Données de consommation d'espaces NAF (Naturel, Agricole et Forestier)
NAF signifie « Naturel, Agricole et Forestier »
Les données de consommation d'espaces mesurent le passage de surfaces NAF vers l'état urbanisé, calculé à partir des Fichiers Fonciers. Elles constituent le socle de référence national pour le suivi des objectifs de réduction de la consommation d'espaces fixés par la loi Climat et Résilience (Zéro Artificialisation Nette).
La base est déclinée à trois échelles complémentaires, répondant à des usages différents :
- Données communales : flux de consommation agrégés à la commune, enrichis de données de contexte socio-économique (population, ménages, emplois) et d'indicateurs d'efficacité. Librement accessibles, France entière.
- Données carroyées 1 km : flux de consommation géolocalisés sur un maillage kilométrique conforme à la directive Inspire, compatibles avec les carroyages population INSEE. Librement accessibles, France métropolitaine uniquement.
- Données parcellaires : flux de consommation localisés à l'îlot de consommation, enrichis d'indicateurs de qualité et de filiation parcellaire vers les Fichiers Fonciers. Réservées aux ayants-droits des Fichiers Fonciers.
Produit par le Cerema à la demande de la DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature), dans le cadre de l'Observatoire de l'artificialisation des sols.
Ces données servent de référence nationale pour le suivi des objectifs ZAN de la loi Climat et Résilience, et alimentent les outils de diagnostic territorial.
- Des flux annuels de consommation d'espaces de 2011 à 2025, ventilés par destination (habitat, activité, mixte, routier, ferroviaire, destination inconnue)
- Des cumuls préagrégés sur les principales périodes de référence (2011–2025, 2011–2021, 2021–2025)
- Des données de contexte socio-économique (population, ménages, emplois aux millésimes 2011, 2016, 2022) - échelle communale uniquement
- Des indicateurs d'efficacité de l'artificialisation (ménages et emplois accueillis par hectare consommé, surface consommée par habitant supplémentaire, part de la surface communale consommée) - échelle communale uniquement
- Des indicateurs de qualité et un indice de confirmation synthétique par événement de consommation - échelle parcellaire uniquement
- Un rattachement administratif complet (commune, département, région, EPCI) recalé sur le COG 2025 pour l'ensemble de la série
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Echelle communale :
Formats CSV (France entière) + GPKG (métropole et DOM séparés)
Couverture : France entière
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Echelle carroyée 1km :
Format GPKG
Couverture : France métropolitaine
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Echelle parcellaire :
Format GPKG (métropole et DOM séparés)
Couverture : France entière
- Fichiers Fonciers (multi-millésimes, Cerema / DGFiP)
Sitadel (autorisations d'urbanisme, SDES)
- Registre Parcellaire Graphique – RPG (ASP)
- Recensement de la Population INSEE (données de contexte socio-économique)
- Fédération nationale des SCoT (périmètres de SCoT)
- La mesure annuelle de la consommation d'espaces NAF sur toute la période 2011–2025, comparable à toutes les échelles de territoire
- Une ventilation par destination de l'espace artificialisé (habitat, activité, mixte, routier, ferroviaire, inconnu)
- Une localisation à l'îlot de chaque événement de consommation (échelle parcellaire)
- Des éléments de contexte socio-économique et des indicateurs d'efficacité pour les analyses territoriales (échelle communale)
- Un indice de confirmation par événement croisant évolution du parcellaire, apparition de bâti, changement de propriétaire et présence d'autorisation d'urbanisme (échelle parcellaire)
Ce que ne contient pas la base
- La mesure de l'artificialisation nette au sens de la loi Climat et Résilience (qui nécessite également la mesure de la renaturation, issue de l'OCS GE)
- Les évolutions de sols sans changement dans les Fichiers Fonciers (constructions non déclarées, changements d'usage sans modification cadastrale)
- Les consommations sur golfs, terrains militaires, carrières (exclues de la méthodologie)
- Les évolutions liées à des remembrements ou rectifications fiscales sans changement physique du sol
- Les installations photovoltaïques susceptibles d'exemption (exclues depuis le dernier millésime)
À partir de 2011 (flux annuels jusqu'à 2024–2025)
Chaque production recalcule l'intégralité de la série depuis 2011 et remplace intégralement les données de la période précédente.
France métropolitaine et DOM
- Données communales et carroyées : librement accessibles sur data.gouv.fr
- Données parcellaires : réservées aux ayants-droit des Fichiers Fonciers (collectivités territoriales, EPCI, services de l'État, opérateurs publics conventionnés), diffusées via le PortailDF et la plateforme UrbanSIMUL
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