Cette fiche présente les choix et méthodes de calcul des indices de mutabilité présents dans Cartofriches.

Principes généraux de la méthode

A l’issue de la méthodologie, un indice de mutabilité est proposé pour 6 types de reconversion, pour l’ensemble des friches n’ayant pas de projet : résidentiel, équipement public, tertiaire, industriel, renaturation, photovoltaïque au sol. L’indice de mutabilité correspond au niveau de pertinence de chaque usage pour cette friche. Plus il est élevé, plus une reconversion du site vers cet usage est pertinent. Cette méthode se base sur le remplissage de nombreux indicateurs, qui ont des effets positifs ou négatifs sur le futur usage d’une friche.

Les indices de mutabilité ne sont pas proposés pour les friches faisant déjà l’objet d’un projet ni pour les friches déjà reconverties.

L’intérêt majeur de l’intégration de ces indices de mutabilité dans Cartofriches est que la grande majorité des indicateurs sont automatiquement calculés par les équipes de Cartofriches. Les autres peuvent être renseignés ou modifiés par l’utilisateur.

Indicateurs calculés automatiquement par Cartofriches

22 indicateurs sont calculés automatiquement :

• Type de propriétaire - proprio_type : calculé à partir des fichiers fonciers , en croisant avec les unités foncières qui intersectent la friche
• Surface de la friche - site_surface : calculée à partir de la géométrie de la friche
• Emprise au sol du bâti - emprise_sol_bati : calculée à partir de la BDTopo, en croisant avec les unités foncières qui intersectent la friche
• Etat du bâti - bati_etat: information renseignée par les observatoires locaux
• Monument historique - monuhisto : calculée à partir des données data.gouv.fr
• Zonage d'urbanisme - urba_zone_type : calculée à partir du Géoportail de l'urbanisme et du croisement avec la base de données FUSAC
• Pollution du sol - sol_pollution_existe : information renseignée par les observatoires locaux et enrichis par les SIS
• Accessibilité à une gare - desserte_distance_ferroviaire : calculée à partir des données data.gouv.fr
• Accessibilité à une Installation Terminale Embranchée fret (ITE) - distance_ite_bon : calculée à partir des données data.gouv.fr . Une ITE correspond à un site de chargement ou de déchargement de marchandises chez un industriel.
• Accessibilité à un échangeur autoroutier - desserte_distance_route : calculée à partir des données data.gouv.fr
• Appartenance au centre-bourg : calculée à partir de la distance à la mairie
• Proximité aux commerces : calculée à partir des données de la Base Permanente des Equipements de l'INSEE
• Distance à un poste électrique : calculée à partir des données ENEDIS
• Taux de logements vacants à la commune : calculée à partir des données LOVAC
• Trame Verte et Bleue : calculée à partir des données du Géoportail de l'urbanisme
• Risques naturels : calculée à partir des données du Géoportail de l'urbanisme
• Risques Technologiques : calculée à partir des données du Géoportail de l'urbanisme
• Zonages environnementaux - zonage_enviro : calculée à partir des données du Géoportail de l'urbanisme et INPN
• Présence de la friche dans une zone d'accélération d'énergie renouvelable - site_zaer : calculée à partir des données du portail des EnR
• Couvert végétal : calculé à partir des données de l'OCS-GE
• Potentiel de gain écologique : issu des travaux méthodologiques de l'application POGEIS (méthodologie développée par l'OFB et le Cerema)
• Zonage ABC : information renseignée à partir des données data.gouv.fr

Indicateurs à renseigner par l’utilisateur

6 indicateurs peuvent être renseignés par l’utilisateur :

• Présence d’une zone humide
• Terrain viabilisé
• Présence d’une espèce protégée
• Valeur architecturale et/ou sociale
• Qualité de la voie de desserte
• Paysage

3 indicateurs peuvent également être modifiés par l’utilisateur, bien qu’ils soient automatiquement renseignés par les équipes de Cartofriches. Etant donné l’importance des critères, il est possible de corriger éventuellement ces informations pour affiner les indices de mutabilité :

• l’appartenance au centre-bourg
• la pollution du site
• la présence de risques naturels

Détail de la méthodologie

La section ci-dessous détaille le mode de calcul des indices de mutabilité, selon les usages (en colonne dans le tableau) et les caractéristiques du site (en ligne).

