Parcelle

La parcelle délimite les contours d’un terrain et elle est définie par le cadastre comme étant :

📖 Définition

Portion de terrain d’un seul tenant, situé dans un même lieu-dit, appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision et constituant une unité foncière indépendante selon l’agencement donné à la propriété.¹

La parcelle est constituée :

• dans tous les cas, d’informations littérales, qui sont les caractéristiques fiscales de cette parcelle. Celles-ci sont collectées dans la base de données dite « MAJIC 1», servant au calcul de l’impôt foncier.
• dans la plupart des cas, d’une géométrie. Il s’agit ainsi du contour inscrit dans le plan cadastral. La majeure partie de ce plan cadastral est maintenant numérisée dans un produit nommé le PCI Vecteur. Toutes les parcelles ne sont cependant pas numérisées.

Enfin, une parcelle possède un identifiant, codé sur 14 caractères, composé :

• du code INSEE de la commune sur les 5 premiers caractères,
• dans le cas d’une fusion de commune, les 3 derniers chiffres du code INSEE de la commune absorbée,
• de la section cadastrale, généralement codée sur 2 lettres. Cependant, certaines sections peuvent comporter des chiffres (section « 0B » par exemple, ou sections cadastrales en Alsace-Moselle),
• du numéro de la parcelle.

Par exemple, la parcelle 59 001 000 AA 0022 :

• appartient à la commune 59 001,
• n’a pas fait l’objet d’une fusion de commune,
• appartient à la section cadastrale AA
• et porte le numéro 0022.

Le numérotage parcellaire est effectué, à l’origine, sans interruption et par sections. Toute parcelle nouvelle ou modifiée reçoit un nouveau numéro pris à la suite du dernier attribué dans la section : en cas de modification (fusion, division...), il n'y a pas de réattribution d'un numéro ancien.

À chaque parcelle correspond 1 à N droits de propriété et 0 à N locaux.

Cette parcelle possède à la fois une surface fiscale déclarée et une géométrie.

Tout le territoire français n'est pas couvert : il existe environ 4% de la surface nationale qui est non-cadastrée. Il s'agit d'une limite importante des Fichiers fonciers (pour en savoir plus)

Subdivision fiscale (suf)

📖 Définition

La subdivision fiscale (suf) est une partie de parcelle ayant la même nature de culture (c’est-à-dire la même affectation fiscale). Chaque parcelle est composée d’une ou de plusieurs subdivisions fiscales (sufs). Une suf indique l’occupation du sol.

Prise en compte dans les fichiers fonciers

Il existe trois tables concernant les sufs :

• pnb21_suf,
• pnb30_sufexoneration,
• pnb36_suftaxation.

Les sufs ne sont pas géolocalisées, la représentation cartographique la plus fine s’effectue donc à l’échelle de la parcelle ².

La parcelle en rouge contient ainsi 3 sufs, à savoir les bois (3), le terrain face à la maison (1), et la maison elle-même (2). Le contour parcellaire rouge est issu des Fichiers fonciers. Le tracé des SUF a été réalisé à la main pour les besoins de cette documentation, ces périmètres ne sont pas présents dans les fichiers fonciers.

Intérêt

Les sufs renseignent l'occupation du sol et les surfaces correspondantes. Pour cela, plusieurs variables existent. La plus couramment utilisée est cgrnum, avec 13 groupes de natures de culture différents, qui relèvent de 2 grands types d’espaces (urbanisé et NAF), selon la correspondance suivante :

Il est à noter que ces deux agrégations permettent d'assurer la fiabilité de la variable, et notamment de ses flux. Ainsi, par cette méthode, il est possible d'observer les changements des usages, qui passent de "NAF" à "urbanisé". Pour plus d'information, il est possible de se référer à la fiche variable cgrnum.

Au niveau de la parcelle, il existe en outre les variables dcntXX (XX étant compris entre 01 et 13), qui renseignent le groupe. Ainsi, une parcelle de 4000 m² composée de 3000 m² de terres et de 1000 m² de type « sol » aura les variables dnct01 et dcnt13 égales respectivement à 3000 et 1000.

