pb52_pevlissage

Fichiers fonciers

Table des quotes-parts de lissage sur les locaux professionnels
variables
Nom Description Observation Type Présence Fiabilité Modalités
idlocal Identifiant du local Concaténation de ccodep, invar Chaîne de caractère depuis millésime 2018
idpev Identifiant de partie d'évaluation Concaténation de ccodep, invar, dnupec Chaîne de caractère depuis millésime 2018
idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Chaîne de caractère depuis millésime 2018
ccodep Code département Chaîne de caractère depuis millésime 2018
ccodir Code direction Chaîne de caractère depuis millésime 2018
ccocom Code commune INSEE Chaîne de caractère depuis millésime 2018
invar Numéro invariant Chaîne de caractère depuis millésime 2018
dnupec Numéro de pev Chaîne de caractère depuis millésime 2018
mlbcom Quote-part de lissage de la commune Chaîne de caractère depuis millésime 2018
mlbsyn Quote-part de lissage du syndicat intercommunal Chaîne de caractère depuis millésime 2018
mlbcu Quote-part de lissage de l’intercommunalité Chaîne de caractère depuis millésime 2018
mlbts1 Quote-part de lissage de la TSE Chaîne de caractère depuis millésime 2018
mlbts2 Quote-part de lissage de la TSE autre Chaîne de caractère depuis millésime 2018
mlbtas Quote-part de lissage de la TASA Chaîne de caractère depuis millésime 2018
mlbgem Quote-part de lissage GEMAPI Chaîne de caractère depuis millésime 2018
mlbtom Quote-part de lissage TEOM Chaîne de caractère depuis millésime 2018
tbfpas Pas de lissage du local Chaîne de caractère depuis millésime 2018
mlbtfc Quote-part de lissage de la taxe sur les friches commerciales Chaîne de caractère depuis millésime 2020
idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier depuis millésime 2018

Fiabilité

Niveau de fiabilité Description
Ces données sont très fiables, exhaustives, et ne nécessitent pas d'être confrontées à des données terrains.
Ces données sont par construction très fiables, mais peuvent parfois présenter des décalages par rapport à une confrontation terrain (données déclaratives). Ces décalages peuvent être considérés comme non significatifs à une échelle communale.
Ces données sont fiables et utilisables mais peuvent ne pas être exhaustives ou bien présenter des limites d'utilisation.
Ces données peuvent présenter des soucis de réactualisation dans leurs modalités les plus fines. Elles peuvent cependant être utilisées grâce à des regroupements, ou des précautions particulières.
Ces données doivent être considérées comme indicatives et leur fiabilité comme incertaine. Les variables ne peuvent être à nouveau croisées avec d'autres données. Il n'est pas conseillé d'utiliser ces données.

Le niveau de fiabilité proposé pour les variables est basé sur une estimation théorique non testée sur le terrain. Cette information sur les variables est donc susceptible d'être modifiée.

Modalités

Option d'affichage

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