⚠️ Cette fiche s'appuie sur des définitions présentées dans la première partie du guide. La lecture de cette première partie constitue un préalable indispensable.

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Définition

dniv indique l'étage du local. Elle est associée à dnbniv et à nbetagemax, qui indiquent le nombre de niveaux du bâtiment qui abrite le local.

Méthode de construction

Mode de constitution des variables dniv (étage de la construction) et dnbniv (nombre de niveau total)

Lors de la création (ou de la modification) d’un local, le propriétaire remplit une déclaration fiscale. Pour cela, il existe des formulaires différents selon le type de local (individuel ou collectif). Concernant le niveau, les informations demandées sont différentes selon le type de local :

• pour les maisons individuelles, il est demandé le nombre de niveaux total. Cependant, l’étage de la construction n’est pas demandée. En pratique, la variable dniv est donc toujours égale à « 00 » pour les maisons individuelles¹.

• Lors de la création d’immeubles collectifs, il faut faire une déclaration pour l’enveloppe du bâtiment, et une déclaration pour chaque local à l’intérieur de celui-ci. Le nombre de niveaux total dnbniv est déclaré lors de la création de l’enveloppe, et l’étage du local lors de la déclaration de création de chaque local.

Il est important de noter que la variable dnbniv est égale au nombre de niveaux aménagés, alors que dniv est égal à l’étage du local. Un appartement au 1er étage sur les 7 du bâtiment aura donc en théorie un dniv égal à 1 et dnbniv égal à 8 (7 étages plus le rez-de-chaussée).

Construction de la variable nbetagemax

Pour déterminer la hauteur d’un immeuble collectif, il est donc recommandé de prendre la variable nbetagemax, qui reprend le maximum des dniv du bâtiment en excluant les valeurs pouvant représenter les sous-sols. Cette variable est présente dans la table des locaux depuis 2018.

Ainsi, si le bâtiment fiscal contient des locaux situés aux étages 1,2,3 et 5, nbetagemax sera égal à 5.

Ce retraitement permet de fiabiliser la variable dnbniv : nbetagemax doit donc être utilisée par défaut à la place de dnbniv dès que l'on travaille sur le collectif.

Mode de remplissage des sous-sols

La variable dniv est composée de deux chiffres. Les niveaux enterrés (-1 , -2) prennent souvent la valeur « 81 », « 82 », etc. Il s’agit de pratiques répandues, mais pour lesquelles il n’existe pas d’harmonisation nationale. À un niveau local, on peut par exemple observer que certains services indiquent les niveaux enterrés avec des codes de type « 99 », « 98 », etc.

Construction de la variable nbnivssol

La variable nbnivssol, présente depuis 2022 dans la table des locaux, reprend le nombre de niveau souterrains du bâtiment. Cette variable est calculée en prenant le nombre de locaux avec un étage supérieur ou égal à 81. Il est à noter qu'en de rares cas, les sous sols sont représentés par des chiffres inférieurs (61, 41...). Ainsi, la variable nbnivssol peut être minorante.

Variables associées

Variables sources

Variables affiliées

Taux de renseignement

Les variables dniv et dnbniv sont remplies à 100 %

Précautions d'utilisation

Fiabilité

La fiabilité des variables dépend du type de local.

• Pour les locaux individuels, l’étage du local (dniv) n'est pas exploitable (il vaut généralement « 00 »). On peut cependant se référer à la variable dnbniv, plus fiable.

• Pour les locaux situés dans un immeuble collectif, le champ dniv est fiable. A l’inverse, le champ dnbniv est souvent peu fiable (valeurs aberrantes, trop faibles, ou égales à « 00 »).

Exemples d'utilisation

Utilisation de nbetagemax seul

En utilisant le nombre d’étages reconstitués, on peut rechercher les immeubles de plus 7 étages. La variable est aussi susceptible d'alimenter des démarches d'épannelage voire de la modélisation 3D de bâtiments

Utilisation avec d'autres variables

Avec dteloc, on peut rechercher les habitations ou les activités en rez-de-chaussée. Avec les surfaces, dnbniv peut être utile pour estimer l’emprise au sol (surface réelle divisées par le nombre d’étages). Nbetagemax peut être utilisé avec nlocal pour estimer des gabarits et formes urbaines. Avec les variables relatives à l'ascenseur, améliorer l'estimation des prix et observer les locaux plus difficiles d'accès.

Données de cadrage

Part de locaux situés en rez-de-chaussée (dniv = '00') sur la totalité des locaux par région

Nombre de locaux par dniv déclaré et par type au niveau national.