ccolloctxt

identité
Informations principales
Nom ccolloctxt
Description Code de collectivité locale accordant l'exonération (décodé)
Fiabilité
Position 12
Type Chaîne de caractère
Contrainte

modalités de ccolloctxt
Modalité Valeur Description
C COMMUNE
D DEPARTEMENT
GC GROUPEMENT DE COMMUNES
R REGION
TC TOUTES COLLECTIVITES

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