Une refonte depuis 2022

Le millésime du RFP vise à améliorer la typologie des propriétaires publics en s’appuyant sur une variable introduite en 2018 dans les Fichiers fonciers : catpro3. Cette variable regroupe, en effet, finement les propriétaires en 121 catégories plus adaptées aux usages et plus fiables que celles utilisées auparavant. Par ailleurs, cette variable catpro3 (et les variables liées catpro2 et catpro2txt) a fait l'objet d'un important travail de consolidation en 2022 et 2023 *.

Par conséquent, les nouvelles classes de proriétaires publics du RFP sont désormais en corrélation avec la typologie issue des Fichiers fonciers. Ainsi, l'actualisation du RFP se fera plus régulièrement et plus rapidement à chaque nouveau millésime des Fichiers fonciers. Par exemple, le RFP 2023 provient des Fichiers fonciers 2023 et fournit les informations au 1er janvier 2023.

Chaque millésime du RFP est enrichi par les données des millésimes précédents, les données issues du répertoire SIRENE, la Banatic et par un travail de recherche et de classement manuel. Cet enrichissement continu a essentiellement pour objectif d'affiner et de fiabiliser la typologie des propriétaires publics.

En outre, le nouveau format de livraison du RFP (un géopackage avec un projet QGis associé) simplifie son exploitation.

Périmètre du RFP

Pour établir le RFP, le Cerema a, à partir des 121 catégories de catpro3, regroupé les propriétaires publics et autres acteurs effectuant des missions de services publics en deux grands ensembles :

• Les acteurs publics pour lesquels sont distingués les fonciers possédés par

  • l’État
  • les régions
  • les départements
  • les intercommunalités
  • les structures de coopération intercommunales
  • les communes
  • les collectivités territoriales spécifiques
  • les établissements publics et sociétés à capitaux 100 % publics.

• Les autres personnes morales assurant une mission de service public :

  • les organismes de sécurité sociale, allocations familiales
  • les organismes du logement social
  • les autres acteurs privés ou partiellement privés en charge de missions de service public.

Le schema suivant précise les catégories présentes dans le RFP :

Organisation de la donnée

Les données du RFP sont proposées sous 2 formats :

• un format dump sql restaurable sous PostgreSQL/PostGIS,
• un format geopackage pouvant être utilisé dans les différents outils SIG (QGis notamment)

Deux tables principales de données

Lors de la restauration du dump SQL, le schéma de données RFP est créé. Pour un millésime AAAA, il sera nommé rfp_AAAA.

Dans ce schéma, deux tables de données sont proposés :

• Une table des droits de propriété (t_droitprop) qui, en fonction du département NN du millésime AAAA, s'intitule dNN_AAAA_t_droitprop. Elle détaille les différents droits de propriété existants pour toutes les catégories d'acteurs définis ci-avant.
• Une table unifiée du parcellaire, dite TUP (g_tup) qui, de la même façon, s'intitulera dNN_AAAA_g_tup. Elle regroupe les parcelles simples, les unités foncières et les copropriétés multi-parcellaires des acteurs publics.

Des vues SQL en fonction de la typologie d'acteurs

Toujours dans le schéma rfp_AAAA, la table unifiée du parcellaire (g_tup) est également déclinée sous forme de vues en fonction du type de propriétaire :

• Etat : v_pmp_etat
• Etablissement public : v_pmp_etab_public
• Region : v_pmp_region
• Département : v_pmp_departement
• Intercommunalité : v_pmp_intercomm
• Groupement de commune : v_pmp_groupement_communes
• Commune : v_pmp_commune
• Collectivité territoriale spécifique : v_pmp_coll_terr_spec
• Autre personnes morales :
  • groupe 1 : v_pmmsp_grp1
  • groupe 2 : v_pmmsp_grp2
  • groupe 3 : v_pmmsp_grp3

Ces vues permettent d'interroger uniquement les tup qui appartiennent à la catégorie de propriétaires correspondante.

La table unifiée du parcellaire au format geopackage

Pour une utilisation facilitée du RFP, un format geopackage est également proposé pour permettre un affichage cartographique à partir d'outils SIG tels que QGis ou ArcGIS.

Une livraison RFP contiendra autant de fichiers geopackage que de départements livrés.

Chaque geopackage départemental contient :

• la couche principale tup du département avec l'ensemble des géométries de la table g_tup et les données attributaires correspondantes,
• une couche tup_{categorie_proprietaire} avec les géométries et les données attributaires associées pour chacun des 11 types d'acteur décrit précédemment.

Une table de style est intégrée dans le geopackage pour proposer une analyse thématique des données dès l'ouverture sous QGis.

(*) Uniquement concernant le millésime 2022 du RFP : en raison de ce travail de consolidation du catpro3 des divergences peuvent apparaître avec les informations contenues dans les Fichiers fonciers 2022. Pour les millésimes suivants , les modifications sont intégrées. Il n'y a par conséquent plus de divergences.