République
Française
Documentation Datafoncier
Toutes les ressources sur les données foncières
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Française
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| Informations principales | |
|---|---|
| Nom | typeapp |
| Description | Indique le type d'appariement |
| Observation | source Cerema |
| Fiabilité | |
| Position | 4 |
| Type | Chaîne de caractère |
| Contrainte |
| Modalité | Valeur | Description |
|---|---|---|
| 1_1 | L'appariement retenu correspond à un numéro de parcelle RNIC sur laquelle on trouve une copropriété au sens des fichiers fonciers | |
| 1_2 | L'appariement retenu correspond à un numéro de parcelle RNIC sur laquelle on ne trouve pas de copropriété au sens des fichiers fonciers | |
| 1_3 | L'appariement retenu correspond à un numéro de parcelle RNIC pour lequel il n'a pas été tenu compte du code commune fusionné | |
| 1_4 | L'appariement retenu correspond à un numéro de parcelle RNIC rattachée à une parcelle des fichiers fonciers à l'aide des DFI | |
| 2 | L'appariement retenu correspond à celui obtenu à partir de l'adresse de référence RNIC | |
| 3_1 | L'appariement retenu correspond à celui obtenu à partir du point de géolocalisation, on retient la parcelle sur laquelle il est situé, qui comprend au moins 2 logements en copropriété au sens des fichiers fonciers | |
| 3_2 | L'appariement retenu correspond à celui obtenu à partir du point de géolocalisation, on retient la parcelle la plus proche sur laquelle se trouve au moins 2 logements en copropriété au sens des fichiers fonciers |
Cette variable est renseignée à 64% dans CoproFF 2023. Par définition, elle est non renseignée lorsque la copropriété n'est pas immatriculée .
La méthode de constitution de cette variable est décrite en détail dans le guide de prise en main, dans la rubrique Méthode de constitution.
Cette variable prend les modalités suivantes:
