coproff

CoproFF

Table de référence des copropriétés au 1er janvier issue du rapprochement du Registre national d'immatriculation des copropriétés (RNIC, Anah) et des Fichiers fonciers
variables
Nom Description Observation Type Présence Fiabilité Modalités
idcopro Identifiant unique source Cerema Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
num_immat Numéro d'immatriculation source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
date_immat Date d'immatriculation - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Chaîne de caractère depuis Millésime 2024
date_lastmaj Date de la dernière mise à jour - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Chaîne de caractère depuis Millésime 2024
last_syndic Dernier syndic connu - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Chaîne de caractère depuis Millésime 2024
admin_prov Administration provisoire (oui / non / non connu) - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Chaîne de caractère depuis Millésime 2024
syndic_pro Syndic provisoire : oui / non - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Chaîne de caractère depuis Millésime 2024
idtup Identifiant de la TUP - source FF Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
source Indique l'origine de la donnée et la présence d'un appariement éventuel entre RNIC et FF source Cerema Texte depuis Millésime 2021

typeapp Indique le type d'appariement source Cerema Chaîne de caractère depuis Millésime 2021

copro_tup Indique le nombre de num_immat associés à la TUP source Cerema Entier depuis Millésime 2021
copro_ff Présence d'une copropriété au sens des fichiers fonciers sur la TUP appariée au RNIC (Oui, Non). source FF Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
commune Code INSEE de la commune de localisation de la copropriété source RNIC/FF Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
dep Code Département de localisation de la copropriété source RNIC/FF Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
nepci Code de l'EPCI source FF Chaîne de caractère depuis Millésime 2024
nom_epci Nom de l’EPCI source FF Chaîne de caractère depuis Millésime 2024
an_const Année de construction de la copropriété source FF Entier depuis Millésime 2021
nbat_cop Nombre de bâtiments fiscaux en copropriété source FF Entier depuis Millésime 2021
nlocal_cop Nombre de locaux en copropriété source FF Entier depuis Millésime 2021
nlogh_cop Nombre de logements en copropriété source FF Entier depuis Millésime 2021
slocal Surface totale des locaux de la copropriété source FF Entier depuis Millésime 2024
slogh Surface totale des logements de la copropriété source FF Entier depuis Millésime 2024
nloghmais Nombre de logements de type maison source FF Entier depuis Millésime 2021
nloghappt Nombre de logements de type appartement source FF Entier depuis Millésime 2021
nrp Nombre de résidences principales source FF Entier depuis Millésime 2024

nrplp Nombre de résidences principales locatives privées source FF Entier depuis Millésime 2024

nrpls Nombre de résidences principales locatives HLM source FF Entier depuis Millésime 2024

nrppo Nombre de résidences principales en propriété occupante source FF Entier depuis Millésime 2024

nrpa Nombre de résidences principales autres source FF Entier depuis Millésime 2024

nrs Nombre de logements d'habitation présumés être une résidence secondaire source FF Entier depuis Millésime 2021
nmeub Nombre de meublés source FF Entier depuis Millésime 2024

nnr Nombre de logements au mode d’occupation non renseigné source FF Entier depuis Millésime 2024

nloghvac Nombre de logements vacants source FF Entier depuis Millésime 2021
nloghvac2a Nombre de logements vacants depuis plus de 2 ans source FF Entier depuis Millésime 2021
nloghvac5a Nombre de logements vacants depuis plus de 5 ans source FF Entier depuis Millésime 2021
nb_t1 Nombre de logements d'habitation d'une pièce source FF Entier depuis Millésime 2021
nb_t2 Nombre de logements d'habitation de 2 pièces source FF Entier depuis Millésime 2021
nb_t3 Nombre de logements d'habitation de 3 pièces source FF Entier depuis Millésime 2021
nb_t4 Nombre de logements d'habitation de 4 pièces source FF Entier depuis Millésime 2021
nb_t5 Nombre de logements d'habitation de 5 pièces ou plus source FF Entier depuis Millésime 2021
n_pers_mor Nombre de logements d'habitation appartenant à une personne morale privée ou assimilé source FF Entier depuis Millésime 2021
nprop Nombre de comptes propriétaires possédant au moins un local source FF Entier depuis Millésime 2021
nproplog Nombre de comptes propriétaires possédant au moins un logement d'habitation source FF Entier depuis Millésime 2021
nlogh_prop Nombre de logements d'habitation divisé par le nombre comptes propriétaires possédant au moins un logement d'habitation source FF Décimal depuis Millésime 2021
lovac Nombre de logements vacants - version ANAH uniquement source LOVAC / Disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Entier depuis Millésime 2021
lovac_5a Nombre de logements vacants depuis plus de 5 ans - version ANAH uniquement source LOVAC / Disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Entier depuis Millésime 2021
translogh8a Nombre de transactions de logements de type appartement ou maison vendus à l'unité durant les 8 dernières années source DV3F Entier depuis Millésime 2021
tr_appt8 Nombre de transactions d’appartements vendus à l’unité enregistrées durant les 8 dernières années source DV3F Entier depuis Millésime 2021
ind_marche Situation des prix de la copropriété par rapport au marché local (données en % en positif ou négatif) source DV3F Décimal depuis Millésime 2021
ndpemais Nombre de DPE de type maison enregistrés depuis moins de 5 ans source ADEME Entier depuis Millésime 2021
ndpemaisfg Nombre de DPE de type maison et de classement F ou G enregistrés depuis moins de 5 ans source ADEME Entier depuis Millésime 2021
ndpeappt Nombre de DPE de type appartement enregistrés depuis moins de 5 ans source ADEME Entier depuis Millésime 2021
ndpeapptfg Nombre de DPE de type appartement et de classement F ou G enregistrés depuis moins de 5 ans source ADEME Entier depuis Millésime 2021
dpe_imm_l Liste des DPE de type immeuble enregistrés depuis moins de 5 ans source ADEME Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
typ_syndic Type de syndic source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021

