Renseignement

Le taux de renseignement est de 99,4%. Les copropriétés non renseignées sont au nombre de 5 300 et correspondent à celles pour lesquelles un appariement a été effectué entre le RNIC et les fichiers fonciers mais où la TUP ne contient aucun local dans les bases fiscales.

Commentaire

Certaines copropriétés ont un nprop égal à 0 ou 1. Dans la grande majorité des cas, il s'agit de TUP dont le propriétaire unique est indiqué comme une "propriété divisée en lots" (catpro2 ='G2') mais il est possible d'identifier les différents propriétaires de locaux en utilisant la table pb0010_local des Fichiers fonciers.
On retrouve aussi des immeubles déclarés au RNIC et considérés comme étant en monopropriété dans les Fichiers fonciers.
Dans ces situations-là, le choix a été de conserver les informations présentes dans les deux bases.

64 567 copropriétés immatriculées sont appariées avec une TUP des fichiers fonciers selon une relation de type 1-N : à une copropriété immatriculée correspond une unique TUP mais à une TUP peut correspondre N copropriétés immatriculées.
Pour ces copropriétés, l’indicateur est fourni à titre indicatif : en effet il est calculé à l'échelle de la TUP dans son ensemble.
Il porte donc sur l'ensemble des copropriétés que cette dernière accueille et ne correspondent donc pas au périmètre de la copropriété en question.
Pour ces copropriétés, la variable copro_tup prend une valeur supérieure à 1, égale au nombre de copropriétés immatriculées appariées avec cette TUP.

Pour plus de détails sur la notion de compte propriétaire, voir idprocpte des fichiers fonciers.