République
Française
Documentation Datafoncier
Toutes les ressources sur les données foncières
République
Française
Documentation Datafoncier
Toutes les ressources sur les données foncières
| Informations principales | |
|---|---|
| Nom | idlocal |
| Description | Identifiant du local |
| Observation | Concaténation de ccodep, invar |
| Fiabilité | |
| Position | 1 |
| Type | Chaîne de caractère |
| Contrainte |
On peut décomposer les tables de la base selon l'arborescence suivante :
| Tables | Informations |
|---|---|
| pnb10_parcelle | Table des parcelles |
| pb0010_local | Table des locaux |
| proprietaire_droit | Table des droits des propriétaires sur chacuns de leurs biens |
| Tables | Informations |
|---|---|
| lots_locaux | Table de correspondance entre les lots et les locaux |
| pb21_pev | Table des parties d'évaluation |
| pb30_pevexoneration | Table d'exonération des parties d'évaluation |
| pb31_pevexoneration | Table d'exonération s'appliquant sur la base imposée |
| pb36_pevtaxation | Table de taxation des parties d'évaluation |
| pb40_pevprincipale | Table des parties principales d'habitation |
| pb50_pevprofessionnelle | Table des parties d'évaluation professionnelles |
| pb52_pevlissage | Table des quotes-parts de lissage sur les locaux professionnels |
| pb60_pevdependances | Table des parties d'évaluation dépendances |
| pdl10_pdl | Table des propriétés divisées en lots |
| pdl20_parcellecomposante | Table des parcelles composantes |
| pdl30_lots | Table des lots de copropriété |
| pnb21_suf | Table des subdivisions fiscales |
| pnb30_sufexoneration | Table d'exonération des subdivisions fiscales |
| pnb36_suftaxation | Table de taxation des subdivisions fiscales |
| Tables | Informations |
|---|---|
| TUP | Table unifiée du parcellaire |
| carroyage100 | Table carroyage 100m |
| commune | Table des communes |
| section | Table des sections |
| canton | Table des cantons |
| arrondissement | Table des arrondissements |
| departement | Table des départements |
| region | Table des régions |
| carroyage | Table des carroyages |
| pdlmp | Table des pdlmp |
| uf | Table des unités foncières |
| batiment | Table des bâtiments |
| carreaux_vides | Table des carreaux vides |
Le Cerema garde toutes les variables déjà présentes dans les fichiers MAJIC fournis par la DGFiP. La présence de ces champs permet aux utilisateurs originels de MAJIC de reconstituer leurs propres variables, ou de faire fonctionner avec les Fichiers fonciers les outils conçus pour les fichiers MAJIC. Cependant, en cas de doute entre plusieurs variables, il est plutôt conseillé d'utiliser les variables créées par le Cerema.
Dans les fichiers bruts, les informations relatives à un local ou à une parcelle sont parfois situées dans des tables secondaires, nécessitant parfois des jointure nombreuses. À la demande des utilisateurs et pour faciliter l'utilisation des données, le Cerema a donc regroupé les informations les plus demandées dans 3 tables dites essentielles :
Ainsi le Cerema a croisé certaines variables provenant de tables différentes (variables affiliées). Par exemple, sur la table des parcelles, du groupe « propriétés non bâties », on ne trouve originellement que des données sur le foncier. Le Cerema a ajouté de nombreuses données provenant de la table des locaux. On peut ainsi connaître le nombre de logements, d’activités, de dépendances, etc présents sur une parcelle.
Par abus de langage, ou parce que certains sont habitués à travailler avec les données d’origine (MAJIC), des utilisateurs parleront de table « propriétés bâties » pour parler de la table des locaux et d’autres de « non bâties » pour les parcelles. En réalité, cette appellation ne s’applique qu’aux variables d’origine et non aux Fichiers fonciers retraités. Le plus simple consiste donc à reprendre les intitulés exacts des tables ou, à défaut, les noms usuels : table des locaux, table des parcelles, table des propriétaires.
Les variables créées par le Cerema ne représentent qu’une partie du potentiel de variables pouvant être créées. En gardant disponibles les variables d’origine dans les livraisons des Fichiers fonciers, un utilisateur averti peut les combiner pour créer ses propres variables.
Trois variables sont couramment utilisées dans les Fichiers fonciers dès que l’on veut associer deux tables. Ces jointures sont liées par les relations suivantes :
Dans de rares cas, un local ou une parcelle peuvent ne pas avoir de propriétaire. Il s’agit en réalité d’une erreur dans la base.
