gnextl

identité
Informations principales
Nom gnextl
Description Nature d'exonération temporaire (et permanente pour ets. Industriels)
Observation Depuis 2014, ajout de 2 valeurs : CE et LI
Fiabilité
Position 14
Type Chaîne de caractère
Contrainte

modalités de gnextl
Modalité Valeur Description
AD DROIT COMMUN (2 ANS) - ADDITION DE CONSTRUCTION
AE EXONERATION DE 20 ANS EN FAVEUR DES LOGEMENTS SOCIAUX QUI RESPECTENT UN CERTAIN NOMBRE DE NORMES ENVIRONNEMENTALES POUR ADDITIONS DE CONSTRUCTIONS
AF 2 ANS POUR ADDITION DE CONSTRUCTION AVEC PRÊT CONVENTIONNE, PAP OU PLA
AG EXONERATION A DUREE VARIABLE POUR CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC UNE PERSONNE PUBLIQUE (ADDITION DE CONSTRUCTION) - ARTICLE 1382 1° BIS
AK EXONÉRATION DE 20 ANS POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES LOUÉS DANS LES CONDITIONS DE L’ARTICLE 279-0 BIS A (ADDITION DE CONSTRUCTION) – ART. 1384-0 A DU CGI
AL EXO DE 15 ANS POUR LOGEMENTS SOCIAUX (AC)
AM ADDITION DE CONSTRUCTION – VILLE DE PARIS
AM ADDITION DE CONSTRUCTION – VILLE DE PARIS – ART 1383 DU CGI
AP EXONERATION ANNUELLE POUR INSTALLATION ANTIPOLLUTION
AQ EXONERATION DE 15 ANS POUR ADDITION DE CONSTRUCTION ANTERIEURE AU 01/01/1973
AQ ADDITION DE CONSTRUCTION EXONERATION DE 2 ANS DROIT ACQUIS 2020-2021
AS ABATTEMENT DE 30% POUR LES LOCAUX SOCIAUX SITUES DANS LES DOM ET EQUIPES CONTRE LES RISQUES NATURELS
AT EXONERATION DE 30 ANS POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX RESPECTANT CERTAINS CRITERES DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE (ADDITION DE CONSTRUCTION).
AU EXONERATION DE 25 ANS POUR LES LOGEMENTS FINANCES AU MOYEN DE PRÊTS AIDES PAR L ETAT (ADDITION DE CONSTRUCTION)
AV EXONERATION DE 25 ANS POUR LES LOGEMENTS FINANCES AU MOYEN DE PRÊTS AIDES PAR L ETAT (ADDITION DE CONSTRUCTION)
AW EXONERATION DE 25 ANS POUR LES LOGEMENTS FINANCES AU MOYEN DE PRÊTS AIDES PAR L ETAT (ADDITION DE CONSTRUCTION)
AX EXONERATION LONGUE DUREE (10 ANS) - ADDITION DE CONSTRUCTION
AY EXO DE 15 ANS POUR LOGEMENTS SOCIAUX (AC)
AZ EXONERATION DE 30 ANS POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX RESPECTANT CERTAINS CRITERES DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE (ADDITION DE CONSTRUCTION).
BD ENTREPRISES SITUEES DANS UN BASSIN A REDYNAMISER OU DANS UNE ZONE DE DEVELOPPEMENT PRIORITAIRE, SUR DELIBERATION
BE LOCAL SITUE DANS UN BASSIN D EMPLOI A REDYNAMISER. ARTICLE 1383 H DU CGI.
BH LOCAUX A USAGE DE BUREAU TRANSFORMES EN HABITATION PRINCIPALE
BS ABATTEMENT DE 30% POUR LES LOGEMENTS FAISANT L'OBJET D'UN BAIL SOLIDAIRE
BS ABATTEMENT DE 30  A 100 % POUR DES LOGEMENTS FAISANT L OBJET D UN BAIL REEL SOLIDAIRE
BU ENTREPRISES SITUEES DANS UN BASSIN A REDYNAMISER OU DANS UNE ZONE DE DEVELOPPEMENT PRIORITAIRE, DE DROIT
CE ABATTEMENT DE 5 ANS POUR CESSION RELEVANT DE L ARTICLE 1388 SEXIES DU CGI (MAYOTTE)
CV CONTRAT DE VILE
CV ENTREPRISES SITUEES DANS LES ZONES ZRVC (ZONE DE REVITALISATION DES CENTRES VILLES)
D PERSONNE AGEE ET NON IMPOSABLE A L IR
DF EXONERATION POUR BATIMENT DESHYDRATATION DES FOURRAGES.
