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Française
Documentation Datafoncier
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Informations principales | |
---|---|
Nom | nb_droit_total |
Description | Nombre de droit total de propriété correspondant aux différents comptes propriétaires de la TUP |
Fiabilité | |
Position | 7 |
Type | Entier |
Contrainte |
Toutes les variables présentes dans les 2 tables du RFP sont décrites dans le dictionnaire en ligne
Dans le RFP, Les notions inhérentes à la propriété sont identiques à celles des Fichiers fonciers.
Toutes les définitions relatives au compte-propriétaire, aux droits de propriété, aux notions de gestionnaires et propriétaires restent valables. Elles sont détaillées au sein de la fiche Définitions liées au propriétaire.
La construction des catégories de propriétaires, issues des Fichiers fonciers et sur lesquelles s'appuie le RFP, est détaillée au sein de la fiche [catpro3] - Les types de propriétaires.
De même, la notion de TUP présente dans le RFP découle directement des Fichiers fonciers, cf Le foncier non bâti (parcelle / SUF / Unité Foncière / TUP).
Les identifiants des TUP sont en cohérence entre les millésimes FF et RFP d'une même année n.
La table g_tup du RFP met à disposition les fonciers publics. Pour chaque tup de cette table, le ou les comptes-propriétaires associés sont disponibles à partir des identifiants contenus dans les champs idprocpte ou idprocpte_l. A partir de ces identifiants, il est possible d'obtenir tous les droits de propriétés associés contenus dans la table t_droitprop.
Afin d'obtenir directement des informations sur les droits de propriétés associés dans la table g_tup, plusieurs variables ont été ajoutées.
La variable nb_droit_total fournit le nombre total de droits qu'ils soient considérés publics au sens du RFP ou non.
Parmi ce décompte total, la variable nb_droit_pub renseigne sur le nombre de droits de propriété correspondent à une personne morale publique. Ainsi, ** nb_droit_total = nb_droit_pub + nombre de droits de propriété correspondant à une personne morale non publique.**
Lorsqu’il existe différents droits de propriété (au sens : droits de propriété correspondants à une ou plusieurs personne morales publiques et droits de propriété correspondants à une ou plusieurs personnes morales non publiques), alors la variable public_prive est renseignée avec la modalité :
Dans le RFP, les variables relatives aux types de droits gestionnaire/propriétaire (cf Définitions liées au propriétaire) ne concernent que les personne morales publiques. Ainsi, ** nb_droit_pub = nb_droit_gest + nb_droit_prop **.
La liste des catégories de propriétaires associé à une tup, représentée par la variable catpropub. Les premiers éléments de cette liste correspondent, dans l’ordre, aux gestionnaires (si et seulement si nb_droit_gest >0) et ensuite aux propriétaires.
Sur l'illustration, la personne morale publique gestionnaire est 'ETAT' et la personne morale publique propriétaire est 'COMMUNE'. La variable nb_droit_pub vaut 2 et les variables nb_droit_gest et nb_droit_prop valent chacune 1. Le catpropub vaut {'ETAT','COMMUNE'} soit d’abord le gestionnaire (ETAT) ensuite le propriétaire (COMMUNE). Ainsi catpropub1 ='ETAT' et catpropub2 = 'COMMUNE'.
Dans ce deuxième exemple fictif, il y a deux gestionnaires sur la tup ('ETAT', 'ETABLISSEMENT PUBLIC') et deux propriétaires ('DEPARTEMENT', 'COMMUNE'). La variable nb_droit_pub vaut 4 et les variables nb_droit_gest et nb_droit_prop valent chacune 2. Le catpropub vaut {'ETAT','ETABLISSEMENT PUBLIC','DEPARTEMENT','COMMUNE'}, soit d’abord les gestionnaires et les propriétaires. Les catpropub1 à 4 seront renseignés dans le même ordre.
Dans les Fichiers fonciers et, par conséquent le RFP, le décompte des droits de propriété ne va pas au-delà du 6ème droit. Il n’existe donc pas de variable catpropubN supérieure à catpropub6.
Dans la table g_tup, la variable ddenom_pub fournit la liste des dénominations de personnes morales publiques présentes sur la TUP. Cela apporte une précision par rapport aux champs catpropub, catpropub1 à catpropub6.
Dans le RFP, une variable etiquette est proposée pour faciliter l'analyse thématique. Cette déclinaison correspond au style qui est appliqué par défaut sur les couches du projet QGIS fourni.
Elle recouvre les modalités suivantes :
ou
La variable catpro3 correspond à la classification de personne morale de niveau 3 (catpro3) que l’on trouve dans les Fichiers fonciers.
Les catégories proposées se limitent aux personnes morales publiques au sein du RFP. C'est sur la base de cette catégorie que sont sélectionnées les fonciers publics qui constituent le RFP ainsi que les droits de propriété associés.