Pour chaque local (notion explicitée par la suite), un numéro unique est attribué sur la France entière. Ce numéro se retrouve dans les tables des locaux et des pev. Il est composé des variables ccodep (code département) et invloc (numéro local invariant). Cet identifiant est unique dans la table des locaux.
Pour chaque parcelle (notion explicitée par la suite) un numéro unique est attribuée sur la France entière. Ce numéro se retrouve dans les tables des locaux et des parcelles. Il est composé des variables ccodep (code département), ccocom (code communal), ccopre (préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées), ccosec (code section cadastrale), dnupla (numéro de la parcelle). Cet identifiant est unique dans la table des parcelles.
Pour chaque compte-propriétaire (notion explicitée par la suite) un numéro unique est attribué sur la France entière. Ce numéro se retrouve dans les tables des locaux, des parcelles et des propriétaires. Il est composé de ccodep (code département), ccocom (code communal), dnupro (numéro du propriétaire).
En outre, les Fichiers fonciers contiennent des données permettant des liaisons avec d’autres bases de données.
La variable ccodep contient le code du département.
Cependant, le nom du champ n’est pas toujours le même selon la table utilisée. Le plus courant est ccodep, mais d’autres intitulés existent : ccodepb, ccodepl.
La variable idcom contient le numéro INSEE de la commune. Le code idcomtxt correspond au nom de la commune en toutes lettres, comme présent dans les données INSEE au 1er janvier.
Les Fichiers fonciers 20XX contiennent les données au 1er janvier 20XX.
⚠️ Il est nécessaire de prendre des précautions concernant les fusions de communes. En effet, certaines communes existent toujours dans les Fichiers fonciers au 1er janvier 20XX, alors qu’elles ont été absorbées lors d’une fusion à la même date. De même, certaines fusions non prises en compte par l'INSEE sont anticipées par les Fichiers fonciers. Ces problèmes sont rares à l'échelle nationale (quelques communes par millésimes), mais doivent tout de même faire l'objet d'une vérification.
Il est possible de réaliser des jointures avec d’autres bases de données en se servant de l’adresse.
⚠️ Les adresses des Fichiers fonciers n’étant pas normalisées, il peut être délicat d’effectuer cet appariement. Dans tous les cas, il est toujours préférable d’utiliser des jointures géographiques.
Les Fichiers fonciers (tables des parcelles et des locaux) sont géolocalisés. Il est donc possible de les croiser avec des autres objets géomatiques.
Il est ainsi possible de repérer les locaux / parcelles dans les zones U des PLU, dans les quartiers prioritaires de la ville, autour d’arrêts de transports collectifs, etc.
Le champ idpar (identifiant parcellaire) permet de faire la jointure avec d’autres bases. On peut ainsi citer la BD Parcellaire de l’IGN, ainsi que les données cadastrales, mais aussi toutes les données locales (liste des acquisitions d’une collectivité, emprise d’une opération d’aménagement, registre parcellaire graphique etc.)
Dans la table des propriétaires, il existe la colonne dsiren, qui reprend le code siren du propriétaire.
Le local est un ensemble de « différentes constructions qui, en raison de leur agencement, forment un ensemble immobilier homogène d’un même compte-propriétaire(…).1
Un local dans les Fichiers fonciers correspond donc (hors locaux industriels) :
⚠️ En revanche, ne sauraient être considérés comme constituant un local distinct, ni la pièce meublée d'un logement loué en meublé à un étudiant, ni les pièces occupées temporairement par un jeune ménage dans l'appartement des parents de l'un des conjoints, ni le garage d'une maison individuelle faisant l'objet à titre accidentel d'une location séparée, etc » 2.
Schéma représentant un local ou 2 locaux dans les Fichiers fonciers Nota : deux entités bâties séparées par une route sont portés par deux parcelles différentes, et forment donc deux locaux différents
Les Fichiers fonciers contiennent de nombreuses variables décrivant l’occupation ou le type de local. Ces variables sont très liées entre elles, sans être totalement égales. Il s’agit donc de définir très précisément ces notions.
Pour chaque local, un numéro unique est attribué sur la France entière. Ce numéro se retrouve dans la table des locaux et des pev. Il est composé des variables ccodep (code département) et invloc (numéro local).
On entend par « forme » la forme physique du local, indépendamment de son occupation. Une maison occupée par une profession libérale ou un artisan sera ainsi classée comme « maison ». À l’inverse, une loge de gardien, ou un loft aménagé dans une ancienne usine seront considérés comme « activité ». La forme du local est déterminée par la variable dteloc
Le local peut être de 4 types différentes, caractérisé par la variable dteloc :
Chaque local ne peut être que d'un seul type : un local d’activité ne comprendra que de l’activité. Il n’existe plus, depuis 2014, de locaux mixtes. De même, depuis 2022, un local de dépendance ne contiendra que des dépendances, et d'habitation ne comportera que de l'habitation.
