nb_copro_3

identité
Informations principales
Nom nb_copro_3
Description Nombre de copropriétaires débiteurs de plus de 300 euros vis-à-vis du syndicat de copropriétaires
Observation source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC
Fiabilité
Position 94
Type Entier
Contrainte

Renseignement

Cette variable n'est pas renseignée pour les copropriétés non immatriculées.
Pour les copropriétés immatriculées, le taux de renseignement est celui du RNIC.

Commentaire

Cf. documentation en ligne du RNIC en open data

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