Description des variables

Toutes les variables présentes dans les 2 tables du RFP sont décrites dans le dictionnaire en ligne

Définition liées à la propriété

Dans le RFP, Les notions inhérentes à la propriété sont identiques à celles des Fichiers fonciers.

Toutes les définitions relatives au compte-propriétaire, aux droits de propriété, aux notions de gestionnaires et propriétaires restent valables. Elles sont détaillées au sein de la fiche Définitions liées au propriétaire.

La construction des catégories de propriétaires, issues des Fichiers fonciers et sur lesquelles s'appuie le RFP, est détaillée au sein de la fiche [catpro3] - Les types de propriétaires.

Définition liées à la TUP

De même, la notion de TUP présente dans le RFP découle directement des Fichiers fonciers, cf Le foncier non bâti (parcelle / SUF / Unité Foncière / TUP).

Les identifiants des TUP sont en cohérence entre les millésimes FF et RFP d'une même année n.

Liaison entre les TUP et les droits de propriétés

La table g_tup du RFP met à disposition les fonciers publics. Pour chaque tup de cette table, le ou les comptes-propriétaires associés sont disponibles à partir des identifiants contenus dans les champs idprocpte ou idprocpte_l. A partir de ces identifiants, il est possible d'obtenir tous les droits de propriétés associés contenus dans la table t_droitprop.

Afin d'obtenir directement des informations sur les droits de propriétés associés dans la table g_tup, plusieurs variables ont été ajoutées.

Nombre de droits de propriétés

La variable nb_droit_total fournit le nombre total de droits qu'ils soient considérés publics au sens du RFP ou non.

Parmi ce décompte total, la variable nb_droit_pub renseigne sur le nombre de droits de propriété correspondent à une personne morale publique. Ainsi, ** nb_droit_total = nb_droit_pub + nombre de droits de propriété correspondant à une personne morale non publique.**

Lorsqu’il existe différents droits de propriété (au sens : droits de propriété correspondants à une ou plusieurs personne morales publiques et droits de propriété correspondants à une ou plusieurs personnes morales non publiques), alors la variable public_prive est renseignée avec la modalité :

• 'O' pour oui
• 'N' dans le cas contraire : tous les droits de propriété de la TUP observée correspondent à des personnes morales publiques au sens du RFP.

Notion de gestionnaire et de propriétaire

Dans le RFP, les variables relatives aux types de droits gestionnaire/propriétaire (cf Définitions liées au propriétaire) ne concernent que les personne morales publiques. Ainsi, ** nb_droit_pub = nb_droit_gest + nb_droit_prop **.

La liste des catégories de propriétaires associé à une tup, représentée par la variable catpropub. Les premiers éléments de cette liste correspondent, dans l’ordre, aux gestionnaires (si et seulement si nb_droit_gest >0) et ensuite aux propriétaires.

Exemple 1

Sur l'illustration, la personne morale publique gestionnaire est 'ETAT' et la personne morale publique propriétaire est 'COMMUNE'. La variable nb_droit_pub vaut 2 et les variables nb_droit_gest et nb_droit_prop valent chacune 1. Le catpropub vaut {'ETAT','COMMUNE'} soit d’abord le gestionnaire (ETAT) ensuite le propriétaire (COMMUNE). Ainsi catpropub1 ='ETAT' et catpropub2 = 'COMMUNE'.

Exemple 2

Dans ce deuxième exemple fictif, il y a deux gestionnaires sur la tup ('ETAT', 'ETABLISSEMENT PUBLIC') et deux propriétaires ('DEPARTEMENT', 'COMMUNE'). La variable nb_droit_pub vaut 4 et les variables nb_droit_gest et nb_droit_prop valent chacune 2. Le catpropub vaut  {'ETAT','ETABLISSEMENT PUBLIC','DEPARTEMENT','COMMUNE'}, soit d’abord les gestionnaires et les propriétaires. Les catpropub1 à 4 seront renseignés dans le même ordre.

Dans les Fichiers fonciers et, par conséquent le RFP, le décompte des droits de propriété ne va pas au-delà du 6ème droit. Il n’existe donc pas de variable catpropubN supérieure à catpropub6.

Dénomination des personnes morales.

Dans la table g_tup, la variable ddenom_pub fournit la liste des dénominations de personnes morales publiques présentes sur la TUP. Cela apporte une précision par rapport aux champs catpropub, catpropub1 à catpropub6.

L'étiquette RFP

Dans le RFP, une variable etiquette est proposée pour faciliter l'analyse thématique. Cette déclinaison correspond au style qui est appliqué par défaut sur les couches du projet QGIS fourni.

Elle recouvre les modalités suivantes :

• 'ETAT'
• 'REGION'
• 'DEPARTEMENT'
• 'COMMUNE'
• 'GROUPEMENT DE COMMUNES'
• 'INTERCOMMUNALITE'
• 'ETABLISSEMENT PUBLIC'
• 'COLLECTIVITE TERRITORIALE SPECIFIQUE'
• 'PMMSP-GROUPE 1'
• 'PMMSP-GROUPE 2'
• 'PMMSP-GROUPE 3'

ou

• 'MULTI-PROPRIETE' lorsque des personnes morales de plusieurs groupes ont des droits de propriétés sur la TUP.

Les catégories de propriétaire

La variable catpro3

La variable catpro3 correspond à la classification de personne morale de niveau 3 (catpro3) que l’on trouve dans les Fichiers fonciers.

Les catégories proposées se limitent aux personnes morales publiques au sein du RFP. C'est sur la base de cette catégorie que sont sélectionnées les fonciers publics qui constituent le RFP ainsi que les droits de propriété associés.

A partir du millésime 2022 du RFP. un travail de mise en cohérence a été réalisé avec l'objectif d'avoir pour chaque millésime N des Fichiers fonciers, le même classement dans le millésime N du RFP.

La correspondance entre la variable catpropub et les catpro3 est la suivante :

Variables issues du RFP 2019

Les variables p_nom1, p_nom2, g_nom1, g_nom2 sont issues de l’ancien millésime 2019 du RFP.

Elles réfèrent des noms qui ont été harmonisés et choisis pour correspondre au mieux aux usages du foncier avec la contrainte de se baser sur les libellés historiques renseignés dans la base cadastrale qui ne correspondent pas toujours aux dénominations actuelles.

Ces informations ne seront pas actualisées et mises à jour dans les futurs millésimes du RFP.

A partir du millésime RFP 2022, ces variables ont été réintégrées lorsque:

• le numéro de compte-propriétaire est resté inchangé entre 2019 et le millésime considéré,
• la classification catpro3 restent en cohérence avec l'ancienne classification.

En cas de disparition, d’apparition (nouveau compte) ou de modification, le rapprochement n’est pas effectué.