En plus de la variable dteloc, les locaux professionnels disposent d’une classification en 39 catégories. Ces modalités sont définies par les variables : ccocac ou typeact
Il existe une variable cconlc, qui subdivise la variable dteloc en 29 catégories (surtout pour l'activité). Cette variable est cependant moins précise et moins bien mise à jour que typeact. typeact doit donc être privilégiée.
L’occupation du local est déterminé par les variables dnatlc (qui reprend tous les locaux) et ccthp (uniquement pour les locaux d'habitation)
Il est à noter que la variable dnatlc, dont la fiabilité était déjà faible, n'est plus mise à jour depuis 2019. Il est donc conseillé de ne plus l'utiliser. A l'inverse, la variable ccthp est fiable, et peut être utilisée. Ses modalités sont notamment pertinentes pour différencier les locaux loués, vacants ou utilisés par le propriétaire.
À l’inverse de la majorité des données des Fichiers fonciers, la variable ccthp est issue des données liées à la taxe d’habitation. On observe donc environ un an de décalage entre cette variable et son inscription dans les Fichiers fonciers.
Cependant, la variable ccthp était issue de la taxe d'habitation. Suite à la suppression de cette taxe, la variable sera maintenue, et renseignée selon d'autres modalités (déclaration des propriétaires dans GMBI). Il est néanmoins possible que, le temps de la transition entre ces deux formes de remplissage, la donnée soit dégradée temporairement pour les millésimes 2023 et/ou 2024. En l'absence d'éléments, que ce soit dans un sens ou dans l'autre, il est recommandé aux utilisateurs de réaliser des tests locaux sur la pertinence de cette variable.
Concernant l'occupation du local d'activité, la variable cconac renseigne sur le code NAF de l'occupant du local professionnel. Cette variable est plutôt fiable, mais son taux de remplissage reste réduit (de l'ordre de 60 - 70 %).
On entend par « occupation » du local l’usage qui en est réellement fait. Dans les exemples précédents, une loge de gardien est considérée comme de l’habitation (puisqu’elle est utilisée pour de l’habitation).
Il est à noter que cette notion, très importante dans les premiers millésimes des Fichiers fonciers, tend à disparaitre. En effet, les impôts ont tendance à modifier la variable dteloc lors de la transformation d'un local d'activité en habitation (et inversement). Dans les derniers millésimes, les notions de "forme" et "d'occupation" ont tendance à être confondues. Il n'en reste pas moins que les variables liées à l'occupation peuvent renseigner sur le type d'occupant, pendant que les variables liées à la forme renseignent plutôt sur le bâti.
Pour les utilisations concernant l’habitat uniquement, le Cerema a créé la variable logh (table des locaux) ou nlogh (table des parcelles), qui répertorient les logements d’habitation (forme et occupation pour de l’habitation). La variable logh et ses dérivés doit être la variable à privilégier pour toute étude portant sur l'habitat.
La partie d’évaluation (pev) est l’élément de gestion en bâti3. Une pev correspond à une fraction de local caractérisée par son affectation et faisant l’objet d’une évaluation distincte par les services des impôts. Son identifiant unique est idpev.
Les informations liées à la pev sont recensées dans la table pb21_pev.
Il s’agit de l’unité à laquelle sont disponible la plupart des informations.
ℹ️ Toutefois, dans le cadre des traitements réalisés par le Cerema, la plupart des informations utiles à l'échelle des PEV sont remontées à l'échelle du local. De plus, les cas où les services fiscaux autorisent plusieurs pev dans un même local deviennent de plus en plus rare. De ce fait, de nombreux usages ne nécessitent plus de comprendre les pev et mobilisent uniquement la table des locaux.
Les variables npevtot, npevph, npevp et npevd reprennent le nombre de pev habitation, professionelles, dépendances et totales par local.
Pour chaque pev, un numéro unique est attribué sur la France entière. Ce numéro se retrouve dans la table des pev et sous-catégories de pev (pb40_pevprincipale, pb60_pevdependances et pb50_pevprofessionnelle). Il est composé de idlocal (code unique du local) et de dnupev (numéro de la pev).
La pev peut être encore fractionnée selon son occupation : partie principale d’habitation, activité professionnelle, et dépendance isolée de la partie principale d’habitation. Par commodité, le Cerema les nomme sous-pev.