Précautions d'utilisation

Voici un extrait des impôts précisant le découpage en sufs³ :

Il n’est pas formé de subdivision fiscale distincte dans les parcelles bâties dont la superficie est inférieure à 1 000 m² :

• cultures mêlées : les cultures mêlées telles que terres labourables ou prés mêlés d'arbres ne forment qu'une seule parcelle non subdivisée […],_
• petites surfaces incultes, haies en broussailles, [...] ,
• petites surfaces enclavées, […],
• parcelles entourées de fossés, talus […],
• jardins de moins de 5 ares : il n’est pas formé de subdivision fiscale distincte pour les jardins de moins de 5 ares attenant à une habitation […],
• bois : les diverses divisions formées dans un bois par les chemins d’exploitation ou d’agrément ne constituent pas des parcelles. Au contraire, les chemins et sentiers publics, les cours d’eau traversant un bois forment limite de parcelle. Il en est de même pour les chemins à voitures ayant un caractère privé lorsqu’ils sont nettement déterminés sur le terrain par des limites matérielles fixes telles que fossés, murs, talus, etc., ou lorsqu’ils sont empierrés ou goudronnés. Dans les bois en coupes réglées, il est formé autant de subdivision fiscales qu’il y a de coupes lorsque la division de l’ensemble peut être effectuée sans difficultés.

Unités foncières

📖 Définition

Une unité foncière est un « îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision »⁴. Une unité foncière ne peut pas être à cheval sur deux communes et ne peut pas être coupée par une route.

Un cas fréquent d’unité foncière est une maison avec son jardin. La maison est sur une parcelle et le jardin sur une autre parcelle de même propriétaire.

Cas fréquents d’unités foncières : une maison et son jardin. Les parcelles sont délimitées par un contour rouge. Le fond des parcelles prend une couleur spécifique par propriétaire. On constate, pour l’unité foncière verte, que trois parcelles la composent pour un même propriétaire.

Sources : DGFiP - Fichiers fonciers 2011, IGN-BD Ortho 2009 – Cerema

Prise en compte dans les fichiers fonciers

⚠️ Dans le cas d’une unité foncière, l’information sur le bâti est regroupée sur une seule parcelle, dite parcelle de référence. Les autres parcelles sont dites composantes.

Par exemple, pour une unité foncière constituée de trois parcelles comprenant chacune une maison, la parcelle de référence indiquera trois maisons et les deux autres parcelles composantes n’en indiqueront aucune et apparaîtront comme non bâties.

Ce phénomène touche aussi les zones d'activités.

Regroupement de l'information sur une seule parcelle et difficultés induites

La reconstitution et la prise en compte des unités foncières sont importantes dès lors que l’on cherche à :

• quantifier les surfaces artificialisées ou les surfaces bâties pour le suivi de la consommation d'espace. En effet, sans les unités foncières, on ne peut pas comptabiliser les parcelles composantes comme parcelles bâties. La non prise en compte des unités foncières engendrent une sous-estimation des surfaces mobilisées ou consommées pour la construction de logements ou de locaux d’activités. Cela impacte aussi les calculs de densité ;
• prendre en compte le patrimoine foncier (public, privé) dans les travaux sur la mutabilité foncière (approche de la rétention, fluidité des marchés fonciers),
• évaluer le parc de logements, ainsi que son évolution,
• plus généralement, toute étude nécessitant une localisation fine des biens (étude des locaux touchés par un risque inondation, jointure avec la BD Topo, analyse du foncier pour l’environnement, etc.).

Pour reprendre l’exemple d’une maison et de son jardin, l'utilisation de la table des parcelles conduira à considérer que la parcelle jardin est indépendante de la parcelle maison. Au lieu d’indiquer que 1000m² ont été consommés, cette approche indiquera que seuls 600m² ont été consommés (parcelle maison).

Exemple d’unité foncière (en rouge) avec 37 locaux sur 2 parcelles (en noir): les locaux sont intégralement assignés sur la parcelle du dessous.

