Tables géographiques

Il existe deux tables possédant une géométrie dans les tables principales :

• la table des locaux,
• la table des parcelles.

Dans les tables agrégées, plusieurs autres tables possèdent une géométrie :

• la table des propriétés divisées en lots,
• les tables carroyées (carroyages à 100 m, 1 km et 10 km),
• la table des bâtiments
• la TUP.

Surfaces cadastrées

Les Fichiers fonciers, de par leur nature fiscale, ne permettent pas d'observer l'ensemble du territoire. En effet, environ 4% du territoire n'est pas cadastré. La définition précise du non cadastré est disponible dans la partie limites

Le foncier non cadastré sur la ville de Besançon

Géolocalisation

Une parcelle peut être représentée par un point (localisant¹) ou par un contour géographique.

Le contour géographique est issu (par ordre décroissant de priorité) :

• du PCI Vecteur disponible sur en opendata sur data.gouv.fr
• de la BD Parcellaire® de l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN),
• à défaut du le site du cadastre.gouv.fr. Dans les faits, sur les millésimes récents, la géolocalisation est assurée en quasi-totalité par le croisement avec le PCI Vecteur.

Il peut arriver qu'un local et/ou une parcelle n'aient pas de point localisant. On dit alors que le local ou la parcelle ne sont pas géolocalisés. Ce cas reste très rare (0,067 % des parcelles en France).

Le local est représenté par le localisant de la parcelle. Si la parcelle contient 3 locaux, on aura donc 3 points superposés au centre de la parcelle. Il s’agit donc d’un point indicatif, mais en aucun cas une localisation précise du bâtiment. De même, la table des bâtiments contient un localisant qui est celui de la parcelle correspondante. Ainsi, tous les bâtiments d'une même parcelle et tous les locaux de celle-ci ont le même localisant.

⚠️ Il faut bien faire la différence entre la localisation (présence d’un point au sein de la parcelle) et la présence d’un contour parcellaire.

Vectorisation

Pour les parcelles localisées, la parcelle a toujours un polygone géographique associé.

• Soit cette représentation est conforme à la réalité. On dit dans ce cas que la parcelle est vectorisée. À ce jour, le processus de vectorisation est quasi-achevé au niveau national (voir ci-dessous). Cependant, cela n'était pas le cas dans les anciens millésimes³.

• Soit le contour géographique de la parcelle n’est pas connu, le Cerema a alors représenté la parcelle par un carré de surface égale à la surface déclarée de la parcelle (variable dcntpa) et centré autour du point localisant.

Concrètement, si un utilisateur des Fichiers fonciers désire travailler uniquement sur les parcelles avec un contour « réaliste », il suffit d’utiliser la variable « contour » qui doit être égale à « oui »⁴.

Commune entièrement non vectorisée (parcelles avec variable contour='non')

Commune entièrement vectorisée (parcelles avec variable contour='oui')

Taux de géolocalisation et de vectorisation

La géolocalisation et le taux de présence d’un contour parcellaire se sont grandement améliorés entre les millésimes. Aujourd’hui, la quasi-totalité des parcelles et locaux sont géolocalisés. Concernant les contours, il existe encore certains territoires (notamment dans l’est de la France) dont le parcellaire n’est pas vectorisé.

La géolocalisation des parcelles (données 2021)

Contour des parcelles (données 2021)

Les variables géométriques

Les variables de localisation sont geompar (contour géographique) et geomloc (point localisant ² ). L’existence de ces variables permet une exportation sous un outil SIG.

Depuis 2022, la table des locaux possède une nouvelle géométrie : il s'agit de la géolocalisation, à l'aide de la Base d'Adresse Nationale (BAN) de l'adresse présente dans les Fichiers fonciers (voir ci-dessous).

Les tables des parcelles, des locaux et des TUP ont donc bien deux colonnes de type géométrie.

Variables de localisation

Tables carroyées (tables agrégées)

Les tables carroyées sont des tables qui s’affranchissent des limites administratives et centralisent les données (variables de la table des parcelles) sur des carrés de différentes dimensions : 10 km (livrés France entière), 1 km (livrés France entière), 100 m (livrés sur le territoire de compétence).

Les trois couches de carroyages sont calées de façon à se superposer parfaitement avec les carroyages Insee existants, et sont disponibles dans les systèmes de projection choisis par l’Insee (système de projection européen (EPSG:3035 ETRS89-extended / LAEA Europe).

Les carreaux de côté 100 m sont livrés en deux couches : une couche de carreaux « pleins », c’est-à-dire contenant au moins un local des Fichiers fonciers et une couche de carreaux vides.

Les cartes suivantes présentent des exemples d’utilisation des données carroyées.

Principe des carroyages : affichage de la densité de logements par carreaux.

Adresses et localisation

Adresse du local

L’adresse du local est déterminée par les variables suivantes dans les tables pb0010_local :

• dnvoiri : le numéro de la voie,
• dindic : indice de répétition,
• dvoilib : l’intitulé de la voie.

Par exemple : un local situé au 4 bis rue du moulin aura : dnvoiri=4, dindic='bis', et dvoilib='rue du moulin'ou 'moulin' selon les pratiques locales de la direction régionale des Finances Publiques (DRFiP).

L’intitulé de la voie ayant beaucoup de caractères, cela peut alourdir les requêtes lorsque l’on cherche des locaux ayant la même adresse. Pour cela, il existe un code unique « codrivoli » à 4 chiffres caractérisant chaque intitulé de voie d’une commune.

Par exemple : une personne habitant au 7 rue du moulin aura le même code rivoli que la personne habitant le 4 rue du moulin.

Le millésime 2022 accueille la géolocalisation des locaux, réalisée à partir des champs adresse des Fichiers fonciers et de la base d’adresse nationale, ajoute 5 champs à la table des locaux :

• ban_id (identifiant ban de l’adresse)
• ban_type (Type de géocodage de la BAN)
• ban_score (score du géocodage)
• ban_geom (point géolocalisé)
• dis_ban_ff (distance entre les géométries du localisant « Fichiers fonciers » et de la BAN). Ce dernier champ permet entre autres d’évaluer la qualité du géocodage.

Ces données permettent de faciliter les croisements avec d’autres bases de données géolocalisées à l’adresse (Sirène, DPE…).

Adresse de la parcelle

Pour chaque parcelle, il existe une adresse. L’adresse se présente alors sous la forme :

• dnvoiri (ou dnuvoi à partir de 2014): le numéro de la voie,
• dindic, indice de répétition,
• cconvo : nature de la voie : rue, chemin, etc.,
• dvoilib : l’intitulé de la voie.