pnb36_suftaxation

Fichiers fonciers

Table de taxation des subdivisions fiscales

Disponible en : PostgreSQL

Filtre par attributs

variables
Nom Description Type Fiabilité Modalités
idsuf Identifiant de subdivision fiscale Chaîne de caractère
idpar Identifiant de parcelle Chaîne de caractère
idsec Identifiant de section cadastrale Chaîne de caractère
idcom Identifiant commune INSEE Chaîne de caractère
idcomtxt Libellé de commune complet Chaîne de caractère
ccodep DGFIP Code département Chaîne de caractère
ccodir DGFIP Code direction Chaîne de caractère
ccocom DGFIP Code commune INSEE ou DGI d'arrondissement Chaîne de caractère
ccopre DGFIP Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées Chaîne de caractère
ccosec DGFIP Section cadastrale Chaîne de caractère
dnupla DGFIP Numéro de plan Chaîne de caractère
ccosub DGFIP Lettres indicatives de suf Chaîne de caractère
majposa1 DGFIP Montant de la majoration terrain constructible.Servi pour la part communale.Toujours à zéro pour autres collectivités. Chaîne de caractère
bisufad1 DGFIP Base d'imposition de la suf en valeur de l'année Chaîne de caractère
majposa2 DGFIP Montant de la majoration terrain constructible.Servi pour la part communale.Toujours à zéro pour autres collectivités. Chaîne de caractère
bisufad2 DGFIP Base d'imposition de la suf en valeur de l'année Chaîne de caractère
majposa3 DGFIP Montant de la majoration terrain constructible.Servi pour la part communale.Toujours à zéro pour autres collectivités. Chaîne de caractère
bisufad3 DGFIP Base d'imposition de la suf en valeur de l'année Chaîne de caractère
majposa4 DGFIP Montant de la majoration terrain constructible.Servi pour la part communale.Toujours à zéro pour autres collectivités. Chaîne de caractère
bisufad4 DGFIP Base d'imposition de la suf en valeur de l'année Chaîne de caractère
cntmajtc DGFIP Nouvelle contenance suf pour calcul majoration TC Chaîne de caractère
idpk Identifiant pour clé primaire Entier

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