DO EXONERATION SPECIFIQUE DES DOM PREVUE A L ARTICLE 330 DE L ANNEXE II AU CGI
EA EXONERATION ECONOMIQUEMENT FAIBLE (ECF) - TYPE A
EB EXONERATION ECONOMIQUEMENT FAIBLE (ECF) - TYPE B
EC EXONERATION ECONOMIQUEMENT FAIBLE (ECF) - TYPE C
EE EXONERATION ECONOMIQUEMENT FAIBLE (ECF) - TYPE E
EF EXONERATION ECONOMIQUEMENT FAIBLE (ECF) - TYPE F
EI EXONERATION POUR LES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES
ES EQUIPEMENTS SOUTERRAINS INDISSOCIABLES DES CASIERS DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX
ES EXONERATION DE 90 A100 % DES OUVRAGES D UN CENTRE DE STOCKAGE REVERSIBLE EN COUCHE GEOLOGIQUE PORFONDE DE DECHETS RADIOACTIFS -(ART 1382 DU CGI)
E1 EXONÉRATION ECF DE DROIT COMMUN – 100 % – 1ÈRE ANNÉE
E2 EXONÉRATION ECF DE DROIT COMMUN – 100 % – 2ÈME ANNÉE
E3 EXONÉRATION ECF DE DROIT COMMUN – 67 % – 3E ANNÉE
E4 EXONÉRATION ECF DE DROIT COMMUN – 33 % – 4E ANNÉE
EN EXONERATION ENTREPRISE NOUVELLE.
EW EXONÉRATION ECF DE DROITS ACQUIS
G EXONERATION ECONOMIQUEMENT FAIBLE (ECF) - TYPE G
G1 TRANSFERT DE PROPRIETES BATIES PAR L’ETAT AUX GRANDS PORTS MARITIMES NON AFFECTES A UN SERVICE PUBLIC OU D’UTILITE GENERALE OU PRODUCTIFS DE REVENU – 1ERE ANNEE – 100 %
G2 TRANSFERT DE PROPRIETES BATIES PAR L’ETAT AUX GRANDS PORTS MARITIMES NON AFFECTES A UN SERVICE PUBLIC OU D’UTILITE GENERALE OU PRODUCTIFS DE REVENU – 2EME ANNEE – 100 %
G3 TRANSFERT DE PROPRIETES BATIES PAR L’ETAT AUX GRANDS PORTS MARITIMES NON AFFECTES A UN SERVICE PUBLIC OU D’UTILITE GENERALE OU PRODUCTIFS DE REVENU – 3EME ANNEE – 75 %
G4 TRANSFERT DE PROPRIETES BATIES PAR L’ETAT AUX GRANDS PORTS MARITIMES NON AFFECTES A UN SERVICE PUBLIC OU D’UTILITE GENERALE OU PRODUCTIFS DE REVENU – 4EME ANNEE – 50 %
G5 TRANSFERT DE PROPRIETES BATIES PAR L’ETAT AUX GRANDS PORTS MARITIMES NON AFFECTES A UN SERVICE PUBLIC OU D’UTILITE GENERALE OU PRODUCTIFS DE REVENU – 5EME ANNEE – 25 %
GP GRAND PORT MARITIME
GS EXO POUR GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
HU EXO DE 15 ANS POUR LOGEMENTS SOCIAUX ACQUIS OU AMENAGES
HY EXO DE 25 ANS POUR LOGEMENTS SOCIAUX ACQUIS OU AMENAGES
LA DUREE VARIABLE - TOTALE OU PARTIELLE - PLA
LE EXONERATION DE 15 ANS POUR LES LOGEMENTS ACQUIS AVEC L AIDE DE L ETAT EN VUE DE LEUR LOCATION
LG EXONERATION ETABLISSEMENTS PUBLICS SUPERIEURS SOUS CONTRAT AVEC DES SOCIETES DONT LE CAPITAL EST ENTIEREMENT PUBLIC.
