ccodemtxt Variable secondaire

Variable 18 sur 63 dans proprietaire_droit

identité
Informations principales
Nom ccodemtxt
Description Code du démembrement/indivision (décodé)
Fiabilité
Position 17
Type Chaîne de caractère
Présence depuis millésime 2009
Contrainte
Formats PostgreSQL API REST

modalités de ccodemtxt
Modalité Valeur Description
C UN DES COPROPRIETAIRES
S SUCCESSION DE
V LA VEUVE OU LES HERITIERS DE
I INDIVISION SIMPLE
L PROPRIETE EN LITIGE