql api
nloccomrdc Nombre de locaux de type commercial ou industriel situés au rez de chaussée Entier sql api
nloccomter Nombre de locaux d’activité tertiaire (commercial, bureau, etc.) Entier sql api
ncomtersd Nombre de locaux d’activité tertiaire sans dépendances Entier sql api
ncomterdep Nombre de dépendances d’activité tertiaire Entier sql api
nloccomsec Nombre de locaux d’activité secondaire (industrie) Entier sql api
nlocdep Nombre de locaux de type dépendances Entier sql api
nlocburx Nombre de locaux présentant au moins un bureau Entier sql api
tlocdomin Type de local dominant sur la parcelle (en nombre) Chaîne de caractère sql api
nbat Nombre de bâtiments Entier sql api
nlogh Nombre de logements d’habitation Entier sql csv gpkg api
nloghmais Nombre de logements d’habitation de type maison Entier sql api
nloghappt Nombre de logements d’habitation de type appartement Entier sql api
npevph Nombre de parties principales d'habitations Entier sql api
stoth Surface totale des pièces d'habitation (en m²) Entier sql csv gpkg api
stotdsueic Surface des dépendances incorporées aux parties principales d'habitation (en m²) Entier sql csv gpkg api
nloghvac Nombre de logements d’habitation vacants Entier sql api
nloghmeu Nombre de logements d’habitation meublés Entier sql api
nloghloue Nombre de logements d’habitation en location Entier sql api
nloghpp Nombre de logements d’habitation occupés par le propriétaire Entier sql api
nloghautre Nombre de logements d’habitation occupés à titre gratuit ou par bail rural. Entier sql api
nloghnonh Nombre de logements d’habitation considérés pourtant comme autre que de l’habitation Entier sql api
nloghvac2a Nombre de logements d’habitation vacants depuis plus de 2 ans Entier sql api
nloghvac5a Nombre de logements d’habitation vacants depuis plus de 5 ans Entier sql api
nmediocre Nombre de locaux d’habitation au confort médiocre Entier sql api
nloghlls Nombre de logements d’habitation de type logement social repéré par exonération Entier sql api
npevd Nombre de pev dépendances sur la parcelle Entier sql api
stotd Surface totale des dépendances sur la parcelle (en m²) Entier sql csv gpkg api
npevp Nombre de parties d'évaluation professionnelles sur la parcelle Entier sql api
sprincp Surface des parties principales professionnelles Entier sql csv gpkg api
ssecp Surface des parties secondaires couvertes professionnelles Entier sql csv gpkg api
ssecncp Surface des parties secondaires non couvertes professionnelles Entier sql csv gpkg api
sparkp Surface des stationnements couverts professionnels Entier sql csv gpkg api
sparkncp Surface des stationnements non couverts professionnels Entier sql csv gpkg api
slocal Surface totale des parties d'évaluation (en m²) Entier sql csv gpkg api
tpevdom_s Type de partie d'évaluation qui cumule la plus grande surface Chaîne de caractère sql api
nlot Nombre de lots de copropriété Entier sql api
pdlmp Appartenance de la parcelle à une propriété divisée en lots multi-parcellaires Chaîne de caractère sql api
ctpdl Type de pdl (type de copropriété) Chaîne de caractère sql csv gpkg api
typecopro2 Type de copropriété(s) présente(s) sur la parcelle Chaîne de caractère sql api
ncp Nombre de comptes propriétaire différents sur la parcelle et ses locaux Entier sql api
ndroit Nombre de droits de propriété Entier sql api
ndroitindi Nombre de droits de propriété en indivision Entier sql api
ndroitpro Nombre de droits de propriété de type "propriétaire" Entier sql api
ndroitges Nombre de droits de propriété de type "gestionnaire" Entier sql api
catpro2 Classification globale des droits de propriété de la parcelle, niveau 2 Chaîne de caractère sql api
catpro2txt Classification globale des droits de propriété de la parcelle, niveau 2 (décodé) Chaîne de caractère sql api
catpro3 Classification globale des droits de propriété de la parcelle, niveau 3 Chaîne de caractère sql csv gpkg api
catpropro2 Classification globale des droits de propriété de la parcelle (uniquement type « propriétaire »), niveau 2 Chaîne de caractère sql api
catproges2 Classification globale des droits de propriété de la parcelle (uniquement type « gestionnaire »), niveau 2 Chaîne de caractère sql api
locprop Localisation généralisée du propriétaire recevant la Taxe Foncière Chaîne de caractère sql csv gpkg api
locproptxt Localisation généralisée du propriétaire recevant la Taxe Foncière (décodé) Chaîne de caractère sql api
geomloc Géométrie du localisant Geometrie sql api
geompar Géométrie du contour de la parcelle Geometrie sql api
source_geo Source de la géométrie Chaîne de caractère sql api
vecteur Parcelle vectorisée ou non Chaîne de caractère sql api
contour Contour parcellaire disponible (parcelle non carrée) Geometrie sql api
rnb_id_l Liste des identifiants RNB Chaîne de caractère sql csv gpkg api
rnb_n Nombre d'identifiants Entier sql api
rnb_emp Emprise totale des bâtiments Entier sql api
idpk Identifiant pour clé primaire Entier sql api

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