pnb21_suf

Fichiers fonciers

Table des subdivisions fiscales
variables
Nom Description Observation Type Présence Fiabilité Modalités
idsuf Identifiant de subdivision fiscale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla, ccosub Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idpar Identifiant de parcelle Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idsec Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idprocpte Identifiant de compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnupro Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idparl Identifiant de parcelle de référence Concaténation de ccodep, ccocom, ccoprel, ccosecl, dnuplal (existe si dnupdl non null) Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idsecl Identifiant de section cadastrale de référence Concaténation de ccodep, ccocom, ccoprel, ccosecl (existe si dnupdl non null) Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccodep Code département Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccodir Code direction Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccocom Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccopre Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccosec Section cadastrale Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dnupla Numéro de plan Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccosub Lettres indicatives de suf Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dcntsf Contenance de la suf En centiares (m²) Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dnupro Compte communal du propriétaire de la suf Chaîne de caractère depuis millésime 2009
gnexps Code exonération permanente EP CD CR DR NI RT Chaîne de caractère depuis millésime 2009

drcsub Revenu cadastral en valeur actualisée référence 1980 Exprimé en centimes d’Euros Chaîne de caractère depuis millésime 2009
drcsuba Revenu cadastral revalorisé en valeur du 01/01 de l’année Exprimé en centimes d’Euros Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccostn Série-tarif A à Z, sauf I,O,Q Chaîne de caractère depuis millésime 2009
cgrnum Groupe de nature de culture 01 à 13 Chaîne de caractère depuis millésime 2009

cgrnumtxt Groupe de nature de culture (décodé) Chaîne de caractère depuis millésime 2009

dsgrpf Sous-groupe alphabétique Chaîne de caractère depuis millésime 2009

dsgrpftxt Sous-groupe alphabétique (décodé) Chaîne de caractère depuis millésime 2009

dclssf Classe dans le groupe et la série-tarif Chaîne de caractère depuis millésime 2009
cnatsp Code nature de culture spéciale Chaîne de caractère depuis millésime 2009

cnatsptxt Code nature de culture spéciale (décodé) Chaîne de caractère depuis millésime 2009

drgpos Top terrain constructible 2009 – 2011 : 0 ou 1Depuis 2012 : de 0 à 9 Chaîne de caractère depuis millésime 2009

ccoprel Préfixe de la parcelle identifiant le lot Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccosecl Section de la parcelle identifiant le lot Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dnuplal N° de plan de la parcelle de référence Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dnupdl Numéro d'ordre de la pdl En général, 001 Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dnulot Numéro du lot Si BND : 00Axxxx Chaîne de caractère depuis millésime 2009
gnidom Indicateur de suf non imposable * ou blanc Chaîne de caractère depuis millésime 2009
topja Indicateur jeune agriculteur J ou blanc Chaîne de caractère depuis millésime 2009
datja Date d’installation jeune agriculteur Peut être servie si topja = J Chaîne de caractère depuis millésime 2009
postel Indicateur de bien appartenant à la Poste X ou blanc Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccortar Code commune origine du tarif Entier depuis millésime 2017
idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier depuis millésime 2009

Fiabilité

Niveau de fiabilité Description
Ces données sont très fiables, exhaustives, et ne nécessitent pas d'être confrontées à des données terrains.
Ces données sont par construction très fiables, mais peuvent parfois présenter des décalages par rapport à une confrontation terrain (données déclaratives). Ces décalages peuvent être considérés comme non significatifs à une échelle communale.
Ces données sont fiables et utilisables mais peuvent ne pas être exhaustives ou bien présenter des limites d'utilisation.
Ces données peuvent présenter des soucis de réactualisation dans leurs modalités les plus fines. Elles peuvent cependant être utilisées grâce à des regroupements, ou des précautions particulières.
Ces données doivent être considérées comme indicatives et leur fiabilité comme incertaine. Les variables ne peuvent être à nouveau croisées avec d'autres données. Il n'est pas conseillé d'utiliser ces données.

Le niveau de fiabilité proposé pour les variables est basé sur une estimation théorique non testée sur le terrain. Cette information sur les variables est donc susceptible d'être modifiée.

Modalités

Option d'affichage

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