ccodem

Variable 17 sur 66 dans t_droitprop

identité
Informations principales
Nom ccodem
Description Code du démembrement/indivision
Observation C S L I V
Fiabilité
Position 16
Type Chaîne de caractère
Présence depuis Millésime 2022
Contrainte
Formats PostgreSQL

modalités de ccodem
Modalité Valeur Description
C UN DES COPROPRIETAIRES
S SUCCESSION DE
V LA VEUVE OU LES HERITIERS DE
I INDIVISION SIMPLE
L PROPRIETE EN LITIGE