ccocac

identité
Informations principales
Nom ccocac
Description Classement du local selon le type d'activité (Code catégorie du local d’activité)
Fiabilité
Position 14
Type Chaîne de caractère
Contrainte

modalités de ccocac
Modalité Valeur Description
ATE1 Ateliers artisanaux
ATE2 Locaux utilisés pour une activité de transformation, de manutention ou de maintenance
ATE3 Chenils, viviers et autres locaux assimilables
BUR1 Locaux à usage de bureaux d’agencement ancien
BUR2 Locaux à usage de bureaux d’agencement récent
BUR3 Locaux assimilables à des bureaux mais présentant des aménagements spécifiques
CLI1 Cliniques et Établissements hospitaliers
CLI2 Centres médico-sociaux, centres de soins, crèches, halte-garderies
CLI3 Maisons de repos, maisons de retraite (médicalisées ou non) et locaux assimilables
CLI4 Centres de rééducation, de thalassothérapie, établissements thermaux
DEP1 Lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel
DEP2 Lieux de dépôt couverts
DEP3 Parcs de stationnement à ciel ouvert
DEP4 Parcs de stationnement couverts
DEP5 Installations spécifiques de stockage
ENS1 Écoles et institutions privées exploitées dans un but non lucratif
ENS2 Établissements d’enseignement à but lucratif
EXC1 Locaux ne relevant d’aucune des catégories précédentes par leurs caractéristiques sortant de l’ordinaire
HOT1 Hôtels « confort » (4 étoiles et plus, ou confort identique)
HOT2 Hôtels « supérieur » (2 ou 3 étoiles, ou confort identique)
HOT3 Hôtels « standard » (1 étoile, ou confort identique)
HOT4 Foyers d’hébergement, centres d’accueil, auberges de jeunesse
HOT5 Hôtels clubs, villages de vacances et résidences hôtelières
IND1 Établissements industriels nécessitant un outillage important autres que les carrières et assimilés
IND2 carrières et Établissements assimilables
MAG1 Boutiques et magasins sur rue (exemples : commerces, restaurants, cafés ou agences bancaires pour une surface principale inférieure à 400 m²)
MAG2 Commerces sans accès direct sur la rue (surface principale inférieure à 400 m²)
MAG3 Magasins appartenant à un ensemble commercial (surface principale inférieure à 400 m²)
MAG4 Magasins de grande surface (surface principale comprise entre 400 et 2 499 m²)
MAG5 Magasins de très grande surface (surface principale égale ou supérieure à 2 500 m²)
MAG6 Stations-service, stations de lavage et assimilables
MAG7 Marchés
SPE1 Salles de spectacles, musées et locaux assimilables
SPE2 Établissements ou terrains affectés à la pratique d’un sport ou à usage de spectacles sportifs
SPE3 Salles de loisirs diverses
SPE4 Terrains de camping confortables (3 étoiles et plus, ou confort identique)
SPE5 Terrains de camping ordinaires (1 ou 2 étoiles, ou confort identique)
SPE6 Établissements de détente et de bien-être
SPE7 Centres de loisirs, centres de colonies de vacances, maisons de jeunes

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