pnb10_parcelle

Fichiers fonciers

Table des parcelles
variables
Nom Description Observation Type Présence Fiabilité Modalités
idpar Identifiant de parcelle Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idtup Identifiant de l’entité (idpar, idpdlmp ou iduf) Chaîne de caractère depuis millésime 2021
idsec Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idprocpte Identifiant de compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnupro Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idparref Identifiant de parcelle de référence Concaténation de ccodep, ccocom, cprsecr, ccosecr, dnuplar (existe si gpdl=2)Copropriétés multiparcellaires uniquement Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idsecref Identifiant de section cadastrale de référence Concaténation de ccodep, ccocom, cprsecr, ccosecr (existe si gpdl=2)Copropriétés multiparcellaires uniquement Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idvoie Identifiant FANTOIR de la voie Concaténation de ccodep, ccocom, ccoriv Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccodep Code département Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccodir Code direction Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccocom Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccopre Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccosec Section cadastrale Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dnupla Numéro de plan Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dcntpa Contenance de la parcelle En centiares (m²) Entier depuis millésime 2009

dnupro Compte communal du propriétaire de la parcelle Chaîne de caractère depuis millésime 2009
jdatat Date de mutation (date de l'acte) jjmmaaaa Chaîne de caractère depuis millésime 2009

jdatatv Date de mutation valide (date de l'acte) jjmmaaaa - harmonisation de jdatat lorsque les jours n’existaient pas (30 février, etc.)<Br>A partir de 2016 : correction du format de l’année également Chaîne de caractère depuis millésime 2012

dreflf Référence au Livre Foncier en Alsace-Moselle Chaîne de caractère depuis millésime 2009
gpdl Indicateur d'appartenance à un lot de pdl (lot de copropriété) Chaîne de caractère depuis millésime 2009
cprsecr Préfixe de la parcelle de référence Copropriétés multiparcellaires uniquement Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccosecr Section de la parcelle de référence Copropriétés multiparcellaires uniquement Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dnuplar N° de plan de la parcelle de référence Copropriétés multiparcellaires uniquement Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dnupdl Numéro d’ordre de la pdl En général, 001 Chaîne de caractère depuis millésime 2009
gurbpa Caractère Urbain de la parcelle U, * ou blanc Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dparpi Numéro de parcelle primitive Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccoarp Indicateur d’arpentage A ou blanc Chaîne de caractère depuis millésime 2009
gparnf Indicateur de parcelle non figurée au plan 1 = figurée, 0 = non figurée Chaîne de caractère depuis millésime 2009
gparbat Indicateur de parcelle référençant un bâtiment 2009 – 2011 : 1 = oui, sinon 0Depuis 2012 : 1 = oui, sinon blanc Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dnuvoi Numéro de voirie Depuis 2014 : remplace le dnvoiri du millésime 2013 Chaîne de caractère depuis millésime 2014
dindic Indice de répétition Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccovoi Code Majic2 de la voie Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccoriv Code Rivoli de la voie Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccocif Code du cdif (code topad) Chaîne de caractère depuis millésime 2009
cconvo Code nature de la voie Chaîne de caractère depuis millésime 2012
dvoilib Libellé de la voie Chaîne de caractère depuis millésime 2012
idparm Identifiant de parcelle mère Concaténation de ccodep, ccocomm, ccoprem, ccosecm, dnuplam Chaîne de caractère depuis millésime 2012
ccocomm Code INSEE de la commune de la parcelle mère Chaîne de caractère depuis millésime 2012
ccoprem Code du préfixe de section de la parcelle mère Chaîne de caractère depuis millésime 2012
ccosecm Code section de la parcelle mère Chaîne de caractère depuis millésime 2012
dnuplam Numéro de plan de la parcelle mère Chaîne de caractère depuis millésime 2012
type Type de filiation D, R, T ou blanc Chaîne de caractère depuis millésime 2012

typetxt Type de filiation (décodé) D, R, T ou blanc Chaîne de caractère depuis millésime 2012