LI EXONERATION DE 15 ANS POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX ACQUIS D UN ORGANISME MENTIONNE A L ARTICLE L 411.5 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L HABITATION.
LM LOCAL SITUE DANS UNE ZONE DE REVITALISATION RURALE. ARTICLE 1383 E BIS DU CGI.
LR DUREE VARIABLE - TOTALE OU PARTIELLE HABILITATION
LW EXONERATION DE 25 ANS POUR LES LOGEMENTS ACQUIS AVEC L AIDE DE L ETAT EN VUE DE LEUR LOCATION.
MA MINORATION DE 60 % DE LA VALEUR LOCATIVE DES LOCAUX D HABITATION SITUES A MAYOTTE
MB BOUTIQUES ET MAGASINS SITUES HORS D UN ENSEMBLE COMMERCIAL DONT LA SURFACE PRINCIPALE EST INFERIEURE A 400 M2
MB BOUTIQUES ET MAGASINS SITUES HORS D UN ENSEMBLE COMMERCIAL DONT LA SURFACE PRINCIPALE EST INFERIEURE A 400 M2 ART 13822 QUINQUIES C DU CGI
MS MAISON DE SANTÉ
MU ABATTEMENT DE 50 % SUR LES MODELES U
LY PROROGATION DE 10 ANS DE L EXONERATION LE PREVUE A L ART. 1384 C DU CGI
ND DROIT COMMUN (2 ANS) - CONSTRUCTION NOUVELLE
ND DROIT COMMUN (2 ANS) - CONSTRUCTION NOUVELLE – 2022-2023
NE EXONERATION DE 20 ANS EN FAVEUR DES LOGEMENTS SOCIAUX QUI RESPECTENT UN CERTAIN NOMBRE DE NORMES ENVIRONNEMENTALES POUR CONSTRUCTIONS NOUVELLES
NF 2 ANS POUR CONSTRUCTION NOUVELLE AVEC PRÊT CONVENTIONNE, PAP OU PLA
NG EXONERATION A DUREE VARIABLE POUR CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC UNE PERSONNE PUBLIQUE (CONSTRUCTION NOUVELLE) - ARTICLE 1382 1° BIS
NK EXONÉRATION DE 20 ANS POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES LOUÉS DANS LES CONDITIONS DE L’ARTICLE 279-0 BIS A (CONSTRUCTION NOUVELLE) – ART. 1384-0 A DU CGI
NL EXO DE 15 ANS POUR LOGEMENTS SOCIAUX (CN)
NM CONSTRUCTION NOUVELLE – VILLE DE PARIS
NM CONSTRUCTION NOUVELLE – VILLE DE PARIS – ART 1383 DU CGI
NQ EXONERATION DE 15 ANS POUR CONSTRUCTION NOUVELLE ANTERIEURE AU 01/01/1973
NQ CONSTRUCTION NOUVELLE EXONERATION DE 2 ANS DROITS ACQUIS
NQ CONSTRUCTION NOUVELLE EXONERATION DE 2 ANS DROITS ACQUIS 2020-2021
NT EXONERATION DE 30 ANS POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX RESPECTANT CERTAINS CRITERES DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE (CONSTRUCTION NOUVELLE).
NU EXONERATION DE 25 ANS POUR LES LOGEMENTS FINANCES AU MOYEN DE PRÊTS AIDES PAR L ETAT (CONSTRUCTION NOUVELLE)
NV EXONERATION DE 25 ANS POUR LES LOGEMENTS FINANCES AU MOYEN DE PRÊTS AIDES PAR L ETAT (CONSTRUCTION NOUVELLE)
NX EXONERATION LONGUE DUREE (10 ANS) - CONSTRUCTION NOUVELLE
NW EXONERATION DE 25 ANS POUR LES LOGEMENTS FINANCES AU MOYEN DE PRÊTS AIDES PAR L ETAT (CONSTRUCTION NOUVELLE)
NY EXO DE 25 ANS POUR LOGEMENTS SOCIAUX (CN)
NZ EXONERATION DE 30 ANS POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX RESPECTANT CERTAINS CRITERES DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE (CONSTRUCTION NOUVELLE).
P1 ABATTEMENT 1ERE ANNEE SUR OUTILLAGES, EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS SPECIFIQUES DE MANUTENTION PORTUAIRES (100 %).