repre_lega Identification du représentant légal source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
code_ape Code APE source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
com_rl Commune du représentant légal source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
mandat Mandat en cours dans la copropriété source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
dfinmandat Date de fin du dernier mandat source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
nom_usage Nom d’usage de la copropriété source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
adress_ref Adresse de référence source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
ad_compl1 Adresse complémentaire 1 source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
ad_compl2 Adresse complémentaire 2 source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
ad_compl3 Adresse complémentaire 3 source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
nb_adr_com Nombre d'adresses complémentaires source RNIC Entier depuis Millésime 2021
date_reg Date du règlement de copropriété source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
res_servic Résidence service source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
syndic_coo Syndicat coopératif source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
syndic_p_s Syndicat principal ou secondaire source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
immat_p Si secondaire, numéro d'immatriculation du principal source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
nb_asl Nombre d'ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires source RNIC Entier depuis Millésime 2021
nb_aful Nombre d'AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires source RNIC Entier depuis Millésime 2021
nb_unions Nombre d'unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires source RNIC Entier depuis Millésime 2021
tot_lots Nombre total de lots source RNIC Entier depuis Millésime 2021
lots_hbc Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces source RNIC Entier depuis Millésime 2021
lots_hab Nombre de lots à usage d’habitation source RNIC Entier depuis Millésime 2021
lots_stat Nombre de lots de stationnement source RNIC Entier depuis Millésime 2021
ar_sante Nombre d'arrêtés relevant du code de la santé publique en cours source RNIC Entier depuis Millésime 2021
ar_perilpc Nombre d'arrêtés de péril sur les parties communes en cours source RNIC Entier depuis Millésime 2021
ar_equipc Nombre d'arrêtés sur les équipements communs en cours source RNIC Entier depuis Millésime 2021
p_constr Période de construction source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021

insee_com Code INSEE commune 1 source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
prefixe Préfixe 1 source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
section_c Section 1 source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
num_parcel Numéro de parcelle 1 source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
insee_com1 Code INSEE commune 2 source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
prefixe1 Préfixe 2 source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
section1 Section 2 source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
num_parcel1 Numéro de parcelle 2 source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
insee_com2 Code INSEE commune 3 source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
prefixe2 Préfixe 3 source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
section2 Section 3 source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
num_parcel2 Numéro de parcelle 3 source RNIC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
nb_parcell Nombre de parcelles cadastrales source RNIC Entier depuis Millésime 2021
admin_prov Administration provisoire (oui / non / non connu) - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Chaîne de caractère Millésime 2021 à Millésime 2024
syndic_pro Syndic provisoire : oui / non - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Chaîne de caractère Millésime 2021 à Millésime 2024
mdt_ah_en_ Mandat ad hoc en cours (oui / non) - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
ordo_caren Ordonnance de carence (date) - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
exe_compta Premier exercice comptable (oui / non) - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
deb_exe_co Date de début de l'exercice comptable - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
fin_exe_co Date de fin de l'exercice comptable - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
dte_ag_cpt Date de l'assemblée généale approuvant les comptes - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
charge_ope Charges pour opérations courantes de l'exercice clos - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Entier depuis Millésime 2021
charge_tr_ Charges pour travaux et opérations exceptionnelles de l'exercice clos - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Entier depuis Millésime 2021
dette_four Montant des dettes fournisseurs, rémunérations et autres - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Entier depuis Millésime 2021
dette_copr Montant des sommes restant dues par les copropriétaires - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Entier depuis Millésime 2021
nb_copro_3 Nombre de copropriétaires débiteurs de plus de 300 euros vis-à-vis du syndicat de copropriétaires - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Entier depuis Millésime 2021
mont_trava Montant du fonds de travaux - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Entier depuis Millésime 2021
employe_sy Présence de personnel(s) employé(s) par le syndicat de copropriétaires (oui / non) - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Entier depuis Millésime 2021
an_fin_con Année d'achèvement de la construction - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Entier depuis Millésime 2021
dpe_a Nombre de DPE immeuble avec étiquette A - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Entier depuis Millésime 2021
dpe_b Nombre de DPE immeuble avec étiquette B - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Entier depuis Millésime 2021
dpe_c Nombre de DPE immeuble avec étiquette C - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Entier depuis Millésime 2021
dpe_d Nombre de DPE immeuble avec étiquette D - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Entier depuis Millésime 2021
dpe_e Nombre de DPE immeuble avec étiquette E - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Entier depuis Millésime 2021
dpe_f Nombre de DPE immeuble avec étiquette F - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Entier depuis Millésime 2021
dpe_g Nombre de DPE immeuble avec étiquette G - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Entier depuis Millésime 2021
dpe_indet DPE immeuble non déterminé - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
typchauffa Type de chauffage - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
chauf_urba Pour un chauffage collectif (partiel ou total): ce chauffage est-il urbain ? (oui / non) - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
nrj_non_ur Pour un chauffage collectif (partiel ou total) non urbain : énergie utilisée - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021