ccoifp Code IFP Intégration fiscale progressive Entier depuis millésime 2017
jdatatan Année de mutation Extrait de jdatatA partir de 2016 : avec correction du format de l’année Entier depuis millésime 2009

jannatmin Année de construction du local le plus ancien 0 si pas de date trouvée, -1 si pas de local Entier depuis millésime 2009
jannatmax Année de construction du local le plus récent 0 si pas de date trouvée, -1 si pas de local Entier depuis millésime 2009
jannatminh Année de construction du logement le plus ancien 0 si pas de date trouvée, -1 si pas de local d’habitation (dteloc valant 1 ou 2) Entier depuis millésime 2012
jannatmaxh Année de construction du logement le plus récent 0 si pas de date trouvée, -1 si pas de local d’habitation (dteloc valant 1 ou 2) Entier depuis millésime 2012
janbilmin Année minimale d'immobilisation 0 si pas de date trouvée, -1 si pas de local (source champ janbil de la table pb30) Entier depuis millésime 2009
nsuf Nombre de sufs par parcelle Entier depuis millésime 2009
ssuf Surface totale des sufs Doit être égal à la surface de la parcelle (attention, des erreurs peuvent exister) Entier depuis millésime 2009
cgrnumd Groupe de culture dominant parmi les sufs Groupe dominant (cgrnum) en surface (dcntsf) parmi les 13 classes de suf Chaîne de caractère depuis millésime 2009

cgrnumdtxt Groupe de culture dominant parmi les sufs (décodé) Groupe dominant (cgrnum) en surface (dcntsf) parmi les 13 classes de suf Chaîne de caractère depuis millésime 2009