⚠️ Attention toutefois

Les unités foncières recréées ont un sens fiscal. Ainsi, elles ne regroupent que les parcelles de même compte-propriétaire, c’est-à-dire avec le même identifiant fiscal. Dans les faits, un particulier peut être propriétaire de plusieurs biens sans avoir le même identifiant fiscal (voir ci-dessous).

Méthode et précautions d'utilisation

La reconstitution des unités foncières est complexe, car il n’existe pas d’identifiant d’unité foncière⁵.

Le comité technique des Fichiers fonciers a mis en place en 2014-2015 un sous-groupe pour travailler sur cette question. La méthode retenue pour la reconstitution d’unités foncières est basée sur une approche géographique. Le principe est d’agréger les propriétés parcellaires se situant à moins de 0,8 mètre les unes des autres pour prendre en compte les décalages de géométrie⁶. La reconstitution n'est réalisée que sur du parcellaire vectorisé (c'est à dire dont le contour parcellaire est présent : pour plus d'information, voir la partie consacrée à la géolocalisation)

La table des TUP

Les problématiques de localisation de tous les locaux sur une parcelle unique concernent aussi les coproprités multi-parcellaires. De plus, la table des unités foncières ne couvrait pas tout le territoire : elle n'était créée que pour les ensembles de 2 parcelles ou plus. Des manipulations complexes étaient donc nécessaires pour créer des données avec une couverture totale de l'espace cadastré.

Depuis 2016, une nouvelle table agrégée a été créée, la TUP, reprenant à la fois les parcelles simples, les unités foncières et les copropriétés multi-parcellaires. Il est conseillé d’utiliser cette table pour toutes les études dans le champ de l’urbanisme et de l’occupation des sols.

La table des TUP est donc la table à privilégier pour disposer d'une information fiable à l'échelle locale.

Intérêt de la reconstitution des TUP

L’utilisation des unités foncières peut être plus complexe. Si une étude a pour objectif de déterminer des éléments quantitatifs, la reconstitution est importante. Mais, si l'étude veut déterminer des tendances ou des comparaisons entre territoires, sur des périodes d'au moins trois ans, il n'est pas toujours nécessaire de travailler sur les unités foncières⁷.

Récapitulatif des liens entre unité foncière, suf et parcelle

Une unité foncière englobe a minima deux parcelles selon la définition utilisée par l’équipe Fichiers fonciers. Une parcelle englobe au moins une suf.

⚠️ Cette fiche s'appuie sur des définitions présentées dans la première partie du guide. La lecture de cette première partie constitue un préalable indispensable.

ℹ️ Les éléments présentés dans cette fiche se basent sur les connaissances actuelles issues de l'expertise du Cerema et de la communauté d'utilisateurs des données. Si les informations présentées vous semblent contradictoires avec les éléments en votre possession, merci de nous contacter afin d’éclaircir cette différence ou d’améliorer ces fiches.

Définition

dcntpa comptabilise la contenance, c’est-à-dire la surface de la parcelle en m². La variable, présente dans la table des parcelles, est exprimée par un nombre entier.

Taux de renseignement

La variable dcntpa est renseignée à 100%.

⚠️ Remarques et précautions d'usage

Fiabilité

Cette variable est considérée comme très fiable.

Les seules valeurs réellement aberrantes sont les parcelles de surface nulle représentant 0,002 % des parcelles (environ 1 500 parcelles contre 90 millions de parcelles non nulles en 2016). Cependant, les services des impôts arrondissent les déclarations à l’entier inférieur. Il peut ainsi exister des parcelles de 0,8 m², dont la surface arrondie sera de 0.

Les parcelles de grande taille (plus de 10 ha) représentent 1% des parcelles.

Parcelles non cadastrées

Les Fichiers fonciers ne prennent pas en compte les surfaces non cadastrées. Or, celles-ci représentent environ 5% des surfaces de France métropolitaine (cette valeur peut être bien supérieure dans les DROM).

