dnatpr

identité
Informations principales
Nom dnatpr
Description Code nature de personne physique ou morale
Fiabilité
Position 21
Type Chaîne de caractère
Contrainte

modalités de dnatpr
Modalité Valeur Description
ECF PERSONNE PHYSIQUE - ECONOMIQUEMENT FAIBLE (NON SERVI)
FNL PERSONNE PHYSIQUE - FONCTIONNAIRE LOGE
DOM PERSONNE PHYSIQUE - PROPRIETAIRE OCCUPANT DOM
HLM PERSONNE MORALE - OFFICE HLM
SEM PERSONNE MORALE - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE
TGV PERSONNE MORALE - SNCF
RFF PERSONNE MORALE - RESEAU FERRE DE FRANCE
CLL PERSONNE MORALE - COLLECTIVITE LOCALE
CAA PERSONNE MORALE - CAISSE ASSURANCE AGRICOLE

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