Bien démarrer avec CoproFF

Méthode de constitution

La constitution de ce référentiel comprend trois principales étapes : d’abord la constitution d’une première base de données issue de l’appariement entre le RNIC et les Fichiers fonciers. Puis, celle-ci a été complétée en inventoriant d’autres copropriétés dans les Fichiers fonciers. Enfin, le référentiel issu des deux premières étapes a été enrichi et en ajoutant des données d’autres sources (DV3F, DPE de l’Ademe).

Pour chaque retraitement CoproFF, sont utilisées :

  • Une extraction du Registre national d’immatriculation des copropriétés en septembre de l'année N. Plusieurs retours de professionnels indiquent, en effet, que les syndics profitent de l’été pour actualiser les données du RNIC, suite aux AG se tenant lors des 1ers trimestres de l’année. Septembre est donc perçu comme la période où le RNIC est le plus à jour.

  • La table des TUP du millésime N des Fichiers fonciers

L’appariement entre Fichiers fonciers et RNIC

À partir d’une extraction du RNIC réalisée en septembre de l'année N et du millésime N des fichiers fonciers, la méthode d’appariement comprend quatre étapes successives décrites dans le tableau ci-dessous.

Etape de la méthodologie Type d'appariement Variable type_appariement Commentaires
1 Appariement avec le numéro de la parcelle (idpar) par num_parcel On vérifie que le localisant RNIC se situe à moins de 100 m de la géométrie de la parcelle liée.
2 Appariement avec l’identifiant BAN (ident_ign) par ident_ign Géocodage BAN du fichier RNIC et attribution d’un identifiant ban (id_ban) . Comparaison avec le fichier lien adresse parcelle IGN (jointure par id_ban)
3 Appariement avec l’adresse de référence RNIC (adress_ref) par adresse Le localisant RNIC est forcément situé à moins de 100 m de la parcelle identifiée.
4 Appariement par requête géographique Par géométrie Le localisant RNIC se situe à l’intérieur d’un contour parcellaire ou situé très proche (1 m ou moins)
Détail de l’appariement pour 2023
Variable type_appariement Nombre de copropriétés Pourcentage
par num_parcel 277 697 52,3%
par ident_ign 203 403 38,3%
par adresse 35 294 6,6%
Par géométrie 10 358 1,9%
pas d’appariement 4 663 0,9%
Total 531 415 100%

Ce sont ainsi 559 658 copropriétés du RNIC qui ont été appariées avec les fichiers fonciers.
3154 des copropriétés du RNIC (soit 0,56 %) n’ont ainsi pas pu être jointes avec les fichiers fonciers.

Ajout de copropriétés non immatriculées mais repérées avec les Fichiers fonciers

Les variables relatives aux propriétés divisées en lot dans les fichiers fonciers permettent d’identifier les copropriétés aujourd’hui non immatriculées.
Ce sont ainsi environ 345 767 copropriétés qui sont repérées en complément du RNIC à partir des fichiers fonciers 2023 et intégrés à CoproFF 2023.

Trois filtres cumulatifs ont été appliqués :

ctpdl IN ('CL', 'CV', 'CLV')  --copropriétés en lots et en volume  
AND nlogh > 1   -- au moins 2 logements d’habitation  
AND catpro2 LIKE '%G2%'-- au moins un des propriétaires de la TUP est une propriété divisée en lot.  

Ces filtres sont appliqués sur la table des locaux, de manière à s'assurer non seulement qu'une copropriété existe sur la TUP mais que la TUP abrite bien des logements considérés dans les fichiers comme étant en copropriété (cf. script ci-dessous).

select distinct(t1.idtup)
from ff_d59_2023.d59_2023_pb0010_local as t1
join ff_annexes_tup_2023.d59_2023_tup as t2
on t1.idtup = t2.idtup
where t1.logh = 't'
and t1.ctpdl IN ('CL', 'CV', 'CLV')
and t2.catpro2 LIKE '%G2%'
group by t1.idtup
having count(t1.logh)> 1

Enrichissement à partir d’autres sources

A l’issue des deux premières étapes, le Cerema a calculé pour chaque copropriété des indicateurs issus des Fichiers fonciers mais aussi d’autres sources : la base des DPE de l’Ademe et DV3F.

Les données DV3F ont été appariées à partir des numéros de parcelles présents dans les données foncières.

Des informations sur les DPE (individuels et collectifs) ont été intégrées au référentiel en utilisant l’identifiant de la BAN (base adresse nationale) présent dans les FF et dans la base DPE lorsque la distance calculée entre les géométries du localisant Fichiers fonciers et du géocodage BAN est inférieure à 150 mètres.

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