t_droitprop

RFP

Table des droits des propriétaires des personnes publiques
variables
Nom Description Observation Type Présence Fiabilité Modalités
idprodroit Identifiant du droit associé au compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnupro, dnulp Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
idprocpte Identifiant de compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnupro Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
idpersonne Identifiant de personne départementalisé MAJIC3 Concaténation de ccodep, dnuper Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
idvoie Identifiant FANTOIR de la voie Concaténation de ccodep, ccocom, ccoriv Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
ccodep Code département Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
ccodir Code direction Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
ccocom Code commune INSEE Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
dnupro Compte communal Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
dnulp Numéro de libellé partiel 01 à 06 Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
ccocif Code cdif Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
dnuper Numéro de personne dans le cdif Il s’agit du numéro de personne Majic3 Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
ccodro Code du droit réel ou particulier Chaîne de caractère depuis Millésime 2022

ccodrotxt Code du droit réel ou particulier (décodé) Chaîne de caractère depuis Millésime 2022

typedroit Type de droit : propriétaire ou gestionnaire Utilisation de ccodro :B C F N P V X pour P (propriétaire). A D E G H J K L O Q R S T U W Y pour G (gestionnaire). Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
ccodem Code du démembrement/indivision C S L I V Chaîne de caractère depuis Millésime 2022

ccodemtxt Code du démembrement/indivision (décodé) Chaîne de caractère depuis Millésime 2022

gdesip Indicateur du destinataire de l’avis d’imposition 1 = oui, 0 = non Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
gtoper Indicateur de personne physique ou morale 1 = physique, 2 = morale Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
ccoqua Code qualité de personne physique Chaîne de caractère depuis Millésime 2022

dnatpr Code nature de personne physique ou morale Chaîne de caractère depuis Millésime 2022

dnatprtxt Code nature de personne morale (décodé) Chaîne de caractère depuis Millésime 2022

ccogrm Code groupe de personne morale 0 à 9 - 0A à 9A Chaîne de caractère depuis Millésime 2022

ccogrmtxt Code groupe de personne morale (décodé) Chaîne de caractère depuis Millésime 2022

dsglpm Sigle de personne morale Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
dforme Forme juridique abrégée majic2 Chaîne de caractère depuis Millésime 2022

ddenom Dénomination de personne physique ou morale Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
gtyp3 Type de la 3eme ligne d’adresse Chaîne de caractère depuis Millésime 2022

gtyp4 Type de la 4eme ligne d’adresse Chaîne de caractère depuis Millésime 2022

gtyp5 Type de la 5eme ligne d’adresse Chaîne de caractère depuis Millésime 2022

gtyp6 Type de la 6eme ligne d’adresse Chaîne de caractère depuis Millésime 2022

dlign3 3eme ligne d’adresse Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
dlign4 4eme ligne d’adresse Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
dlign5 5eme ligne d’adresse Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
dlign6 6eme ligne d’adresse Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
ccopay Code de pays étranger et TOM Non servi pour France métropole et Dom Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
ccodep1a2 Code département de l’adresse Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
ccodira Code direction de l’adresse Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
ccocomadr Code commune de l’adresse ccocomadr en remplacement de ccocom_adr Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
ccovoi Code majic2 de la voie Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
ccoriv Code rivoli de la voie Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
dnvoiri Numéro de voirie Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
dindic Indice de répétition de voirie Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
ccopos Code postal Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
dqualp Qualité abrégée Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
dnomlp Nom d’usage Note Cerema : Nom d’usage, voir dnomus pour le nom de jeune fille Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
dprnlp Prénoms associés au nom d’usage Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
jdatnss Date de naissance Sous la forme jj/mm/aaaa Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
dldnss Lieu de naissance Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
dsiren Numéro siren Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
topja Indication jeune agriculteur Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
datja Date installation jeune agriculteur Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
dformjur Forme juridique Chaîne de caractère depuis Millésime 2022

dnomus Nom d’usage Note Cerema : Nom de naissance/de jeune fille Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
dprnus Prénom d’usage Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
locprop Localisation généralisée du propriétaire Commune, département, région, métropole, outre mer, étranger ou inconnu Chaîne de caractère depuis Millésime 2022

locproptxt Localisation généralisée du propriétaire (décodé) Commune, département, région, métropole, outre mer, étranger ou inconnu Chaîne de caractère depuis Millésime 2022

catpro2 Classification de personne morale niveau 2 44 catégories de niveau 2 Chaîne de caractère depuis Millésime 2022

catpro2txt Classification de personne morale niveau 2 (décodé) 44 catégories de niveau 2 Chaîne de caractère depuis Millésime 2022

catpro3 Classification de personne morale niveau 3 121 catégories de niveau 3 Chaîne de caractère depuis Millésime 2022

catpro3txt Classification de personne morale niveau 3 (décodé) 121 catégories de niveau 3 Chaîne de caractère depuis Millésime 2022

idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier depuis Millésime 2022
p_nom1 Catégorie « utilisateur » propriétaire de niveau 1 issue de l’ancien millésime RFP_2019. Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
p_nom2 Catégorie « utilisateur » propriétaire de niveau 2 issue de l’ancien millésime RFP_2019 Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
g_nom1 Catégorie « utilisateur » gestionnaire de niveau 1 issue de l’ancien millésime RFP_2019 Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
g_nom2 Catégorie « utilisateur » gestionnaire de niveau 2 issue de l’ancien millésime RFP_2019 Chaîne de caractère depuis Millésime 2022
propub Type de propriétaire public niveau 1 2 catégories Chaîne de caractère depuis Millésime 2022

propubtxt Libellé type de propriétaire public de niveau 1 2 catégories Chaîne de caractère depuis Millésime 2022

catpropub Libellé type de propriétaire public de niveau 2 10 catégories Chaîne de caractère depuis Millésime 2022

Fiabilité

Niveau de fiabilité Description
Ces données sont très fiables, exhaustives, et ne nécessitent pas d'être confrontées à des données terrains.
Ces données sont par construction très fiables, mais peuvent parfois présenter des décalages par rapport à une confrontation terrain (données déclaratives). Ces décalages peuvent être considérés comme non significatifs à une échelle communale.
Ces données sont fiables et utilisables mais peuvent ne pas être exhaustives ou bien présenter des limites d'utilisation.
Ces données peuvent présenter des soucis de réactualisation dans leurs modalités les plus fines. Elles peuvent cependant être utilisées grâce à des regroupements, ou des précautions particulières.
Ces données doivent être considérées comme indicatives et leur fiabilité comme incertaine. Les variables ne peuvent être à nouveau croisées avec d'autres données. Il n'est pas conseillé d'utiliser ces données.

Le niveau de fiabilité proposé pour les variables est basé sur une estimation théorique non testée sur le terrain. Cette information sur les variables est donc susceptible d'être modifiée.

Modalités

Option d'affichage

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