République
Française
Documentation Datafoncier
Toutes les ressources sur les données foncières
Informations principales | |
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Nom | an_const |
Description | Année de construction de la copropriété |
Observation | source FF |
Fiabilité | |
Position | 9 |
Type | Entier |
Contrainte |
Le taux de renseignement est de 94,8%. Les copropriétés non renseignées sont au nombre de 45 054 et correspondent à 22 645 copropriétés appariées pour lesquelles aucun logement en copropriété n’est recensé dans les bases fiscales ou à des copropriétés ayant une année de construction indiquée à 0 dans les Fichiers fonciers
Il s'agit en fait de l'année de construction du logement d'habitation le plus ancien de la TUP.
Certaines années sont non renseignées et il est alors indiqué '0'.
En cas de copropriété de moins de 3 ans immatriculée, il est conseillé de privilégier l'information du RNIC sur la période de construction (p_constr).
Dans le cas où plusieurs copropriétés immatriculées sont rattachées à la même TUP, cette variable est communiquée mais informe sur l'année de construction du logement le plus ancien de la TUP.
La valeur n'est donc pas forcément exacte pour toutes les copropriétés de celle-ci.
Dans ce cas (correspondant à copro_tup > 1), il est conseillé de privilégier la variable relative à la période de construction du RNIC (p_constr).