pb21_pev

Fichiers fonciers

Table des parties d'évaluation
variables
Nom Description Observation Type Présence Fiabilité Modalités
idpev Identifiant de partie d'évaluation Concaténation de ccodep, invar, dnupev Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idlocal Identifiant du local Concaténation de ccodep, invar Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccodep Code département Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccodir Code direction Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccocom Code commune INSEE Chaîne de caractère depuis millésime 2009
invar Numéro invariant Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dnupev Numéro de pev Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccoaff Affectation de la pev 2009 – 2013 : H P L S K C T BDepuis 2014 : H P L S K C T B A E Chaîne de caractère depuis millésime 2009

ccostb Lettre de série tarif bâtie ou secteur locatif A à Z sauf I O Q Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dcapec Catégorie de classement cadastral Chaîne de caractère depuis millésime 2009

dcapec2 dcapec redressé, catégorie de classement cadastral 0X classé en X, XY classé en X, XM classé en X, A considéré comme NULL Chaîne de caractère depuis millésime 2014

dcetlc Coefficient d'entretien 9V99 Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccocac Classement du local selon le type d'activité (Code catégorie du local d’activité) Chaîne de caractère depuis millésime 2017

dnutrf Secteur révisé Chaîne de caractère depuis millésime 2017
dcfloc Coefficient de localisation Entier depuis millésime 2017
dsupot Surface pondérée Présence non systématique Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dvlper Valeur locative de la pev, en valeur de référence (1970) sauf pour les établissements de code évaluation A Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dvlpera Valeur locative de la pev, en valeur de l’année Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccthp Code occupation à la Th ou à la TP Pour dnupev=’001’<Br>1 an de décalage à prévoir (données TH)Rempli uniquement pour les logements Chaîne de caractère depuis millésime 2009

retimp Top : retour partiel ou total à imposition Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dnuref Numéro de local type Chaîne de caractère depuis millésime 2009
gnidom Top : pev non imposable (Dom) Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dvltpe Valeur locative totale de la pev MAJIC2 Chaîne de caractère depuis millésime 2009
tpevtieom Top Local passible de la TEOM Chaîne de caractère depuis millésime 2013
ccortar Code commune origine du tarif Entier depuis millésime 2017
ccorvl Code réduction du local Chaîne de caractère depuis millésime 2017
dtaurv Taux de réduction Entier depuis millésime 2017
dcmloc Coefficient de modulation du local Entier depuis millésime 2017
dcsplc_a Coefficient de situation particulière Depuis 2011 : remplace le dcsplc du millésime 2009 Chaîne de caractère depuis millésime 2011
dcsglc_a Coefficient de situation générale Depuis 2011 : remplace le dcsglc du millésime 2009 Chaîne de caractère depuis millésime 2011
dcralc_a Correctif d’ascenseur Depuis 2011 : remplace le dcralc du millésime 2009 Chaîne de caractère depuis millésime 2011
idpar Identifiant de parcelle Source table des locaux Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idsec Identifiant de section cadastrale Source idpar Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier depuis millésime 2009

Fiabilité

Niveau de fiabilité Description
Ces données sont très fiables, exhaustives, et ne nécessitent pas d'être confrontées à des données terrains.
Ces données sont par construction très fiables, mais peuvent parfois présenter des décalages par rapport à une confrontation terrain (données déclaratives). Ces décalages peuvent être considérés comme non significatifs à une échelle communale.
Ces données sont fiables et utilisables mais peuvent ne pas être exhaustives ou bien présenter des limites d'utilisation.
Ces données peuvent présenter des soucis de réactualisation dans leurs modalités les plus fines. Elles peuvent cependant être utilisées grâce à des regroupements, ou des précautions particulières.
Ces données doivent être considérées comme indicatives et leur fiabilité comme incertaine. Les variables ne peuvent être à nouveau croisées avec d'autres données. Il n'est pas conseillé d'utiliser ces données.

Le niveau de fiabilité proposé pour les variables est basé sur une estimation théorique non testée sur le terrain. Cette information sur les variables est donc susceptible d'être modifiée.

Modalités

Option d'affichage

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