mdt_ah_en_

identité
Informations principales
Nom mdt_ah_en_
Description Mandat ad hoc en cours (oui / non)
Observation source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC
Fiabilité
Position 84
Type Chaîne de caractère
Contrainte

Renseignement

Cette variable n'est pas renseignée pour les copropriétés non immatriculées.
Pour les copropriétés immatriculées, le taux de renseignement est celui du RNIC.

Commentaire

Cf. documentation en ligne du RNIC en open data

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