an_const

identité
Informations principales
Nom an_const
Description Année de construction de la copropriété
Observation source FF
Fiabilité
Position 9
Type Entier
Contrainte

Renseignement

Le taux de renseignement est de 94,8%. Les copropriétés non renseignées sont au nombre de 45 054 et correspondent à 22 645 copropriétés appariées pour lesquelles aucun logement en copropriété n’est recensé dans les bases fiscales ou à des copropriétés ayant une année de construction indiquée à 0 dans les Fichiers fonciers

Commentaire

Il s'agit en fait de l'année de construction du logement d'habitation le plus ancien de la TUP.
Certaines années sont non renseignées et il est alors indiqué '0'.

En cas de copropriété de moins de 3 ans immatriculée, il est conseillé de privilégier l'information du RNIC sur la période de construction (p_constr).

Dans le cas où plusieurs copropriétés immatriculées sont rattachées à la même TUP, cette variable est communiquée mais informe sur l'année de construction du logement le plus ancien de la TUP.
La valeur n'est donc pas forcément exacte pour toutes les copropriétés de celle-ci.
Dans ce cas (correspondant à copro_tup > 1), il est conseillé de privilégier la variable relative à la période de construction du RNIC (p_constr).

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