pb31_pevexoneration

Fichiers fonciers

Table d'exonération s'appliquant sur la base imposée
variables
Nom Description Observation Type Présence Fiabilité Modalités
idpev Identifiant de partie d'évaluation Concaténation de ccodep, invar, dnupev Chaîne de caractère depuis millésime 2019
idlocal Identifiant du local Concaténation de ccodep, invar Chaîne de caractère depuis millésime 2019
idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Chaîne de caractère depuis millésime 2019
idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Chaîne de caractère depuis millésime 2019
ccodep Code département Chaîne de caractère depuis millésime 2019
ccodir Code direction Chaîne de caractère depuis millésime 2019
ccocom Code commune INSEE Chaîne de caractère depuis millésime 2019
invar Numéro invariant Chaîne de caractère depuis millésime 2019
janbil Année d'immobilisation Servie pour ets. industriels Chaîne de caractère depuis millésime 2019
dnupev Numéro de pev Chaîne de caractère depuis millésime 2019
dnuexb Numéro d'ordre de l'article 001 à 015 Chaîne de caractère depuis millésime 2019
ccolloc Code de collectivité locale accordant l'exonération C D GC R TC Chaîne de caractère depuis millésime 2019
ccolloctxt Code de collectivité locale accordant l'exonération (décodé) Chaîne de caractère depuis millésime 2019
pexb Taux d'exonération accordée 999V99 Entier depuis millésime 2019
gnextl Nature d'exonération temporaire (et permanente pour ets. Industriels) Depuis 2014, ajout de 2 valeurs : CE et LI Chaîne de caractère depuis millésime 2019
jandeb Année de début d'exonération Chaîne de caractère depuis millésime 2019
janimp Année de retour à imposition Chaîne de caractère depuis millésime 2019
dvldif2 Montant de VL exonérée (valeur 70) Entier depuis millésime 2019
dvldif2a Montant de VL exonérée (valeur de l'année) Entier depuis millésime 2019
fcexb2 Fraction de VL exonérée (valeur 70) Entier depuis millésime 2019
fcexba2 Fraction de VL exonérée (valeur de l'année) Entier depuis millésime 2019
rcexba2 Revenu cadastral exonéré (valeur de l'année) Entier depuis millésime 2019
idpar Identifiant de parcelle Source table des locaux Chaîne de caractère depuis millésime 2019
idsec Identifiant de section cadastrale Source idpar Chaîne de caractère depuis millésime 2019
janbilh Année d'immobilisation harmonisée Source janbil avec des redressements de date Entier depuis millésime 2019
idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier depuis millésime 2019

Fiabilité

Niveau de fiabilité Description
Ces données sont très fiables, exhaustives, et ne nécessitent pas d'être confrontées à des données terrains.
Ces données sont par construction très fiables, mais peuvent parfois présenter des décalages par rapport à une confrontation terrain (données déclaratives). Ces décalages peuvent être considérés comme non significatifs à une échelle communale.
Ces données sont fiables et utilisables mais peuvent ne pas être exhaustives ou bien présenter des limites d'utilisation.
Ces données peuvent présenter des soucis de réactualisation dans leurs modalités les plus fines. Elles peuvent cependant être utilisées grâce à des regroupements, ou des précautions particulières.
Ces données doivent être considérées comme indicatives et leur fiabilité comme incertaine. Les variables ne peuvent être à nouveau croisées avec d'autres données. Il n'est pas conseillé d'utiliser ces données.

Le niveau de fiabilité proposé pour les variables est basé sur une estimation théorique non testée sur le terrain. Cette information sur les variables est donc susceptible d'être modifiée.

Modalités

Option d'affichage

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.