ccodrotxt

identité
Informations principales
Nom ccodrotxt
Description Code du droit réel ou particulier (décodé)
Fiabilité
Position 14
Type Chaîne de caractère
Contrainte

modalités de ccodrotxt
Modalité Valeur Description
P PROPRIETAIRE
U USUFRUITIER (ASSOCIE AVEC N)
N NU-PROPRIETAIRE (ASSOCIE AVEC U)
R PRENEUR A CONSTRUCTION (ASSOCIE AVEC B)
F FONCIER (ASSOCIE AVEC D OU T)
T TENUYER (ASSOCIE AVEC F)
D DOMANIER (ASSOCIE AVEC F)
V BAILLEUR D'UN BAIL A REHABILITATION (ASSOCIE AVEC W)
W PRENEUR D'UN BAIL A REHABILITATION (ASSOCIE AVEC V)
A LOCATAIRE-ATTRIBUTAIRE (ASSOCIE AVEC P)
E EMPHYTEOTE (ASSOCIE AVEC P)
K ANTICHRESISTE (ASSOCIE AVEC P)
L FONCTIONNAIRE LOGE
G GERANT,MANDATAIRE,GESTIONNAIRE
S SYNDIC DE COPROPRIETE
H ASSOCIE DANS UNE SOCIETE EN TRANSPARENCE FISCALE(ASSOCIE AVEC P)
O AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (70 ANS)
J JEUNE AGRICULTEUR
Q GESTIONNAIRE TAXE SUR LES BUREAUX (ILE DE FRANCE)
X LA POSTE PROPRIETAIRE ET OCCUPANT
Y LA POSTE OCCUPANT - NON PROPRIETAIRE
C FIDUCIAIRE
M OCCUPANT D UNE PARCELLE APPARTENANT AU DEPARTEMENT DE MAYOTTE OU A L ETAT (ASSOCIE A P)
Z GESTIONNAIRE D UN BIEN DE L ETAT
B BAILLEUR A CONSTRUCTION (ASSOCIE AVEC R)

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.