Lorsqu’on additionne les dcntpa des parcelles sur une commune, on ne retrouve donc pas la surface communale.

De plus, les surfaces non cadastrées évoluent au fil des ans (agrandissement d’une route, etc. ). Il faut faire attention aux comparaisons entre deux millésimes lorsque l’on prend, par exemple, pour référence la surface cadastrée totale d’une commune.

Changement des parcelles cadastrées

Les données sur les parcelles cadastrées sont parfois mises à jour.

Par exemple, des parcelles peuvent être regroupées ou divisées. On peut aussi avoir des échanges de parcelles entre communes intervenus entre les deux millésimes considérés.

Les parcelles évoluant au fil des ans, il faut aussi faire attention aux comparaisons entre deux millésimes en particulier dès que l’on prend le nombre de parcelles comme référence. Pour plus d’information sur l’évolution des parcelles, vous pouvez consulter l’étude « multimillésimes »¹.

Différences entre la surface dcntpa et la surface géométrique

Il peut exister des différences entre la surface dcntpa et la surface géométrique (sgeom) calculée grâce à la parcelle géolocalisée².

Ecarts de surface entre les parcelles (dep 59)

Comparaison entre dcntpa et la surface géométrique

Cette différence s’explique par une origine de la donnée différente.

• La surface dcntpa présente dans les Fichiers fonciers correspond à la surface fiscale. Celle-ci est évaluée lors de la confection du plan (remaniement, remembrement) ou lors de tout document d’arpentage.
• La surface calculée géométriquement est issue de bases de données diverses. Elle peut ainsi être approchée ou déformée selon certaines situations. Ainsi, les géométries plus complexes (parcelles allongées) sont celles présentant les différences les plus importantes.

Il faut cependant rappeler que de manière globale, les différences restent minimes. Il est conseillé d’utiliser la variable dcntpa plutôt que la surface géométrique.

💡Exemples d'utilisation

Utilisation de dcntpa seul

dcntpa a permis au Cerema de représenter par un carré d'égale surface les parcelles qui étaient géolocalisées mais pas vectorisées.

Utilisation avec d'autres variables

• Avec jannath, on peut déterminer l’évolution des surfaces utilisées pour la construction de locaux.
• Avec dteloc, on peut déterminer des densités résidentielles (nombre de logements à l’hectare). Dans ces deux cas, il est plutôt conseillé d’utiliser la variable dans la table agrégée dite « TUP », qui regroupe les parcelles à l’échelle de l’unité foncière.

📊 Données de cadrage

Répartition des tailles de parcelles par région

⚠️ Cette fiche s'appuie sur des définitions présentées dans la première partie du guide. La lecture de cette première partie constitue un préalable indispensable.

ℹ️ Les éléments présentés dans cette fiche se basent sur les connaissances actuelles issues de l'expertise du Cerema et de la communauté d'utilisateurs des données. Si les informations présentées vous semblent contradictoires avec les éléments en votre possession, merci de nous contacter afin d’éclaircir cette différence ou d’améliorer ces fiches.

Définition et modalités

cgrnum correspond au groupe de nature de culture de la subdivision fiscale (suf), une parcelle étant composée d’une ou plusieurs subdivisions fiscales. Cette donnée est utilisée principalement pour évaluer la consommation d’espaces.

Les modalités de la variable sont les suivantes :

La modalité « carrière » (cgrnum=7) n'est pas exhaustive : certaines carrières sont classées en tant que "sol" ou selon d'autres modalités (terrains d'agrément...).

La modalité « eaux » (cgrnum=8) ne concerne que les eaux cadastrées et non pas l’ensemble des surfaces en eau dont une grande partie n’est pas cadastrée (fleuves, rivières, etc.). De plus, les barrages sont taxés sur le bâti comme unité industrielle. Par conséquent, les lacs de barrages sont renseignés en sol pour ne pas rajouter une taxation sur le foncier non bâti.

