Consommation ENAF

Fiche de métadonnées

Indicateurs consommation d'espaces produits pour le Portail National de l'Artificialisation à partir des Fichiers Fonciers.

informations générales
Information Détail
Nom

Consommation d'espaces NAF

NAF pour Naturel, Agricole et Forestier.

Définition

Mesure du passage de surfaces naturelles, agricoles et forestières vers l'état urbanisé, calculée à partir des Fichiers fonciers.

Socle de référence national pour le suivi des objectifs de réduction de la consommation d'espaces fixés par la loi Climat et résilience (Zéro artificialisation nette).

Producteur & commanditaire

Produit par le Cerema à la demande de la DGALN, dans le cadre de l'Observatoire de l'artificialisation des sols.

Sources
  • Fichiers fonciers (multi-millésimes, Cerema / DGFiP)
  • Sitadel - autorisations d'urbanisme (SDES)
  • Registre parcellaire graphique - RPG (ASP)
  • Recensement de la population (INSEE)
  • Fédération nationale des SCoT (périmètres de SCoT)
Ce que contient la base
  • Les flux annuels de consommation d'espaces de 2011 à 2025, ventilés par destination (habitat, activité, mixte, routier, ferroviaire, inconnu)
  • Les cumuls préagrégés sur les périodes de référence (2011-2025, 2011-2021, 2021-2025)
  • Les données de contexte socio-économique : population, ménages, emplois (échelle communale)
  • Les indicateurs d'efficacité de l'artificialisation (échelle communale)
  • Un indice de confirmation synthétique par événement de consommation (échelle parcellaire)
  • Le rattachement administratif complet (commune, département, région, EPCI), recalé sur le COG 2025 pour toute la série
Ce que ne contient pas la base
  • La mesure de l'artificialisation nette au sens de la loi Climat et résilience (elle nécessite la renaturation, issue de l'OCS GE)
  • Les évolutions de sols sans changement dans les Fichiers fonciers (constructions non déclarées, changements d'usage sans modification cadastrale)
  • Les consommations sur golfs, terrains militaires et carrières (exclues de la méthodologie)
  • Les évolutions liées à des remembrements ou rectifications fiscales sans changement physique du sol
  • Les installations photovoltaïques susceptibles d'exemption (exclues depuis le dernier millésime)
Maille & couverture
  • Communale : France entière
  • Carroyée 1 km (conforme Inspire, compatible avec les carroyages population de l'INSEE) : France métropolitaine
  • Parcellaire (localisation à l'îlot de consommation, filiation vers les Fichiers fonciers) : France entière, réservée aux ayants droit
Actualisation

Annuelle

Diffusion & accès
  • Données communales et carroyées : accès libre sur data.gouv.fr
  • Données parcellaires : ayants droit des Fichiers fonciers (collectivités, EPCI, services de l'État, opérateurs publics conventionnés), via le PortailDF et la plateforme UrbanSIMUL
Formats
  • Échelle communale : .csv (France entière) et .gpkg (métropole et DOM séparés)
  • Échelle carroyée 1 km : .gpkg
  • Échelle parcellaire : .gpkg (métropole et DOM séparés)
repères
Repère Valeur
Premier millésime disponible Millésime 2025
Dernier millésime disponible Millésime 2025
Nombre de millésimes / versions 1
Nombre de tables 3