proprietaire_droit

Fichiers fonciers

Table des droits des propriétaires sur chacuns de leurs biens
variables
Nom Description Observation Type Présence Fiabilité Modalités
idprodroit Identifiant du droit associé au compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnupro, dnulp Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idprocpte Identifiant de compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnupro Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idpersonne Identifiant de personne départementalisé MAJIC3 Concaténation de ccodep, dnuper Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idvoie Identifiant FANTOIR de la voie Concaténation de ccodep, ccocom, ccoriv Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccodep Code département Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccodir Code direction Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccocom Code commune INSEE Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dnupro Compte communal Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dnulp Numéro de libellé partiel 01 à 06 Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccocif Code cdif Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dnuper Numéro de personne dans le cdif Il s’agit du numéro de personne Majic3 Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccodro Code du droit réel ou particulier 2013 : ajout du code M : Occupant d’une parcelle appartenant au département de Mayotte ou à l’Etat (associé à P) Chaîne de caractère depuis millésime 2009

ccodrotxt Code du droit réel ou particulier (décodé) Chaîne de caractère depuis millésime 2009

typedroit Type de droit : propriétaire ou gestionnaire Utilisation de ccodro :B C F N P V X pour P (propriétaire). A D E G H J K L O Q R S T U W Y pour G (gestionnaire). Chaîne de caractère depuis millésime 2014
ccodem Code du démembrement/indivision C S L I V Chaîne de caractère depuis millésime 2009

ccodemtxt Code du démembrement/indivision (décodé) Chaîne de caractère depuis millésime 2009

gdesip Indicateur du destinataire de l’avis d’imposition 1 = oui, 0 = non Chaîne de caractère depuis millésime 2009
gtoper Indicateur de personne physique ou morale 1 = physique, 2 = morale Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccoqua Code qualité de personne physique 2009 – 2012 : 1=M ou 2=MME ou 3= MLE2013 : 1=M ou 2=MME Chaîne de caractère depuis millésime 2009

dnatpr Code nature de personne physique ou morale Chaîne de caractère depuis millésime 2009

dnatprtxt Code nature de personne morale (décodé) Chaîne de caractère depuis millésime 2009

ccogrm Code groupe de personne morale 0 à 9 - 0A à 9A Chaîne de caractère depuis millésime 2009

ccogrmtxt Code groupe de personne morale (décodé) Chaîne de caractère depuis millésime 2009

dsglpm Sigle de personne morale Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dforme Forme juridique abrégée majic2 Depuis 2014 : codes ajoutés : 5370, 5470, 5570, 5670, 5770, 6511 Chaîne de caractère depuis millésime 2009

ddenom Dénomination de personne physique ou morale Chaîne de caractère depuis millésime 2009
gtyp3 Type de la 3eme ligne d’adresse Chaîne de caractère depuis millésime 2009

gtyp4 Type de la 4eme ligne d’adresse Chaîne de caractère depuis millésime 2009

gtyp5 Type de la 5eme ligne d’adresse Chaîne de caractère depuis millésime 2009

gtyp6 Type de la 6eme ligne d’adresse Chaîne de caractère depuis millésime 2009

dlign3 3eme ligne d’adresse Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dlign4 4eme ligne d’adresse Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dlign5 5eme ligne d’adresse Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dlign6 6eme ligne d’adresse Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccopay Code de pays étranger et TOM Non servi pour France métropole et Dom Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccodep1a2 Code département de l’adresse Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccodira Code direction de l’adresse Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccocomadr Code commune de l’adresse ccocomadr en remplacement de ccocom_adr Chaîne de caractère depuis millésime 2014
ccovoi Code majic2 de la voie Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccoriv Code rivoli de la voie Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dnvoiri Numéro de voirie Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dindic Indice de répétition de voirie Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccopos Code postal Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dqualp Qualité abrégée 2009 – 2012 : M, MME, MLE2013 : M, MME Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dnomlp Nom de naissance Note Cerema : Nom d’usage, voir dnomus pour le nom de jeune fille Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dprnlp Prénoms associés au nom d’usage Chaîne de caractère depuis millésime 2009
jdatnss Date de naissance Sous la forme jj/mm/aaaa Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dldnss Lieu de naissance Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dsiren Numéro siren Chaîne de caractère depuis millésime 2009
topja Indication jeune agriculteur Chaîne de caractère depuis millésime 2011
datja Date installation jeune agriculteur Chaîne de caractère depuis millésime 2011
dformjur Forme juridique 2013 : code Terrritoire d’Outre-mer : TOM2014 : code Terrritoire d’Outre-mer : CTOMDepuis 2014 : codes ajoutés (correspondant aux codes dforme) : SCOM (5370), SARL (5470), SA (5570), SA (5670), SAS (5770), STE (6511) Chaîne de caractère depuis millésime 2013

dnomus Nom d’usage Note Cerema : Nom de naissance/de jeune fille Chaîne de caractère depuis millésime 2015
dprnus Prénom d’usage Chaîne de caractère depuis millésime 2015
locprop Localisation généralisée du propriétaire Commune, département, région, métropole, outre mer, étranger ou inconnu Chaîne de caractère depuis millésime 2009

locproptxt Localisation généralisée du propriétaire (décodé) Commune, département, région, métropole, outre mer, étranger ou inconnu Chaîne de caractère depuis millésime 2009

catpro2 Classification de personne morale niveau 2 44 catégories de niveau 2 Chaîne de caractère depuis millésime 2018

catpro2txt Classification de personne morale niveau 2 (décodé) 44 catégories de niveau 2 Chaîne de caractère depuis millésime 2018

catpro3 Classification de personne morale niveau 3 121 catégories de niveau 3 Chaîne de caractère depuis millésime 2018

catpro3txt Classification de personne morale niveau 3 (décodé) 121 catégories de niveau 3 Chaîne de caractère depuis millésime 2018

idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier depuis millésime 2009

Fiabilité

Niveau de fiabilité Description
Ces données sont très fiables, exhaustives, et ne nécessitent pas d'être confrontées à des données terrains.
Ces données sont par construction très fiables, mais peuvent parfois présenter des décalages par rapport à une confrontation terrain (données déclaratives). Ces décalages peuvent être considérés comme non significatifs à une échelle communale.
Ces données sont fiables et utilisables mais peuvent ne pas être exhaustives ou bien présenter des limites d'utilisation.
Ces données peuvent présenter des soucis de réactualisation dans leurs modalités les plus fines. Elles peuvent cependant être utilisées grâce à des regroupements, ou des précautions particulières.
Ces données doivent être considérées comme indicatives et leur fiabilité comme incertaine. Les variables ne peuvent être à nouveau croisées avec d'autres données. Il n'est pas conseillé d'utiliser ces données.

Le niveau de fiabilité proposé pour les variables est basé sur une estimation théorique non testée sur le terrain. Cette information sur les variables est donc susceptible d'être modifiée.

Modalités

Option d'affichage

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