La modalité « terrains à bâtir » (cgrnum=10) concerne les terrains ayant fait l’objet d’un document notarié (avant-contrat, promesse ou compromis de vente). Il ne s’agit pas des zones à bâtir des documents d’urbanisme. Ces terrains feront l’objet d’une construction dans l’année ou les deux ans qui suivent. Cependant, cette modalité n’est pas toujours bien renseignée.

La modalité « terrains d’agrément » (cgrnum=11) peut notamment concerner les parcs de châteaux.

La modalité « sol » (cgrnum=13) désigne des espaces artificialisés bâtis (parcelle accueillant une maison par exemple) ou non bâtis (portion de voie par exemple, la majorité de la voirie étant non cadastrée). L’essentiel des parcelles recevant au moins un local comprend un groupe de nature de culture de type « sol ». En revanche, un grand nombre de parcelles comprenant un groupe de nature de culture « sol » ne présente aucun local. Au 1er janvier 2015, une réforme fiscale a eu lieu, classant la totalité des golfs en « sol », alors qu’ils étaient classés en « naturel » auparavant. Cette modification fiscale peut ainsi faire apparaître une augmentation de la consommation d'espaces du territoire.

Représentation de l'occupation des sols dominante sur chaque parcelle.

Variables affiliées

Taux de renseignement

La variable cgrnum est toujours renseignée.

⚠️ Remarques et précautions d'usage

L'occupation des sols est présente dans la table des suf. Ainsi, une parcelle peut posséder plusieurs occupations des sols différentes. Il faut en outre rappeler que les SUF ne sont pas géolocalisées, seules les parcelles le sont. Il est donc possible de réaliser une carte avec l'occupation des sols dominante pour chaque parcelle, mais pas de créer une représentation graphique des SUF et de leur occupation.

Les précautions d’usage relatives à l’utilisation du groupe de nature de culture pour qualifier l’occupation du sol sont largement développées dans la fiche « Occupation et usage des sols » élaborée par le groupe de travail national sur la mesure de la consommation d’espaces à partir des Fichiers fonciers, conduit en 2012-2013 pour le compte de la DGALN⁵. Ce guide en reprend ici de larges extraits.

De plus, d'autres éléments concernant cette donnée et son utilisation pour calculer la consommation d'espaces sont présents dans la rubrique "méthodologie" du portail national de l'artificialisation

Différence entre donnée à la parcelle et donnée à la SUF

Les variables dcntarti,dcntsol,dcntagri,dcntbois,dcntnat,dcnteau, dcnt01...dcnt13 donnent la répartition surfacique des différents groupes de nature de culture, à l’échelle des parcelles, mais également au niveau des tables agrégées.

Ainsi, si une parcelle contient 3 SUF de type "bois" et une SUF de type "terre", la parcelle aura une surface supérieure à 0 pour dcnt01 et dcnt05. De même, la parcelle reprend la variable "cgrnumd", qui reprend le type de suf de surface maximale. Ainsi, si une maison individuelle possède une suf de type "SOL" de 1000 m² et une suf de type "terrain d'agrément" de 1500 m², cgrnumd sera égal à '11' (= terrain d'agrément).

Prise en compte des disparités ou évolutions de surfaces non cadastrées

Les Fichiers fonciers ne permettent pas de qualifier les surfaces non cadastrées. Or, celles-ci représentent 4% des surfaces de France métropolitaine (et plus de 60% en Guyane).

En France hors DROM, les surfaces non cadastrées sont constituées de surfaces artificialisées (voiries principalement) et de surfaces naturelles (cours d’eau principalement). On ne peut donc pas caractériser les 4% de surfaces manquantes (surfaces artificialisées ou en eau).

Ce point est particulièrement important lorsque l’on compare les données des Fichiers fonciers avec d’autres bases de données d’occupation du sol. De même, pour analyser l’évolution de l’occupation des sols entre 2 millésimes, il faut vérifier au préalable que l’on travaille à territoire quasi-constant, c’est-à-dire que l’étendue des surfaces cadastrées n’a pas sensiblement évolué sur le territoire d’analyse. Les surfaces cadastrées sont relativement stables à l’échelle des régions de France métropolitaine (ce qui ne veut pas dire que cela est le cas dans toutes les communes).

