ccolloctxt

identité
Informations principales
Nom ccolloctxt
Description Code de collectivité locale accordant l'exonération (décodé)
Fiabilité
Position 12
Type Chaîne de caractère
Contrainte

modalités de ccolloctxt
Modalité Valeur Description
C COMMUNE
D DEPARTEMENT
GC GROUPEMENT DE COMMUNES

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.