ccoplc

identité
Informations principales
Nom ccoplc
Description Code de construction particulière
Observation 2009 – 2012 : R U V W X Y Z ou blancDepuis 2013 : R S U V W X Y Z ou blanc
Fiabilité
Position 46
Type Chaîne de caractère
Contrainte

modalités de ccoplc
Modalité Valeur Description
‘’ CONSTRUCTION PARTICULIERE
R CONSTRUCTION CLASSEE SUR SOL D AUTRUI LORS DE L INITIALISATION MAJIC2 (LOCAL, HORS PDL, AVEC ATTRIBUTION DIFFERENTE DE LA PARCELLE D ASSISE)
S CONSTRUCTION SUR PLUSIEURS PARCELLES MAIS NON SOUMISE AU REGIME DE COPROPRIETE OU DE TRANSPARENCE FISCALE
U CHUTE D EAU, BARRAGE
V CONSTRUCTION EDIFIEE SUR LE DOMAINE PUBLIC
W CONSTRUCTION EDIFIEE SOUS LE DOMAINE PUBLIC
X VOIES FERREES ETABLIES SUR LE TERRAIN D AUTRUI OU SUR LE DOMAINE PUBLIC ET DONT L ASSISE NE FORME PAS PARCELLE
Y CONSTRUCTION EDIFIEE SOUS LE DOMAINE CADASTRE
Z CONSTRUCTION EDIFIEE SUR SOL D AUTRUI

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.