ccodrotxt Variable secondaire

Variable 15 sur 66 dans t_droitprop

identité
Informations principales
Nom ccodrotxt
Description Code du droit réel ou particulier (décodé)
Fiabilité
Position 14
Type Chaîne de caractère
Présence depuis Millésime 2022
Contrainte
Formats PostgreSQL

modalités de ccodrotxt
Modalité Valeur Description
P PROPRIETAIRE
U USUFRUITIER (ASSOCIE AVEC N)
N NU-PROPRIETAIRE (ASSOCIE AVEC U)
R PRENEUR A CONSTRUCTION (ASSOCIE AVEC B)
F FONCIER (ASSOCIE AVEC D OU T)
T TENUYER (ASSOCIE AVEC F)
D DOMANIER (ASSOCIE AVEC F)
V BAILLEUR D'UN BAIL A REHABILITATION (ASSOCIE AVEC W)
W PRENEUR D'UN BAIL A REHABILITATION (ASSOCIE AVEC V)
A LOCATAIRE-ATTRIBUTAIRE (ASSOCIE AVEC P)
E EMPHYTEOTE (ASSOCIE AVEC P)
K ANTICHRESISTE (ASSOCIE AVEC P)
L FONCTIONNAIRE LOGE
G GERANT,MANDATAIRE,GESTIONNAIRE
S SYNDIC DE COPROPRIETE
H ASSOCIE DANS UNE SOCIETE EN TRANSPARENCE FISCALE(ASSOCIE AVEC P)
O AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (70 ANS)
J JEUNE AGRICULTEUR
Q GESTIONNAIRE TAXE SUR LES BUREAUX (ILE DE FRANCE)
X LA POSTE PROPRIETAIRE ET OCCUPANT
Y LA POSTE OCCUPANT - NON PROPRIETAIRE
C FIDUCIAIRE
M OCCUPANT D UNE PARCELLE APPARTENANT AU DEPARTEMENT DE MAYOTTE OU A L ETAT (ASSOCIE A P)
Z GESTIONNAIRE D UN BIEN DE L ETAT
B BAILLEUR A CONSTRUCTION (ASSOCIE AVEC R)