République
Française
Documentation Datafoncier
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Informations principales | |
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Nom | terr_geomsurf_g |
Description | Géometrie (multi) polygone en projection Epsg 2154 |
Observation | Conforme au standard CNIG |
Fiabilité | |
Position | 37 |
Type | Geometrie |
Contrainte |
Les terrains proviennent des Unités Foncières (UF) des Fichiers Fonciers. Ces terrains sont des UF qui sont entièrement ou partiellement incluses dans les périmètres des sites. Ils sont sélectionnés par intersection géographique entre les UF et les sites. A noter que les UF qui sont partiellement en sites sont découpées. Seules les parties dont la forme géométrique (surface, compacité) qui s’avèrent significatives sont conservées avec les seuils suivants :
La carte ci-dessous montre les petits terrains en site qui ne sont pas considérés comme des terrains.
Enfin Les terrains recouverts par des routes et des voies ferrées sont également exclus, en fonction des seuils suivants :
Nb : Les sites pour lesquels aucun terrain n’est détecté sont également supprimés à ce stade.
Comme pour les sites, un identifiant a été attribué à chaque terrain, avec les dates d'identification et de dernière actualisation, ainsi que leur localisation administrative qui permet à partir de la base nationale de faire des filtres d'emprise resteinte : terr_id,terr_actu_date,terr_identif_date,terr_codreg,terr_coddep,terr_epci_siren,terr_epci_nom,terr_comm_insee,terr_comm_nom.
A partir des parkings et bâtiments de la Bd Topo :
Le terrain est considéré comme « occupé » :
Dans les autres cas le terrain est considéré comme « inoccupé ».
L’usage du terrain (terr_usage) à l’aide des données BD-TOPO et FF est déterminé comme suit :
Les établissements (SIRENE/SIRET) proviennent de la base Géo localisée des adresses issues des informations du répertoire SIRENE/SIRET de l'INSEE. Ils sont sélectionnés en fonction de leur proximité spatiale avec les terrains. Pour cela, une zone tampon de 6 mètres a été ajoutée aux terrains, pour s’affranchir de certaines limites induites par les infrastructures. Les établissements pris en compte sont ceux qui se trouvent à l'intérieur de ces zones tampons qu’ils soient déclarés actifs ou non.
La carte ci-dessous illustre les établissements pris en considération par cette méthode de sélection.
Il est récupéré les données issues de la base SIRENE de l'INSEE, telles que le code SIRET de l’établissement, le code SIREN de l’entreprise (unité légale de l’établissement), la date de création de l'établissement, l'indication s'il est en activité (oui / non), la nomenclature NAF de l’activité, la tranche et la médiane de la classe d'effectif de l'établissement, ainsi que la qualité de géocodage du positionnement de l’établissement, ainsi que leur localisation administrative qui permet à partir de la base nationale de faire des filtres d'emprise resteinte à l'image des sites et terrains (région, département, epci, commune).
Il n’est procédé à aucun redressement de cette base SIRENE lors de cette phase d’intégration.