dcntsfd Surface du groupe de culture dominant parmi les subdivisions fiscales (suf) Entier depuis millésime 2009
dcntarti Surface de suf de type artificialisé (en m²) cgrnum=07, 09, 10, 11, 12 ou 13 (vaut 0 si pas de type artificialisé) Entier depuis millésime 2016
dcntnaf Surface de suf de type NAF naturel, agricole, forestier (en m²) cgrnum=01, 02, 03, 04, 05, 06 ou 08 (vaut 0 si pas de type naf) Entier depuis millésime 2017
dcnt01 Surface de suf de type 01 (en m²) Type 01 = TERRES Entier depuis millésime 2009
dcnt02 Surface de suf de type 02 (en m²) Type 02 = PRES Entier depuis millésime 2009
dcnt03 Surface de suf de type 03 (en m²) Type 03 = VERGERS Entier depuis millésime 2009
dcnt04 Surface de suf de type 04 (en m²) Type 04 = VIGNES Entier depuis millésime 2009
dcnt05 Surface de suf de type 05 (en m²) Type 05 = BOIS Entier depuis millésime 2017
dcnt06 Surface de suf de type 06 (en m²) Type 06 = LANDES Entier depuis millésime 2009
dcnt07 Surface de suf de type 07 (en m²) Type 07 = CARRIERES Entier depuis millésime 2009
dcnt08 Surface de suf de type 08 (en m²) Type 08 = EAU Entier depuis millésime 2017
dcnt09 Surface de suf de type 09 (en m²) Type 09 = JARDINS Entier depuis millésime 2009
dcnt10 Surface de suf de type 10 (en m²) Type 10 = TERRAINS A BATIR Entier depuis millésime 2009
dcnt11 Surface de suf de type 11 (en m²) Type 11 = TERRAINS D AGREMENT Entier depuis millésime 2009
dcnt12 Surface de suf de type 12 (en m²) Type 12 = CHEMIN DE FER Entier depuis millésime 2009
dcnt13 Surface de suf de type 13 (en m²) Type 13 = SOL Entier depuis millésime 2009
schemrem Surface des chemins de remembrement Surfaces de suf pour lesquelles cnatsp = 'CHEM' Entier depuis millésime 2009
nlocal Nombre de locaux Entier depuis millésime 2009
nloccom Nombre de locaux de type commercial ou industriel Utilisation de l'attribut dteloc=4 Entier depuis millésime 2009
nloccomrdc Nombre de locaux de type commercial ou industriel situés au rez de chaussée Utilisation de l'attribut dteloc=4 et dniv=00 Entier depuis millésime 2009
nloccomter Nombre de locaux d’activité tertiaire (commercial, bureau, etc.) Utilisation de l'attribut dteloc=4 et cconlc dans ('CA','CD','CM','CH','ME','CB','AT','AU','DC','SM') Entier depuis millésime 2012
ncomtersd Nombre de locaux d’activité tertiaire sans dépendances Utilisation de l'attribut dteloc=4 et cconlc dans (‘CA’,’CM’,’CB’,’CH’,’ME’,’SM’) Entier depuis millésime 2014
ncomterdep Nombre de dépendances d’activité tertiaire Utilisation de l'attribut dteloc=4 et cconlc dans (‘CD’,’DC’) Entier depuis millésime 2014
nloccomsec Nombre de locaux d’activité secondaire (industrie) Utilisation de l'attribut dteloc=4 et cconlc dans ('U','US','UN','UE','UG') Entier depuis millésime 2012
nlocdep Nombre de locaux de type dépendances Utilisation de l'attribut dteloc=3 Entier depuis millésime 2009
nlocburx Nombre de locaux présentant au moins un bureau Utilisation de l'attribut fburx=1 dans la table des locaux (non disponible en 2009). Champ rempli uniquement en Ile-de-France Entier depuis millésime 2011
tlocdomin Type de local dominant sur la parcelle (en nombre) Valeurs possibles : MAISON, APPARTEMENT, ACTIVITE (COMMERCIAL), DEPENDANCE, MIXTE ou AUCUN LOCAL Chaîne de caractère depuis millésime 2009
nbat Nombre de bâtiments Utilise l'identifiant bâtiment de la table des locaux (idbat) Entier depuis millésime 2009
nlogh Nombre de logements d’habitation Provient de logh de la table des locaux – Calculé depuis la table pb21 en prenant dteloc=’1’ ou ‘2’, dnupev=’001’ et ccoaff=’H’Variable à privilégier en cas de doute sur la définition du logement Entier depuis millésime 2014
nloghmais Nombre de logements d’habitation de type maison A partir de loghmais de la table des locaux (logh = 't' et dteloc = 1) Entier depuis millésime 2021
nloghappt Nombre de logements d’habitation de type appartement A partir de loghmais de la table des locaux (logh = 't' et dteloc = 2) Entier depuis millésime 2021
npevph Nombre de parties principales d'habitations Utilisation de l'attribut dnudes='H' dans l'article la table des parties principales d'habitation (pb40) Entier depuis millésime 2009
stoth Surface totale des pièces d'habitation (en m²) Utilisation de l'attribut dsupdc, nul si npevph nul Entier depuis millésime 2009
stotdsueic Surface des dépendances incorporées aux parties principales d'habitation (en m²) Utilisation de l'attribut dsueic (pb40), nul si npevh nul Entier depuis millésime 2009