Evolution de la surface cadastrée par rapport à l'année n-5

Fiabilité des typologies de sufs

Les subdivisions fiscales ont été générées en 1963 et la mise à jour de leur groupe de nature de culture dépend de l'intérêt fiscal de cette mise à jour. L’actualisation concerne ainsi prioritairement les parcelles qui enregistrent une nouvelle construction. Les surfaces de type urbanisé (notamment les surfaces de type « sol »), prises dans leur ensemble, sont donc fiables.

A contrario, les changements d’occupation aboutissant à une vocation agricole ou naturelle sont peu suivis¹. Par exemple, des surfaces boisées peuvent apparaître comme agricoles, et inversement. Cela peut poser des problèmes pour une analyse à échelle fine (la commune par exemple). C’est notamment pour cette raison qu’il faut travailler sur des regroupements de classes et non sur l’ensemble des 13 décrits plus haut. Par prudence, on peut également limiter l’analyse aux espaces naturels, agricoles et forestiers pris dans leur ensemble, sans distinguer ce qui relève de l’agricole par exemple.

Le suivi de la renaturation au sens fiscal (passage d'urbanisé à NAF) est relativement peu fiable. En effet, on observe de trop nombreux faux positifs (changement d'occupation fiscale sans changement réél sur le territoire), ce qui nuit à la pertinence de l'indicateur.

De manière générale, l’utilisation des natures de culture des Fichiers fonciers est pertinente là où il n’existe pas de Mode d’Occupation des Sols (MOS) local. Lorsqu’un MOS existe, sa nomenclature est généralement plus fine et la donnée s’appuie sur une réalité physique (et non fiscale) traduite par photo-interprétation. Dans ce cadre, une évaluation locale doit être réalisée pour déterminer la source la plus pertinente (MOS ou FF), notamment en prenant en compte la précision, la fréquence et la date de dernière mise à jour des données, ainsi que les usages souhaités.

Forfaits appliqués aux surfaces de « sol »

Pour les parcelles bâties de grande taille, on observe localement l’application de forfaits. Par exemple, les travaux de l’Établissement Public Foncier Normandie ont montré que, dans le département de la Manche, à l’occasion d’un nouveau permis de construire, les 2 500 premiers mètres carrés (seuil lié à la TVA) sont classés en « terrains à bâtir », le reste de la parcelle étant conservé dans sa nature de culture d’origine.

Après déclaration d’achèvement des travaux, une valeur forfaitaire de nature de culture « sol » est affectée : 500 m² en zone urbaine, 1 000 ou 1 500 m² par exemple en zone rurale, le solde de surface en « terrain à bâtir » étant classé en « jardins » ou « terrains d’agrément ».

Des pratiques similaires ont été constatées en Picardie ou dans le département du Lot, par exemple².

Classement en « sol » de surfaces non artificialisées

Il arrive que des surfaces non artificialisées soient identifiées par le groupe de nature de culture « sol » dans les Fichiers fonciers. C’est le cas :

• Des camps militaires, qui représentent souvent de très grandes surfaces. Les périmètres peuvent être récupérés en utilisant la BD TOPO® de l’IGN.
• De certaines zones en eau (canaux, retenues d’eau artificielles et notamment les lacs). Un redressement peut alors être effectué par croisement avec la BD TOPO® de l’IGN.
• Des golfs depuis le 1er janvier 2015.

De manière générale, ces espaces, parfois non taxés, sont susceptibles de changer d’occupation entre deux années. En particulier, les terrains militaires peuvent passer de terrain naturel à artificiel ou inversement. Ces espaces concernant des milliers d’hectares, il est nécessaire de faire des redressements.

Les cas les plus extrêmes peuvent être détectés en calculant, pour chaque commune, le rapport entre la surface urbanisée issue des Fichiers fonciers et le nombre d’habitants. Les valeurs les plus élevées correspondent aux communes où un redressement peut être nécessaire, mais aussi aux communes qui accueillent de grands équipements ou infrastructures relativement à leur taille.