P2 ABATTEMENT 2EME ANNEE SUR OUTILLAGES, EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS SPECIFIQUES DE MANUTENTION PORTUAIRES (100 %)
P3 ABATTEMENT 3EME, 4EME ET 5EME ANNEES SUR OUTILLAGES, EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS SPECIFIQUES DE MANUTENTION PORTUAIRES (75, 50 ET 25 %)
PC EXO DE 5 ANS POUR LOCAUX SITUES DANS UN PÔLE DE COMPETITIVITE - ART. 1383 F DU CGI
PE PROLONGATION A DUREE VARIABLE D EXONERATION DE DROIT COMMUN
PI LOCAUX SITUÉS SUR DES TERRAINS POLLUÉS DANS LE PÉRIMÈTRE D’UN PIG (PROJET D’INTÉRÊT GÉNÉRAL)
PX PROLONGATION EXONERATIONS NX ET AX (5 ANS MAXI)
QP LOCAUX COMMERCIAUX SITUES DANS UN QUARTIER PRIORITAIRE
QP QUARTIER PRIORITAIRE
QV LOCAUX HLM SE SITUANT DANS UN QUARTIER PRIORITAIRE
RA EXONERATION DE CERTAINS ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DUREE INDETERMINEE.
RC EXO POUR BAIL A REHABILITATION PRIS A COMPTER DU 01/01/2005 - ART. 1384 B, 1586 B ET 1599 TER E DU CGI
RD EXONERATION D’AU PLUS 5 ANS POUR LES IMMEUBLES SITUES DANS LES ZONES DE RESTRUCTURATION DE LA DEFENSE
RF REQUALIFICATION DE COPROPRIETES DEGRADEES D’INTERET NATIONAL ACQUISES PAR UN ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
RI RECHERCHE INDUSTRIELLE
RM EXONERATION POUR LES LOCAUX ACHEVES AVANT LA MISE EN PLACE D’UN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS. ARTICLE 1383 G TER DU CGI
RR COMMERCES EN MILIEU RURAL
RQ LOCAL ACHEVE AVANT LA MISE EN PLACE D UN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. ARTICLE 1383 G ET 1383 G BIS DU CGI.
RT ABATTEMENT DE 25 % POUR LES LOCAUX FAISANT L’OBJET D’UNE CONVENTION OU D'UN CONTRAT DE RÉSIDENCE TEMPORAIRE – ART. 1388 QUINQUIES A DU CGI
RW LOCAL AYANT FAIT L OBJET DE DEPENSES DESTINEES A ECONOMISER L ENERGIE. ARTICLE 1383-O B ET 1383-O B BIS DU CGI.
RW EXONERATION DE 50 A 100 % POUR LES LOCAUX AYANT FAIT L OBJET DE DEPENSES DESTINEES A ECONOMISER L ENERGIE -ART 1383-O B ET 1383-O B BIS DU CGI
UM EXONÉRATION DE 5 ANS POUR LES USINES DE MÉTHANISATION - ART. 1387 A DU CGI
UM EXONÉRATION DE 7 ANS POUR LES USINES DE MÉTHANISATION - ART. 1387 A DU CGI
ZD ABATTEMENT ZONE FRANCHE DOM
ZF EXONERATION ZONE FRANCHE.
ZL ABATTEMENT DE 30% A LA VL DES LOCAUX AFFECTES A L HABITATION SITUES DANS DES IMMEUBLES COLLECTIFS ISSUS DE LA TRANSFORMATION DE LOCAUX COMMERCIAUX
ZL TRANSFORMATION LOCAL COMMERCIAL EN HABITATION
ZR EXO DE 15 ANS POUR LOCAUX SITUES DANS UNE ZONE DE REVITALISATION RURALE – ART. 1383 E DU CGI
ZS ABATTEMENT ZUS 30 % HLM SEM
ZT LOGEMENT TOPE ZUS
ZU EXONERATION POUR NOUVELLES ZONES FRANCHES
ZV EXO DE 5 ANS POUR ZONE FRANCHE URBAINE DE 3EME GENERATION - ART. 1384 C BIS DU CGI
ZQ ABATTEMENT DE 30 % POUR LES LOCAUX D’HABITATION SITUES DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS ISSUS DE LA TRANSFORMATION DE LOCAUX INDUSTRIELS OU COMMERCIAUX DANS LE PERIMETRE DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

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