nloghvac Nombre de logements d’habitation vacants Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2<Br>ATTENTION : erreur de script pour le millésime 2015, préférer l’utilisation du champ loghvac de la table des locaux qui est fiable ! Entier depuis millésime 2014
nloghmeu Nombre de logements d’habitation meublés Calculé depuis la table pb0010 en prenant logh =’t’ et ccthp=’B’ Entier depuis millésime 2014
nloghloue Nombre de logements d’habitation en location Calculé depuis la table pb0010 en prenant logh =’t’ et ccthp=’L’ Entier depuis millésime 2014
nloghpp Nombre de logements d’habitation occupés par le propriétaire Calculé depuis la table pb0010 en prenant logh =’t’ et ccthp=’P’ Entier depuis millésime 2014
nloghautre Nombre de logements d’habitation occupés à titre gratuit ou par bail rural. Calculé depuis la table pb0010 en prenant logh =’t’ et ccthp dans (’G’,’X’). Entier depuis millésime 2014
nloghnonh Nombre de logements d’habitation considérés pourtant comme autre que de l’habitation Cas très particuliers et contradictoires. Calculé depuis la table pb0010 en prenant logh =’t’ et ccthp dans (’N’,’T’ ,’D’,’R’). Entier depuis millésime 2014
nloghvac2a Nombre de logements d’habitation vacants depuis plus de 2 ans Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 des 3 derniers millésimes des FF Entier depuis millésime 2014
nloghvac5a Nombre de logements d’habitation vacants depuis plus de 5 ans Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 des 6 derniers millésimes des FF Entier depuis millésime 2014
nmediocre Nombre de locaux d’habitation au confort médiocre Nombre de locaux dont ccoaff='H', dnupev='001' et dcapec commence par 7 ou 8 Entier depuis millésime 2009
nloghlls Nombre de logements d’habitation de type logement social repéré par exonération Construit à partir de loghlls Entier depuis millésime 2016

npevd Nombre de pev dépendances sur la parcelle Source article 60 (pb60) Entier depuis millésime 2009
stotd Surface totale des dépendances sur la parcelle (en m²) Utilisation de l'attribut dsudep, nul si npevd nul Entier depuis millésime 2009
npevp Nombre de parties d'évaluation professionnelles sur la parcelle Source article 50 (pb50) Entier depuis millésime 2009
sprincp Surface des parties principales professionnelles Source article 50 (pb50) Entier depuis millésime 2018
ssecp Surface des parties secondaires couvertes professionnelles Source article 50 (pb50) Entier depuis millésime 2018
ssecncp Surface des parties secondaires non couvertes professionnelles Source article 50 (pb50) Entier depuis millésime 2018
sparkp Surface des stationnements couverts professionnels Source article 50 (pb50) Entier depuis millésime 2018
sparkncp Surface des stationnements non couverts professionnels Source article 50 (pb50) Entier depuis millésime 2018
slocal Surface totale des parties d'évaluation (en m²) Somme de stoth, stotdsueic, stotd, sprincp, ssecp, sparkp, sparkncp - Remplace spevtot Entier depuis millésime 2018

tpevdom_s Type de partie d'évaluation qui cumule la plus grande surface Calcul à partir des champs stoth, stotp et stotd. Valeurs possibles : HABITATION, PROFESSIONNEL, DEPENDANCE, MIXTE, AUCUNE SURFACE ou AUCUN LOCAL Chaîne de caractère depuis millésime 2009
nlot Nombre de lots de copropriété Calculé à partir de la table pdl30 Entier depuis millésime 2009
pdlmp Appartenance de la parcelle à une propriété divisée en lots multi-parcellaires R : Référente – C : Composante – Null sinon Chaîne de caractère depuis millésime 2012
ctpdl Type de pdl (type de copropriété) BND, CL, CV, TF, CLV, MP ou Mixte. Null si pas de pdl Chaîne de caractère depuis millésime 2012

typecopro2 Type de copropriété(s) présente(s) sur la parcelle Valeurs : H pour horizontale, V pour verticale, I pour indéterminé. Utilisation de ctpdl (CL ou CLV) et de nlocappt et nlocmaison. Nouveau champ remplaçant typecopro (mal calculé) Chaîne de caractère depuis millésime 2017
ncp Nombre de comptes propriétaire différents sur la parcelle et ses locaux Calculé en comptant les idprocpte distincts liés à la parcelle et ses locaux, dans les tables pb0010 et pnb10. ERREUR de script jusqu’à FF2016 inclus) pour les parcelles sans locaux où ncp est ramené à 0. Entier depuis millésime 2014
ndroit Nombre de droits de propriété Entre 1 et 6. Lien avec le champ idprocpte Entier depuis millésime 2009
ndroitindi Nombre de droits de propriété en indivision Seulement pour les comptes communaux dont ccodem = I Entier depuis millésime 2009
ndroitpro Nombre de droits de propriété de type "propriétaire" Seulement pour les comptes communaux dont le code droit (ccodro) = B,C,F,N,P,V ou X (classification CETE Med.) Entier depuis millésime 2009
ndroitges Nombre de droits de propriété de type "gestionnaire" Seulement pour les comptes communaux dont le code droit (ccodro) = A,D,E,G,H,J,K,L,O,Q,R,S,T,U,W ou Y (classification CETE Med.) Entier depuis millésime 2009
catpro2 Classification globale des droits de propriété de la parcelle, niveau 2 Liste de codes - ordre des macro catégories : P F A R G E S Z L M X Chaîne de caractère depuis millésime 2018