Sous-groupe alphabétique et code de nature spéciale

Par rapport à la variable « groupe de nature de culture » (cgrnum), qui comprend 13 modalités, les variables « sous-groupe alphabétique » (dsgrpf) et « code de nature spéciale » (cnatsp) offrent des nomenclatures plus fines (respectivement 27 et 183 modalités), mais moins fiables au regard de la fréquence de mise à jour.

Elles peuvent donc être utilisées à condition d’effectuer des regroupements.

Par exemple, la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) d’Île-de-France, dans le cadre de l’Observatoire de la Consommation des Espaces Agricoles et Naturels (OCEAN), a défini une nomenclature en 6 classes à partir de cnatsp : agriculture, bois, autres espaces naturels, eau, espaces naturalisés (espaces d’accompagnement de l’urbanisation : jardins familiaux, jardins d’agrément, serres, terrains vagues, parcs, terrains de sport, etc.) et espaces artificialisés. Attention cependant, ces données présentant davantage de modalités, les regroupements sont plus complexes.

Regroupement des sufs

Les classements au sein du NAF (naturel, agricole ou forestier) étant sujets à caution, il est nécessaire de passer par des regroupements pour analyser le territoire. Ces regroupements peuvent être de plusieurs types :

• Certaines nomenclatures différencient la modalité « bois » des autres modalités dites « naturelles ». Pour une meilleure fiabilité, il est conseillé de regrouper la modalité « bois » avec les modalités dites « naturelles ».
• La modalité « carrière » est parfois regroupée différemment selon les objectifs de l’étude. Bien que non urbanisées (pas bétonnées, construites, etc.), les carrières n’ont pas d’usage agricole ou naturel, ce qui peut conduire à les regrouper avec les surfaces artificialisées. Mais si l’on considère qu’une carrière a pour vocation de redevenir naturelle, la modalité peut aussi être incluse dans les espaces naturels⁶.

Le portail national de l'artificialisation regroupe les dcnt 07 et 09-13 dans la catégorie "urbanisée", les autres modalités dans une catégorie "NAF". Cette méthodologie, qui fait référence, est décrite sur le portail national. Les choix réalisés sont justifiés dans la méthodologie.

Incohérence entre surface parcellaire et surface de sufs

En théorie, la surface d’une parcelle (dcntpa) est égale à la somme des surfaces des sufs (ssuf) qui la composent. Bien que cela soit très rare (environ 0,02% des parcelles dans le millésime 2009), il peut arriver que cela ne soit pas le cas et on a alors, souvent, une sur-estimation des surfaces artificialisées qui peut être très importante à l’échelle d’une commune.

Pour corriger ces cas, il est conseillé de prendre la surface parcellaire (dcntpa) comme référence.

Le redressement peut intervenir à l’échelle de la parcelle ou de la commune. Deux cas se présentent :

• Soit la surface des sufs est inférieure à la surface parcellaire (ssuf<dcntpa) : on a alors une surface de nature indéterminée (égale à dcntpa-ssuf). Il s’agit de surfaces peu ou non imposées qui peuvent aussi bien être des friches que des espaces bétonnés autour d’immeubles. Dans ce cas, et sauf contexte local qui pourrait déterminer la surface inconnue, on considère en général que les surfaces du groupe de nature de culture indéterminée sont non artificialisées.
• Soit la surface des sufs est supérieure à la surface parcellaire (ssuf>dcntpa) : il faut alors corriger les surfaces de nature de culture en excédent pour correspondre à la surface parcellaire dcntpa. Dans ce dernier cas, l’erreur, en général, est due uniquement à la surface de« sol » dcnt13. On peut donc sans trop de risque faire porter la correction systématiquement sur les surfaces artificialisées. La surface artificialisée est donc égale à dcnt07+dcnt09+dcnt10+dcnt11+dcnt12+dcnt13-(ssuf-dcntpa).

