t_droitprop

RFP

Table des droits des propriétaires des personnes publiques

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variables
Nom Description Type Formats Fiabilité Modalités
idprodroit Identifiant du droit associé au compte communal Chaîne de caractère sql
idprocpte Identifiant de compte communal Chaîne de caractère sql
idpersonne Identifiant de personne départementalisé MAJIC3 Chaîne de caractère sql
idvoie Identifiant FANTOIR de la voie Chaîne de caractère sql
idcom Identifiant commune INSEE Chaîne de caractère sql
idcomtxt Libellé de commune complet Chaîne de caractère sql
ccodep DGFIP Code département Chaîne de caractère sql
ccodir DGFIP Code direction Chaîne de caractère sql
ccocom DGFIP Code commune INSEE Chaîne de caractère sql
dnupro DGFIP Compte communal Chaîne de caractère sql
dnulp DGFIP Numéro de libellé partiel Chaîne de caractère sql
ccocif DGFIP Code cdif Chaîne de caractère sql
dnuper DGFIP Numéro de personne dans le cdif Chaîne de caractère sql
ccodro DGFIP Code du droit réel ou particulier Chaîne de caractère sql
ccodrotxt Code du droit réel ou particulier (décodé) Chaîne de caractère sql
typedroit Type de droit : propriétaire ou gestionnaire Chaîne de caractère sql
ccodem Code du démembrement/indivision Chaîne de caractère sql
ccodemtxt Code du démembrement/indivision (décodé) Chaîne de caractère sql
gdesip DGFIP Indicateur du destinataire de l’avis d’imposition Chaîne de caractère sql
gtoper DGFIP Indicateur de personne physique ou morale Chaîne de caractère sql
ccoqua DGFIP Code qualité de personne physique Chaîne de caractère sql
dnatpr DGFIP Code nature de personne physique ou morale Chaîne de caractère sql
dnatprtxt Code nature de personne morale (décodé) Chaîne de caractère sql
ccogrm DGFIP Code groupe de personne morale Chaîne de caractère sql
ccogrmtxt Code groupe de personne morale (décodé) Chaîne de caractère sql
dsglpm DGFIP Sigle de personne morale Chaîne de caractère sql
dforme DGFIP Forme juridique abrégée majic2 Chaîne de caractère sql
ddenom DGFIP Dénomination de personne physique ou morale Chaîne de caractère sql
gtyp3 DGFIP Type de la 3eme ligne d’adresse Chaîne de caractère sql
gtyp4 DGFIP Type de la 4eme ligne d’adresse Chaîne de caractère sql
gtyp5 DGFIP Type de la 5eme ligne d’adresse Chaîne de caractère sql
gtyp6 DGFIP Type de la 6eme ligne d’adresse Chaîne de caractère sql
dlign3 DGFIP 3eme ligne d’adresse Chaîne de caractère sql
dlign4 DGFIP 4eme ligne d’adresse Chaîne de caractère sql
dlign5 DGFIP 5eme ligne d’adresse Chaîne de caractère sql
dlign6 DGFIP 6eme ligne d’adresse Chaîne de caractère sql
ccopay DGFIP Code de pays étranger et TOM Chaîne de caractère sql
ccodep1a2 DGFIP Code département de l’adresse Chaîne de caractère sql
ccodira DGFIP Code direction de l’adresse Chaîne de caractère sql
ccocomadr DGFIP Code commune de l’adresse Chaîne de caractère sql
ccovoi DGFIP Code majic2 de la voie Chaîne de caractère sql
ccoriv DGFIP Code rivoli de la voie Chaîne de caractère sql
dnvoiri DGFIP Numéro de voirie Chaîne de caractère sql
dindic DGFIP Indice de répétition de voirie Chaîne de caractère sql
ccopos DGFIP Code postal Chaîne de caractère sql
dqualp DGFIP Qualité abrégée Chaîne de caractère sql
dnomlp DGFIP Nom d’usage Chaîne de caractère sql
dprnlp DGFIP Prénoms associés au nom d’usage Chaîne de caractère sql
jdatnss DGFIP Date de naissance Chaîne de caractère sql
dldnss DGFIP Lieu de naissance Chaîne de caractère sql
dsiren DGFIP Numéro siren Chaîne de caractère sql
topja DGFIP Indication jeune agriculteur Chaîne de caractère sql
datja DGFIP Date installation jeune agriculteur Chaîne de caractère sql
dformjur DGFIP Forme juridique Chaîne de caractère sql
dnomus DGFIP Nom d’usage Chaîne de caractère sql
dprnus DGFIP Prénom d’usage Chaîne de caractère sql
locprop Localisation généralisée du propriétaire Chaîne de caractère sql
locproptxt Localisation généralisée du propriétaire (décodé) Chaîne de caractère sql
catpro2 Classification de personne morale niveau 2 Chaîne de caractère sql
catpro2txt Classification de personne morale niveau 2 (décodé) Chaîne de caractère sql
catpro3 Classification de personne morale niveau 3 Chaîne de caractère sql
catpro3txt Classification de personne morale niveau 3 (décodé) Chaîne de caractère sql
idpk Identifiant pour clé primaire Entier sql
propub Type de propriétaire public niveau 1 Chaîne de caractère sql
propubtxt Libellé type de propriétaire public de niveau 1 Chaîne de caractère sql
catpropub Libellé type de propriétaire public de niveau 2 Chaîne de caractère sql

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