ccolloc

identité
Informations principales
Nom ccolloc
Description Code de collectivité locale accordant l'exonération
Observation C D GC R TC
Fiabilité
Position 11
Type Chaîne de caractère
Contrainte

modalités de ccolloc
Modalité Valeur Description
C COMMUNE
D DEPARTEMENT
GC GROUPEMENT DE COMMUNES
R REGION
TC TOUTES COLLECTIVITES

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