Ce travail, qui est effectué à l’échelle de la parcelle (table des parcelles), peut être réalisé directement à l’échelle des communes (table annexe des communes), en considérant la variable scad au lieu de dcntpa. La précision est alors moindre.

Échelle d’utilisation

Les données d’occupation du sol issues des Fichiers fonciers peuvent être utilisées à l’échelle communale, en gardant en tête leurs limites. Notamment, dans le cadre d’un PLU, on aura tout intérêt à vérifier la cohérence des données par comparaison avec une photographie aérienne.

Pour l’analyse des évolutions de surfaces, les résultats aberrants peuvent s’expliquer notamment par une évolution importante des surfaces non cadastrées (classement d’une voie dans le domaine public par exemple), par des mises à jour cadastrales ou par des échanges de parcelles entre communes intervenus entre les deux millésimes considérés.

Enfin, il est important de prendre en compte les fusions et séparations de commune sur la période considérée. Pour cela, on peut s’appuyer sur l’historique des communes de l’Insee.

💡Exemples d'utilisation

Données annuelles de consommation d’espaces

Chaque année, le Cerema produit des données communales sur la consommation d’espaces. Il s’agit ainsi de données fiabilisées prêtes à l’emploi à destination des services locaux et nationaux, calculées à partir des Fichiers fonciers.

cgrnumd, dcntsol, dcntagri, dcntbois, dcntnat, dcnteau, dcnt01...dcnt13 seules

Les subdivisions fiscales n’étant pas géolocalisées, la représentation cartographique la plus fine s’effectue à l’échelle de la parcelle, à partir de la variable cgrnumd. Cela permet par exemple de représenter les surfaces artificialisées sur une commune.

La comparaison des différentes surfaces entre 2 millésimes des fichiers fonciers permet aussi d’estimer le recul des espaces naturels, agricoles et forestiers⁹. Cette méthode a notamment été mise en application par le Cerema dans le cadre de l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF) en 2014. Des données et analyses sont depuis produites annuellement dans le cadre du portail de l'artificialisation

Occupation des sols

Lorsque le parcellaire est vectorisé, on dispose du contour de la parcelle ; si le parcellaire n’est pas vectorisé, on ne dispose que des coordonnées du point localisant la parcelle. La géométrie livrée avec les Fichiers fonciers retraités est alors un carré de même surface que la parcelle (dcntpa) centrée sur le point localisant.

Une occupation des sols simplifiée peut être réalisée à partir de la variable cgrnumd. Il faut toutefois rappeler que celle-ci se base essentiellement sur la surface dominante. De plus, le classement peut être soumis à plusieurs biais.

Pour rappel, d’autres données plus précises peuvent décrire l’occupation du sol. En particulier, lorsqu’un MOS existe, sa nomenclature est plus fine et la donnée s’appuie sur une réalité physique (et non fiscale) traduite par photo-interprétation.

Utilisation avec d'autres variables

Les fichiers fonciers peuvent également servir à la constitution d’une tache urbaine de référence, notamment à partir de la TUP. Il est ensuite possible de croiser cet état de référence avec les locaux construits postérieurement et issus des millésimes postérieurs (utilisation de dteloc et jannath dans la table des locaux).

📊 Données de cadrage

Pour les données de cadrage, on peut adopter les regroupements suivants (cf. remarques ou précautions d’usages) :

• Urbanisé cadastré = dcnt07 + dcnt09 + dcnt10 + dcnt11 + dcnt12 + dcnt13 = dcntarti.
• NAF = dcnt01 + dcnt02 + dcnt03 + dcnt04 + dcnt05 + dcnt06 + dcnt08.
• Non cadastré = sgeom - scad (avec sgeom surface géométrique de la commune scad somme des surfaces parcellaires dcntpa). Cette surface n’est toutefois qu’une approximation.

⚠️ Attention

À une échelle fine, il vaut toujours mieux utiliser des regroupements entre agricole, naturel et forestier.

Pourcentage de surfaces NAF