Une donnée réservée aux ayants-droit des données foncières

Les données CoproFF sont disponibles pour tous les ayants-droit des données foncières, sur leur territoire de compétence. Elles peuvent également être mises à disposition de bureaux d'études mandatés par ces ayants-droit, pour la durée de leur mission. Pour obtenir CoproFF, vous devez donc avoir une demande d’accès aux données foncières active. La procédure est décrite sur Datafoncier.

Deux versions de CoproFF selon les droits du demandeur

Deux versions de chaque millésime sont disponibles :

• Une version "complète" de CoproFF comprenant à la fois l’ensemble des indicateurs issus du RNIC (y-compris ceux qui ne sont pas en open data) et quelques indicateurs issus de lovac. Réservée aux structures habilitées à accéder au RNIC et aux ayants-droit de lovac, cette version est diffusée par l'Anah depuis la plateforme de téléchargement dédiée.

A compter du millésime 2025, CoproFF intègre les variables du fichier de pré-repérage des copropriétés fragiles également diffusé par l'Anah.

• Une version limitée au contenu open data du RNIC et ne comprenant pas d’indicateurs issus de lovac, accessible depuis Datafoncier. Cette version est ouverte aux ayants droits des fichiers fonciers qui ne sont pas habilités à accéder au RNIC. Toute structure ayant une demande valide peut télécharger les données sur le PortailDF. Cette dernière version fait également l’objet d’une intégration au sein d’Urbansimul.

CoproFF fait l’objet d’une documentation complète comprenant une fiche descriptive, un guide de prise en main et un dictionnaire des variables.

Formats de diffusion

Les données CoproFF sont livrées selon deux formats, pour le territoire de compétence du demandeur :

• Des fichiers SQL (.sql), à restaurer en base de données postgreSQL/postgis,
• Des fichiers geopackages (.gpkg), facilement visualisables sur les outils SIG,
• Des fichiers texte (.csv),