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Différenciation entre vacance fiscale et vacance au sens de l’Insee

Méthode de collecte

L'Insee, via le recensement, et l'administration fiscale utilisent des critères différents pour définir la vacance des logements en se reposant sur des méthodologies distinctes.

Le recensement de l'Insee inclut des logements vacants en s'appuyant sur des informations recueillies annuellement dans tous les territoires communaux sur une période de cinq ans par des enquêteurs mandatés par l’Insee. Ce sont des données d’enquête. Cependant, certaines données peuvent dater de un à cinq ans et sont en partie basées sur des estimations.

Les données fiscales présentes dans Lovac, actualisées annuellement à partir des déclarations collectées (jusqu’à récemment via la taxe d’habitation, désormais via le dispositif GMBI), intègrent des logements qui peuvent être très dégradés et considérés comme non habitables par l'Insee. Elles renseignant sur la vacance déclarée au 1er janvier de l’année.

Ecart entre vacance fiscale et recensement de l'Insee

On observe que la vacance fiscale tend à surestimer la vacance totale des logements de l’ordre de 10 à 20 %, tout au moins avant la mise en place du dispositif GMBI. En conséquence, il n'est pas pertinent de comparer directement les chiffres de l'Insee et les données fiscales. Par contre, l'évolution des tendances sur une période donnée offre une vision plus cohérente de la vacance des logements. Même si elles sont surestimées, les données fiscales sont privilégiées par les acteurs opérationnels en raison de la possibilité de filtrer selon la durée de vacance et de disposer d’une information à la parcelle.

Les différences de méthodologie et de mise à jour des données entre l'Insee et les administrations fiscales doivent être bien prises en compte pour interpréter les chiffres de vacance des logements.

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