Type de propriétaire

Source : fichiers fonciers (Cerema)

Cet indicateur a une pondération de 1.

Surface de la friche

Source : géométrie de la friche

Cet indicateur a une pondération de 2.

Zonage du document d'urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme et données FUSAC (Cerema)

Cet indicateur a une pondération de 2.

Localisation en centre-bourg

Source : estimation à partir de la distance à la mairie (data.gouv.fr)

Cet indicateur a une pondération de 2.

Emprise au sol du bâti

Source : BDTopo (IGN)

Cet indicateur a une pondération de 2.

Etat du bâti

Source : observatoires locaux de friches

Cet indicateur a une pondération de 2.

Monument historique

Source : data.gouv.fr

Cet indicateur a une pondération de 1.

Valeur architecturale

Source : information à renseigner par l'utilisateur

Cet indicateur a une pondération de 1.

Pollution du sol

Source : observatoires locaux de friches ou base de données des SIS . Information pouvant être modifiée par l'utilisateur.

Cet indicateur a une pondération de 2.

Accessibilité à un échangeur autoroutier

Source : data.gouv.fr

Cet indicateur a une pondération de 0,5.

Accessibilité à une gare

Source : data.gouv.fr

Cet indicateur a une pondération de 0,5.

Accessibilité à une Installation Terminale Embranchée fret (ITE)

Source : data.gouv.fr (Cerema)

Cet indicateur a une pondération de 0,5.

Proximité d'une voie d'eau

Source : information à renseigner par l'utilisateur

Cet indicateur a une pondération de 1.

Proximité à un commerce

Source : Base Permanente des Equipements (INSEE)

Cet indicateur a une pondération de 1.

Potentiel de gain écologique - Méthodologie POGEIS

Source : POGEIS (OFB/Cerema)

Cet indicateur a une pondération de 2.

Zonages environnementaux

Source : Géoportail de l’urbanisme et INPN

Cet indicateur a une pondération de 1.

Terrain viabilisé

Source : information à renseigner par l'utilisateur

Cet indicateur a une pondération de 1.

Présence d'espèces protéges

Source : information à renseigner par l'utilisateur

Cet indicateur a une pondération de 1.

Présence d'une zone humide

Source : information à renseigner par l'utilisateur

Cet indicateur a une pondération de 1.

Qualité de la voie de desserte

Source : information à renseigner par l'utilisateur

Cet indicateur a une pondération de 0.5

Paysage

Source : information à renseigner par l'utilisateur

Cet indicateur a une pondération de 1.

Couverture arborée

Source : OCS-GE (IGN/Cerema)

Cet indicateur a une pondération de 1.

Trame verte et bleue

Source : Géoportail de l’urbanisme et INPN

Cet indicateur a une pondération de 1.

Risques naturels

Source : Géoportail de l’urbanisme et INPN. Information pouvant être modifiée par l'utilisateur.

Cet indicateur a une pondération de 1.

Risques technologiques

Source : Géoportail de l’urbanisme et INPN.

Cet indicateur a une pondération de 1.

Zonage ABC

Source : data.gouv.fr

Cet indicateur a une pondération de 1.

Taux de logements vacants dans la commune

Source : LOVAC (Cerema)

Cet indicateur a une pondération de 1.

Localisation sur une Zone d'Accélération d'Energies Renouvelables (ZAER) PV au sol

Source : Portail cartographique des EnR

Cet indicateur a une pondération de 1.

Proximité d'un point de raccordement Enedis

Source : ENEDIS

Cet indicateur a une pondération de 1.