gnexps

identité
Informations principales
Nom gnexps
Description Code exonération permanente
Observation EP CD CR DR NI RT
Fiabilité
Position 17
Type Chaîne de caractère
Contrainte

modalités de gnexps
Modalité Valeur Description
EP EXONERATION PERMANENTE TOTALE
NI NON IMPOSABLE - EXONERATION TOUTES COLLECTIVITÉS
RT EXONERATION DES CHEMINS DE REMEMBREMENTS ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
CC EXONÉRATION DES PARTS TSE ET TATFNB POUR LES BIENS COMMUNAUX SITUÉS SUR LE TERRITOIRE D’UNE AUTRE COMMUNE DE LA MÉTROPOLE DE LYON
DD EXONÉRATION DES PARTS COMMUNALE, INTERCOMMUNALE ET TSE POUR LES BIENS APPARTENANT À UN DÉPARTEMENT SITUÉS EN DEHORS DE SON TERRITOIRE
GG EXONÉRATION DES PARTS TSE ET TAFPNB POUR LES BIENS APPARTENANT À UN EPCI OU À LA MÉTROPOLE DE LYON ET SITUÉS EN DEHORS DE SON TERRITOIRE
GN TRANSFERT DE PROPRIÉTÉS NON BÂTIES PAR L’ÉTAT AUX GRANDS PORTS MARITIMES AFFECTÉES À UN SERVICE PUBLIC OU D’UTILITÉ GÉNÉRALE ET NON PRODUCTIFS DE REVENUS

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