Bien démarrer avec CoproFF

Modalités de diffusion

Ayants-droit et procédure d’accès

Afin de faciliter l’observation des copropriétés par les acteurs locaux via l'appariement RNIC/Fichiers fonciers, le Cerema organise la diffusion du fichier CoproFF aux ayants-droit des données foncières sur leur territoire de compétence.

Les destinataires sont donc les ayants-droit des données foncières qui ont effectué la demande d'obtention commune aux Fichiers fonciers, à DV3F ou au RFP. La procédure est décrite sur Datafoncier.

Toute structure ayant une demande valide peut télécharger les données sur ConsultDF.

Formats de diffusion

Les données CoproFF sont livrées selon trois formats, pour le territoire de compétence du demandeur :

• Des fichiers geopackages (.gpkg), facilement visualisables sur les outils SIG,
• Des fichiers texte (.csv),
• Des fichiers tableurs (.xlsx).

Paramètres d’affichage

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