pb30_pevexoneration

Fichiers fonciers

Table d'exonération des parties d'évaluation
variables
Nom Description Observation Type Présence Fiabilité Modalités
idpev Identifiant de partie d'évaluation Concaténation de ccodep, invar, dnupev Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idlocal Identifiant du local Concaténation de ccodep, invar Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccodep Code département Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccodir Code direction Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccocom Code commune INSEE Chaîne de caractère depuis millésime 2009
invar Numéro invariant Chaîne de caractère depuis millésime 2009
janbil Année d'immobilisation Servie pour ets. industriels Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dnupev Numéro de pev Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dnuexb Numéro d'ordre de l'article 001 à 015 Chaîne de caractère depuis millésime 2009
ccolloc Code de collectivité locale accordant l'exonération C D GC R TC Chaîne de caractère depuis millésime 2009

ccolloctxt Code de collectivité locale accordant l'exonération (décodé) Chaîne de caractère depuis millésime 2009

pexb Taux d'exonération accordée 999V99 Chaîne de caractère depuis millésime 2009
gnextl Nature d'exonération temporaire (et permanente pour ets. Industriels) Depuis 2014, ajout de 2 valeurs : CE et LI Chaîne de caractère depuis millésime 2009

jandeb Année de début d'exonération Absent par erreur des FF retraités jusqu’à 2016 Chaîne de caractère depuis millésime 2009
janimp Année de retour à imposition Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dvldif2 Montant de VL exonérée (valeur 70) Chaîne de caractère depuis millésime 2009
dvldif2a Montant de VL exonérée (valeur de l'année) Chaîne de caractère depuis millésime 2009
fcexb2 Fraction de VL exonérée (valeur 70) Chaîne de caractère depuis millésime 2009
fcexba2 Fraction de VL exonérée (valeur de l'année) Chaîne de caractère depuis millésime 2009
rcexba2 Revenu cadastral exonéré (valeur de l'année) Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idpar Identifiant de parcelle Source table des locaux Chaîne de caractère depuis millésime 2009
idsec Identifiant de section cadastrale Source idpar Chaîne de caractère depuis millésime 2009
janbilh Année d'immobilisation harmonisée Source janbil avec des redressements de date Entier depuis millésime 2009
idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier depuis millésime 2009

Fiabilité

Niveau de fiabilité Description
Ces données sont très fiables, exhaustives, et ne nécessitent pas d'être confrontées à des données terrains.
Ces données sont par construction très fiables, mais peuvent parfois présenter des décalages par rapport à une confrontation terrain (données déclaratives). Ces décalages peuvent être considérés comme non significatifs à une échelle communale.
Ces données sont fiables et utilisables mais peuvent ne pas être exhaustives ou bien présenter des limites d'utilisation.
Ces données peuvent présenter des soucis de réactualisation dans leurs modalités les plus fines. Elles peuvent cependant être utilisées grâce à des regroupements, ou des précautions particulières.
Ces données doivent être considérées comme indicatives et leur fiabilité comme incertaine. Les variables ne peuvent être à nouveau croisées avec d'autres données. Il n'est pas conseillé d'utiliser ces données.

Le niveau de fiabilité proposé pour les variables est basé sur une estimation théorique non testée sur le terrain. Cette information sur les variables est donc susceptible d'être modifiée.

Modalités

Option d'affichage

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