Bien démarrer avec CoproFF

Méthode de constitution

La constitution de ce référentiel comprend trois principales étapes : d’abord la constitution d’une première base de données issue de l’appariement entre le RNIC et les Fichiers fonciers. Puis, celle-ci a été complétée en inventoriant d’autres copropriétés dans les Fichiers fonciers. Enfin, le référentiel issu des deux premières étapes a été enrichi et en ajoutant des données d’autres sources (DV3F, DPE de l’Ademe).

Pour chaque retraitement CoproFF, sont utilisées :

  • Une extraction du Registre national d’immatriculation des copropriétés au 20 septembre de l'année N. Plusieurs retours de professionnels indiquent, en effet, que les syndics profitent de l’été pour actualiser les données du RNIC, suite aux AG se tenant lors des 1ers trimestres de l’année. Septembre est donc perçu comme la période où le RNIC est le plus à jour.

  • La table des TUP du millésime N des Fichiers fonciers

L’appariement entre Fichiers fonciers et RNIC

À partir d’une extraction du RNIC réalisée fin septembre 2022 et du millésime 2022 des fichiers fonciers, la méthode d’appariement comprend trois étapes successives décrites dans le tableau ci-dessous.

Type d'appariement Nombre de copropriétés appariées Commentaires
Appariement avec le numéro de la parcelle (idpar) 276048 On vérifie que le localisant RNIC se situe à moins de 100 m de la géométrie de la parcelle liée.
Appariement avec l’identifiant IGN (ident_ign) 138379 Pas de vérification géographique nécessaire, l’identifiant IGN ayant un niveau de précision supérieur au localisant RNIC, lui-même lié à la fiabilité de l’adresse renseignée.
Appariement avec l’adresse de référence RNIC (adress_ref) 104601 Le localisant RNIC est forcément situé à moins de 100 m de la parcelle identifiée.

Ce sont ainsi 518 613 copropriétés du RNIC qui ont été appariées avec les fichiers fonciers. L’exhaustivité de l’appariement ne peut être réalisée en particulier car les copropriétés les plus récentes ne figurent pas dans les fichiers fonciers en raison du décalage temporel entre les deux bases de données.
9011 des copropriétés du RNIC (soit 1,6 %) n’ont ainsi pas pu être jointes avec les fichiers fonciers.

Ajout de copropriétés non immatriculées mais repérées avec les Fichiers fonciers

Les variables relatives aux propriétés divisées en lot dans les fichiers fonciers permettent d’identifier les copropriétés aujourd’hui non immatriculées. Ce sont ainsi environ 360 231 copropriétés qui sont repérées en complément du RNIC.

Trois filtres cumulatifs ont été appliqués :

ctpdl IN ('CL', 'CV', 'CLV')  --copropriétés en lots et en volume  
AND nlogh > 1   -- au moins 2 logements d’habitation  
AND catpro2 LIKE '%G2%'-- au moins un des propriétaires de la TUP est une propriété divisée en lot.  

Enrichissement à partir d’autres sources

A l’issue des deux premières étapes, le Cerema a calculé pour chaque copropriété des indicateurs issus des Fichiers fonciers mais aussi d’autres sources : la base des DPE de l’Ademe et DV3F.

Les données DV3F ont été appariées à partir des numéros de parcelles présents dans les données foncières.

Des informations sur les DPE (individuels et collectifs) ont été intégrées au référentiel en utilisant l’identifiant de la BAN (base adresse nationale) présent dans les FF et dans la base DPE lorsque la distance calculée entre les géométries du localisant Fichiers fonciers et du géocodage BAN est inférieure à 150 mètres.

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