locprop

identité
Informations principales
Nom locprop
Description Localisation généralisée du propriétaire recevant la Taxe Foncière
Observation Commune, département, région, métropole, outre mer, étranger ou inconnu
Fiabilité
Position 138
Type Chaîne de caractère
Contrainte

modalités de locprop
Modalité Valeur Description
1 MEME COMMUNE
2 MEME DEPARTEMENT
3 MEME REGION
4 FRANCE METROPOLITAINE
5 OUTRE MER
6 ETRANGER
9 INCONNU

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