République
Française
Documentation Datafoncier
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Informations principales | |
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Nom | valeurfonc |
Description | prix ou évaluation déclarée dans le cadre d'une mutation onéreuse |
Fiabilité | |
Position | 3 |
Type | Décimal |
Contrainte |
Il s'agit de la valeur foncière en € telle que déclarée lors de la vente. Dans DVF, la valeur foncière correspond au prix sur lequel se sont mis d'accord les parties au moment de la mutation.
Le prix indiqué correspond à tout ce qui est taxable, soit le prix net vendeur et inclut la TVA. Ce prix n'inclut pas les frais de notaire, les frais d'agence ou la vente des biens meubles.
Dans DVF, seules les mutations à titre onéreux (c'est-à-dire moyennant une contrepartie, qui peut-être financière ou un échange) sont restituées.
Dans la donnée source DVF, le prix est indiqué pour chaque disposition composant la mutation mais il reste préférable de s'appuyer sur le montant total de la mutation (variable valeurfonc de la table mutation). En effet, le découpage d'une mutation en plusieurs dispositions peut parfois être théorique. Cette variable est systématiquement remplie et montre une bonne correspondance avec les données de transactions collectées par ailleurs.
Des mutations présentes dans DVF ont des valeurs foncières très faibles voire nulles. Elles peuvent correspondre à des reventes entre filiales, entre collectivités et organisme HLM, etc. Ces mutations sont conservées pour l'exhaustivité des nombres de transactions mais il est conseillé de les exclure pour de l'analyse de prix.
Pour la table disposition, cette variable est directement issue de la donnée source.
Pour la table mutation, elle est obtenue par somme des valeurs foncières de chacune des dispositions associées à la mutation.