A partir du millésime 2022 du RFP. un travail de mise en cohérence a été réalisé avec l'objectif d'avoir pour chaque millésime N des Fichiers fonciers, le même classement dans le millésime N du RFP.
La correspondance entre la variable catpropub et les catpro3 est la suivante :
catpro3 | libelle | catpropub |
---|---|---|
P1a | ETAT ETRANGER | ETAT |
P1b | ETAT FRANCAIS | |
P2a | REGION | REGION |
P3a | DEPARTEMENT | DEPARTEMENT |
P6b | COLLECTIVITE DE PARIS | COMMUNE |
P5a | COMMUNE | |
P4a | INTERCOMMUNALITE | INTERCOMMUNALITE |
P4b | SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE | GROUPEMENT DE COMMUNES |
P4d | SYNDICAT INTERCOMMUNAL AUTRE | GROUPEMENT DE COMMUNES |
P4c | SYNDICAT MIXTE | GROUPEMENT DE COMMUNES |
E2h | ADEME – AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
A3c | AFB – AGENCE FRANCAISE DE LA BIODIVERSITE | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
A3h | AGENCE DE L EAU | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
A5a | ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
F7c | BANQUE PUBLIQUE | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
E2e | BRGM – BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
F7g | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
Z4a | CCI – CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
E2b | CEA – COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
S2b | CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
E2j | CEREMA - CENTRE D’ETUDES ET D’EXPERTISE SUR LES RISQUES L’ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L’AMENAGEMENT | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
A1g | CHAMBRE D’AGRICULTURE | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
Z4b | CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
Z3a | CHARBONNAGES DE FRANCE | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
E2d | CNES – CENTRE NATIONAL D’ETUDES SPATIALES | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
E2f | CNRS – CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
A3f | CONSERVATOIRE DU LITTORAL | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
S2d | CROUS | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
E2m | CSTB – CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
F5b | EPA – ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
F2a | EPF – ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ETAT | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
F2b | EPFL – ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
L3a | ETABLISSEMENT PUBLIC CULTUREL | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
S1c | ETABLISSEMENT PUBLIC DU MINISTERE DE LA SANTE | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
S2a | ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
R4b | GRAND PORT MARITIME - PORT AUTONOME | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
E2k | IFREMER - INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L’EXPLOITATION DE LA MER | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
E2a | IGN – INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
E2c | INRA – INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
E2l | INRIA – INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET AUTOMATIQUE | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
E2n | INSEE – INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
F7a | INVESTISSEUR PUBLIC | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
E2o | IRSTEA - INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L ENVIRONNEMENT ET L’ AGRICULTURE | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
E2g | METEO FRANCE | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
E2q | MUSEUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
A3d | ONCFS – OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
E2i | ONERA – OFFICE NATIONAL D’ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
A2c | ONF – OFFICE NATIONAL DES FORETS | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
M2a | PERSONNE MORALE PUBLIQUE AUTRE | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
S2g | POLE EMPLOI | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
R2b | RATP – REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
F4c | SEM OU SPLA INDETERMINE | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
R2a | SNCF – SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
F4b | SPLA – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
R4c | VNF – VOIES NAVIGABLES DE FRANCE | ETABLISSEMENT_PUBLIC |
P6a | COLLECTIVITE TERRITORIALE SPECIFIQUE | COLLECTIVITE TERRITORIALE SPECIFIQUE |
F4a | SEM – SOCIETE D ECONOMIE MIXTE | PMMSP – GROUPE_1 |
A3e | SYNDICAT DE GESTION HYDRAULIQUE | PMMSP – GROUPE_1 |
A3g | ASSOCIATION DE CHASSE ET PECHE | PMMSP – GROUPE_1 |
A3a | CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS | PMMSP – GROUPE_1 |
A3b | PNR – PARC NATUREL REGIONAL | PMMSP – GROUPE_1 |
A4a | SAFER – SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D ETABLISSEMENT RURAL | PMMSP – GROUPE_1 |
S2c | ALLOCATIONS FAMILIALES | PMMSP – GROUPE_2 |
S1d | ASSURANCE MALADIE | PMMSP – GROUPE_2 |
F1a | ORGANISME DE LOGEMENT SOCIAL | PMMSP – GROUPE_3 |
Les variables p_nom1, p_nom2, g_nom1, g_nom2 sont issues de l’ancien millésime 2019 du RFP.
Elles réfèrent des noms qui ont été harmonisés et choisis pour correspondre au mieux aux usages du foncier avec la contrainte de se baser sur les libellés historiques renseignés dans la base cadastrale qui ne correspondent pas toujours aux dénominations actuelles.
Ces informations ne seront pas actualisées et mises à jour dans les futurs millésimes du RFP.
A partir du millésime RFP 2022, ces variables ont été réintégrées lorsque:
En cas de disparition, d’apparition (nouveau compte) ou de modification, le rapprochement n’est pas effectué.