catpro2txt Classification globale des droits de propriété de la parcelle, niveau 2 (décodé) Libellé unique, cumule jusqu’à 2 catégories de propriétaires différentes Chaîne de caractère depuis millésime 2018

catpro3 Classification globale des droits de propriété de la parcelle, niveau 3 Liste de codes - ordre des macro catégories : P F A R G E S Z L M X Chaîne de caractère depuis millésime 2018

catpropro2 Classification globale des droits de propriété de la parcelle (uniquement type « propriétaire »), niveau 2 Liste de codes, 99 si pas de propriétaire - ordre des macro catégories : P F A R G E S Z L M X Chaîne de caractère depuis millésime 2018

catproges2 Classification globale des droits de propriété de la parcelle (uniquement type « gestionnaire »), niveau 2 Liste de codes, 99 si pas de gestionnaire - ordre des macro catégories : P F A R G E S Z L M X Chaîne de caractère depuis millésime 2018

locprop Localisation généralisée du propriétaire recevant la Taxe Foncière Commune, département, région, métropole, outre mer, étranger ou inconnu Chaîne de caractère depuis millésime 2012

locproptxt Localisation généralisée du propriétaire recevant la Taxe Foncière (décodé) Commune, département, région, métropole, outre mer, étranger ou inconnu Chaîne de caractère depuis millésime 2012

geomloc Géométrie du localisant Géométrie ponctuelle Geometrie depuis millésime 2009
geompar Géométrie du contour de la parcelle Contour polygonal si BD Parcelle vecteur. Carré de surface dcntpa centré sur localisant si BD Parcellaire Image ou Cadastre.gouv.fr Geometrie depuis millésime 2009
source_geo Source de la géométrie BD Parcellaire + année ou Cadastre.gouv.fr + projection Chaîne de caractère depuis millésime 2009
vecteur Parcelle vectorisée ou non V = parcelle Vectorisée, I = parcelle Image, N = pas de parcelle Chaîne de caractère depuis millésime 2009
contour Contour parcellaire disponible (parcelle non carrée) oui pour contour disponible, non si la géométrie est carrée Geometrie depuis millésime 2014
idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier depuis millésime 2009

Fiabilité

Niveau de fiabilité Description
Ces données sont très fiables, exhaustives, et ne nécessitent pas d'être confrontées à des données terrains.
Ces données sont par construction très fiables, mais peuvent parfois présenter des décalages par rapport à une confrontation terrain (données déclaratives). Ces décalages peuvent être considérés comme non significatifs à une échelle communale.
Ces données sont fiables et utilisables mais peuvent ne pas être exhaustives ou bien présenter des limites d'utilisation.
Ces données peuvent présenter des soucis de réactualisation dans leurs modalités les plus fines. Elles peuvent cependant être utilisées grâce à des regroupements, ou des précautions particulières.
Ces données doivent être considérées comme indicatives et leur fiabilité comme incertaine. Les variables ne peuvent être à nouveau croisées avec d'autres données. Il n'est pas conseillé d'utiliser ces données.

Le niveau de fiabilité proposé pour les variables est basé sur une estimation théorique non testée sur le terrain. Cette information sur les variables est donc susceptible d'être modifiée.

Modalités

Option d'affichage

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