pluri_travx Réalisation du Plan pluriannuel des Travaux - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Chaîne de caractère depuis Millésime 2024
date_pluri_travx Date d’adoption du Plan Pluriannuel des Travaux - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Chaîne de caractère depuis Millésime 2024
ind_risque Note d'indice de risque /62 - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Chaîne de caractère depuis Millésime 2024
tx_fiab_donn Taux de fiablilité des données - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Chaîne de caractère depuis Millésime 2024
nb_ascensc Nombre d'ascenseurs - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Entier depuis Millésime 2021
ident_ign Identifiant IGN - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
nlogement Nombre de logements de la copropriété de référence source RNIC/FF Entier depuis Millésime 2021
anciennete Période de construction de référence de la copropriété source RNIC/FF Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
hori_vert Type de copropriété (horizontale, verticale, mixte) source FF Chaîne de caractère depuis Millésime 2021

part_loc Part des locataires parmi les résidences principales source FF Décimal depuis Millésime 2021
idpar_l Liste des numéros de parcelles associés à la TUP source FF Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
idbat_l Liste des identifiants bâtiments FF (idbat) associés à la TUP source FF Chaîne de caractère depuis Millésime 2021
mutimill Variable indicatrice des possibilités offertes en matière de suivi multi-millésime sur 3 ans Source RNIC/FF Chaîne de caractère depuis Millésime 2021

rnb_id_l Liste des identifiants RNB - Appariement FF/RNB Source RNB Chaîne de caractère depuis Millésime 2024
rnb_n Nombre d'identifiants - Appariement FF/RNB Source RNB Entier depuis Millésime 2024
rnb_emp Emprise du bâtiment RNB - Appariement FF/RNB Source RNB Entier depuis Millésime 2024
geom_rnic Géométrie ponctuelle issue du RNIC - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Décimal depuis Millésime 2021
geom_rnic_x Géométrie ponctuelle issue du RNIC, longitude - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Décimal depuis Millésime 2021
geom_rnic_y Géométrie ponctuelle issue du RNIC, latitude - version ANAH uniquement source RNIC - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Décimal depuis Millésime 2021
geom_ff Localisant de la TUP issue des FF source FF Décimal depuis Millésime 2021
geom_ff_x Localisant de la TUP issue des FF, longitude source FF Décimal depuis Millésime 2021
geom_ff_y Localisant de la TUP issue des FF, latitude source FF Décimal depuis Millésime 2021
ref_geom Localisation de référence des copropriétés - version ANAH uniquement source RNIC/FF - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Décimal depuis Millésime 2021
ref_geom_x Localisation de référence des copropriétés, longitude - version ANAH uniquement source RNIC/FF - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Décimal depuis Millésime 2021
ref_geom_y Localisation de référence des copropriétés, latitude - version ANAH uniquement source RNIC/FF - disponible dans la version complète de CoproFF diffusée par l’Anah et réservée aux ayants-droits du RNIC et de LOVAC Décimal depuis Millésime 2021

Fiabilité

Niveau de fiabilité Description
Ces données sont très fiables, exhaustives, et ne nécessitent pas d'être confrontées à des données terrains.
Ces données sont par construction très fiables, mais peuvent parfois présenter des décalages par rapport à une confrontation terrain (données déclaratives). Ces décalages peuvent être considérés comme non significatifs à une échelle communale.
Ces données sont fiables et utilisables mais peuvent ne pas être exhaustives ou bien présenter des limites d'utilisation.
Ces données peuvent présenter des soucis de réactualisation dans leurs modalités les plus fines. Elles peuvent cependant être utilisées grâce à des regroupements, ou des précautions particulières.
Ces données doivent être considérées comme indicatives et leur fiabilité comme incertaine. Les variables ne peuvent être à nouveau croisées avec d'autres données. Il n'est pas conseillé d'utiliser ces données.

Le niveau de fiabilité proposé pour les variables est basé sur une estimation théorique non testée sur le terrain. Cette information sur les variables est donc susceptible d'être modifiée.

Modalités

Option d'affichage

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