pnb36_suftaxation

Fichiers fonciers

Table de taxation des subdivisions fiscales
variables
Nom Description Observation Type Présence Fiabilité Modalités
idsuf Identifiant de subdivision fiscale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla, ccosub Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idpar Identifiant de parcelle Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idsec Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccodep Code département Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccodir Code direction Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccocom Code commune INSEE ou DGI d'arrondissement Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccopre Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccosec Section cadastrale Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dnupla Numéro de plan Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccosub Lettres indicatives de suf Chaîne de caractère depuis millésime 2009
majposa1 Montant de la majoration terrain constructible.Servi pour la part communale.Toujours à zéro pour autres collectivités. Concerne la commune (exprimé en centimes d’Euros) Chaîne de caractère depuis millésime 2009
bisufad1 Base d'imposition de la suf en valeur de l'année Concerne la commune (exprimé en centimes d’Euros) Chaîne de caractère depuis millésime 2009
majposa2 Montant de la majoration terrain constructible.Servi pour la part communale.Toujours à zéro pour autres collectivités. Concerne le département (exprimé en centimes d’Euros) Chaîne de caractère depuis millésime 2009
bisufad2 Base d'imposition de la suf en valeur de l'année Concerne le département (exprimé en centimes d’Euros) Chaîne de caractère depuis millésime 2009
majposa3 Montant de la majoration terrain constructible.Servi pour la part communale.Toujours à zéro pour autres collectivités. Concerne la TSE (exprimé en centimes d’Euros) Chaîne de caractère depuis millésime 2009
bisufad3 Base d'imposition de la suf en valeur de l'année Concerne la TSE (exprimé en centimes d’Euros) Chaîne de caractère depuis millésime 2009
majposa4 Montant de la majoration terrain constructible.Servi pour la part communale.Toujours à zéro pour autres collectivités. Concerne le groupement de communes (exprimé en centimes d’Euros) Chaîne de caractère depuis millésime 2009
bisufad4 Base d'imposition de la suf en valeur de l'année Concerne le groupement de communes (exprimé en centimes d’Euros) Chaîne de caractère depuis millésime 2009
cntmajtc Nouvelle contenance suf pour calcul majoration TC Chaîne de caractère depuis millésime 2011
idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier depuis millésime 2009

Fiabilité

Niveau de fiabilité Description
Ces données sont très fiables, exhaustives, et ne nécessitent pas d'être confrontées à des données terrains.
Ces données sont par construction très fiables, mais peuvent parfois présenter des décalages par rapport à une confrontation terrain (données déclaratives). Ces décalages peuvent être considérés comme non significatifs à une échelle communale.
Ces données sont fiables et utilisables mais peuvent ne pas être exhaustives ou bien présenter des limites d'utilisation.
Ces données peuvent présenter des soucis de réactualisation dans leurs modalités les plus fines. Elles peuvent cependant être utilisées grâce à des regroupements, ou des précautions particulières.
Ces données doivent être considérées comme indicatives et leur fiabilité comme incertaine. Les variables ne peuvent être à nouveau croisées avec d'autres données. Il n'est pas conseillé d'utiliser ces données.

Le niveau de fiabilité proposé pour les variables est basé sur une estimation théorique non testée sur le terrain. Cette information sur les variables est donc susceptible d'être modifiée.

Modalités

Option d'affichage

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