pb31_pevexoneration

Fichiers fonciers

Table d'exonération s'appliquant sur la base imposée

Disponible en : PostgreSQL

Filtre par attributs

variables
Nom Description Type Fiabilité Modalités
idpev Identifiant de partie d'évaluation Chaîne de caractère
idlocal Identifiant du local Chaîne de caractère
idcom Identifiant commune INSEE Chaîne de caractère
idcomtxt Libellé de commune complet Chaîne de caractère
ccodep DGFIP Code département Chaîne de caractère
ccodir DGFIP Code direction Chaîne de caractère
ccocom DGFIP Code commune INSEE Chaîne de caractère
invar DGFIP Numéro invariant Chaîne de caractère
janbil DGFIP Année d'immobilisation Chaîne de caractère
dnupev DGFIP Numéro de pev Chaîne de caractère
dnuexb DGFIP Numéro d'ordre de l'article Chaîne de caractère
ccolloc DGFIP Code de collectivité locale accordant l'exonération Chaîne de caractère
ccolloctxt Code de collectivité locale accordant l'exonération (décodé) Chaîne de caractère
pexb DGFIP Taux d'exonération accordée Entier
gnextl DGFIP Nature d'exonération temporaire (et permanente pour ets. Industriels) Chaîne de caractère
jandeb DGFIP Année de début d'exonération Chaîne de caractère
janimp DGFIP Année de retour à imposition Chaîne de caractère
dvldif2 DGFIP Montant de VL exonérée (valeur 70) Entier
dvldif2a DGFIP Montant de VL exonérée (valeur de l'année) Entier
fcexb2 DGFIP Fraction de VL exonérée (valeur 70) Entier
fcexba2 DGFIP Fraction de VL exonérée (valeur de l'année) Entier
rcexba2 DGFIP Revenu cadastral exonéré (valeur de l'année) Entier
idpar Identifiant de parcelle Chaîne de caractère
idsec Identifiant de section cadastrale Chaîne de caractère
janbilh Année d'immobilisation harmonisée Entier
idpk Identifiant pour clé primaire Entier

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