Ces parties correspondent à trois tables :
⚠️ Attention aux intitulés des tables
Les tables pb40_pevprincipale, pb50_pevprofessionnelle et pb60_pevdependances ne sont pas des pev mais des sous-catégories de pev. Seule la table pb21_pev recense les pev à proprement parler.
Depuis 2022, un local ne possède qu'une seule pev (à l'exception des locaux professionnels de type "Usine"). Entre 2014 et 2022, un local d'habitation pouvait posséder une pev habitation et une pev dépendance. Avant 2014, un local pouvait posséder une pev d'habitation et une pev d'activité.
En effet, en 2022, les services fiscaux ont séparé les locaux en deux : l'un portant la pev dépendance, l'autre la pev habitat, ce qui a entrainé une augmentation importante du nombre de locaux. Il en était de même en 2014.
Les Fichiers fonciers font la différence entre plusieurs types de dépendances :
dteloc='3')Depuis le millésime 2022, les pev dépendances sont systématiquement associées à un local identifié comme dépendance (dteloc='3'). Le cas n°2 (local avec 2 pev) aboutit à la création de deux locaux différents. Les sous-pev de dépendance ne sont en revanche pas modifiées.
Les variables précédentes sont inscrites au local. Il existe cependant deux autres variables qui renseignent sur la forme et l’occupation de la pev (subdivision du local).
La première d’entre elles (ccoaff) renseigne sur l’occupation de la pev dépendance, située dans un local d’habitation mais ne possédant pas de lien avec l’habitation principale (ex : garage non accolé à l’habitation principale, mais sur la même parcelle). La deuxième (cconad) définit l’occupation pour toutes les pev dépendances.
Pour rappel, les définitions des pev et des locaux sont données au chapitre précédent.
| Nom de la variable | Forme ou occupation | Observations |
|---|---|---|
| dteloc | Forme du local | Variable de base, en 4 modalités, de la forme du local. Cette séparation est issue notamment du type de formulaire de déclaration de taxe foncière. |
| cconlc | Forme du local | Subdivision de DTELOC. Les regroupements de CCONLC permettent globalement de retrouver DTELOC |
| dnatlc | Occupation du local | Occupation selon la taxe foncière. Exhaustive, notamment pour l’activité, mais peu mise à jour |
| ccthp | Occupation du local | Occupation selon la taxe d’habitation. Plus à jour, mais ne concerne que les locaux soumis à la taxe d’habitation. |
| cconad | Forme de la PEV | Forme de la PEV dépendance. Celle-ci ne doit pas être rattachée ni communiquer avec le bâtiment principal d’habitation |
| ccoaff | Occupation de la PEV principale | Variable explicitant l’occupation de la PEV Principale |
La notion de bâtiment fiscal est assez complexe. Il faut cependant retenir qu’il s’agit d’une notion différente du bâtiment physique, ou du bâtiment présent dans la BD Topo.
Ainsi, un bâtiment fiscal peut correspondre à un ou plusieurs bâtiments physiques, et un bâtiment physique peut correspondre à un ou plusieurs bâtiments fiscaux.
⚠️ Attention dnubat intègre les différentes entrées d’un immeuble. Par conséquent, si un immeuble a deux entrées il y aura deux bâtiments dans les Fichiers fonciers.
À la demande des utilisateurs, le Cerema a créé la table bâtiment par le rassemblement de la donnée idpar (identifiant parcelle) et dnubat (numéro de bâtiment). Un bâtiment est donc une agrégation de locaux portant le même identifiant bâtiment idbat, tel que renseigné par la DGFIP. Cet identifiant est unique.
Pour chaque bâtiment, un numéro unique est attribué sur la France entière. Ce numéro se retrouve dans la table des bâtiments et la table des locaux. Il est composé de idpar (code unique parcelle) et de dnubat (lettre de bâtiment).
Une parcelle peut être non bâtie ou bâtie. Si elle est bâtie, elle possède au moins un bâtiment, un local et une pev.
Liens entre une parcelle, le bâtiment, le local, la pev et les sous-parties de pev
le rassemblement de parties d’évaluations (pev) qui appartiennent au même « groupement topographique » : instruction du 18 avril 2011, sur la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, stockage, etc ↩
DGUHC, Certu, IETI Consultants, Les Fichiers fonciers standards délivrés par la DGI, appelés communément fichiers MAJIC II, Volume 1 : Guide méthodologique pour leur utilisation, avril 2008, 60 p. ↩
